Politique française
«Le plan d’urgence» de Villepin
(Photo : AFP)
«Le chômage a atteint un niveau inacceptable», a déclaré Dominique de Villepin devant un hémicycle au complet. Depuis dix ans, tous les précédents premiers ministres de Jacques Chirac s’étaient à chaque fois, dans leur discours de politique générale, inquiétés de cette montée du chômage. Après le choc du «non» au référendum, Dominique de Villepin veut prendre des mesures concrètes pour lutter contre le chômage, au nom d’un «impératif de justice». Cependant les déficits seront contenus puisque «les dépenses n’augmenteront pas plus que l’inflation en 2006».
Pour rassurer les entreprises face à une inflexion sociale, le nouveau Premier ministre annonce qu’il a l’intention de garantir la stabilité des règles du jeu et de parvenir à l’allègement des charges sociales payés côté patronal jusqu’à un niveau de salaire équivalent au Smic. La mesure sera effective en 2007.
De nouveaux contrats de travail
Comme on s’y attendait, les projets du Premier ministre visent prioritairement les petites entreprises. Il y a 2,6 millions d’entreprises en France, a indiqué Dominique de Villepin. Un million et demi d’entre elles n’ont pas de salarié et un autre million emploie moins de dix salariés. Toutes hésitent à recruter pour des raisons financières, juridiques et administratives. Afin de débloquer ces embauches potentielles, un chèque emploi va être créé. Il sera destiné aux très petites entreprises. Le bulletin de salaire servira également de contrat de travail.
Un autre contrat de travail d’un nouveau genre sera mis en place le premier septembre. Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée appelé «le contrat nouvelle embauche». Ce contrat de travail présentera cette souplesse recherchée et enviée à l’étranger puisqu’il comportera une période d’essai de deux ans. Une personne embauchée pendant toute cette durée devrait moins subir les effets sociaux de la précarité, comme les craintes des banques ou des propriétaires de logements, vis-à-vis des personnes qui ont un contrat de travail de quelques mois seulement. Le Premier ministre a annoncé que ce dispositif serait évalué avec les partenaire sociaux.
Le cap du onzième salarié
Pour les entreprises qui ont moins de dix salariés, Dominique de Villepin veut «surmonter le seuil des dix salariés». Ce seuil rebute à l’embauche. Il faut donc «alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises à partir de dix salariés». Pour le onzième, l’Etat prendra en charge le surcoût de cette embauche à hauteur de 5 000 euros par an.
Dans ce créneau des entreprises cherchant à passer le cap des dix salariés, l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans sera neutre au niveau des charges.
Pour les services liés à la personne, un projet lancé par Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, un projet de loi permettra de lancer leur mise en oeuvre. On le sait, les services représentent un gisement de plusieurs centaines de milliers d’emplois.
Pour les chômeurs, le Premier ministre a l’intention de mobiliser les services publics de l’emploi. Dominique de Villepin a par ailleurs fait remarquer que les pays ayant réussi à faire reculer le chômage ont accompagné les chômeurs dans leur recherche d’emploi et les ont formés.
Une incitation financière à la reprise du travail
Reprendre un emploi suppose souvent de se déplacer, pose le problème de la garde des enfants ou entraîne parfois la perte de certaines aides. Pour compenser ces désagréments, l’Etat versera une prime de 1 000 euros aux personnes au chômage depuis plus d’un an reprenant une activité.
La mise en place des maisons de l’emploi permettra des simplifications administratives avec un dossier unique ANPE (recherche d’emploi) et UNEDIC (versement des indemnités chômage). «Il n’est pas normal qu’un demandeur d’emploi puisse refuser plusieurs fois plusieurs emplois raisonnables», a également fait remarquer le Premier ministre.
Pour les titulaires de minima sociaux (RMI), les contrats d’avenir vont devenir « une priorité absolue », a déclaré Dominique de Villepin. Là encore, il s’agit d’une mesure lancée par le plan Borloo pour accompagner les personnes les plus modestes dans l’aventure du travail.
Le problème des jeunes
«Pour les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an, je demande à l’ANPE de les recevoir individuellement d’ici fin septembre». Pour les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification, un service militaire adapté leur sera proposé par le biais du ministère de la Défense, comme cela a été fait à l’outre-mer. Enfin les jeune qui seront embauchés dans un secteur qui connaît des «difficultés de recrutement» bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 000 euros. Les étudiants qui auront fait un emprunt pour payer leurs études pourront déduire les intérêts de cet emprunt lorsqu’ils paieront leurs premiers impôts sur le revenu. Pour les plus de 50 ans, un recul de la limite d’âge pour accéder aux concours de la fonction publique sera instauré. Un cumul emploi-retraite est envisagé ainsi que le retrait de l’amendement Delalande. Il pénalise financièrement les entreprises qui licencient des personnes âgées de plus de 50 ans.
Des mesures prises par ordonnance
L’effort de l’Etat pour lutter contre le chômage est sans précédent, a déclaré Dominique de Villepin puisque 4,5 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à ce dossier en 2006, allègements de charges sociales et contrat d’avenir inclus. L’ensemble donnera lieu à concertation avec les partenaires sociaux et entraîne une pose dans la baisse des impôts sur le revenu.
Un projet de loi d'habilitation sera présenté au Parlement au mois de juin. Ce qui signifie que le gouvernement a le droit de faire une loi reprenant tous ces points sans passer par le parlement. Ensuite, des ordonnances seront prises. Il s’agit d’une loisans navettes parlementaires. Ces ordonnances seront publiées avant le premier septembre.
par Colette Thomas
Article publié le 08/06/2005 Dernière mise à jour le 09/06/2005 à 09:23 TU
