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Union européenne

Sommet pour une Europe divisée

Ce Sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin, promet d'être agité.(Photo: Conseil de l'Europe)
Ce Sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin, promet d'être agité.
(Photo: Conseil de l'Europe)
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 pays membres de l’Union européenne sont réunis pendant deux jours à Bruxelles pour parler de l’avenir de la Constitution européenne malmenée par les référendums français et néerlandais. Le nouveau budget de l’Union est également au menu du sommet. Deux sujets difficiles pour des leaders européens divisés.

«Dire que la Constitution est morte discrédite le oui allemand». C’est ce qu’a déclaré le chancelier Gerhard Schröder avant de partir à Bruxelles. Concernant les ratifications attendues dans les autres pays de l’Union, le chef du gouvernement allemand souhaite une attitude plus souple, de manière à permettre aux pays qui ont prévu une ratification par référendum d’abandonner cette procédure si le résultat s’annonce négatif.

Chacun sort sa calculette

Concernant le budget 2007-2013, le chancelier allemand indique que son pays va peser de tout son poids pour obtenir un compromis raisonnable des 25 sur la question. L’Allemagne, premier contributeur net avec 7,7 milliards d’euros en 2003, est prête à faire un effort pour aller au-delà du 1% du Produit intérieur brut de l’Union, limite que Berlin s’était fixé pour limiter les dépenses de l’UE. Les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni, la Suède et l’Autriche étaient également sur cette ligne du 1% alors le chancelier l’a répété, il faut que tous «fassent un geste et dépassent leurs égoïsmes nationaux». Malgré ses problèmes de déficit, l’Allemagne fournirait, selon la presse allemande, une rallonge annuelle d’un demi-milliard d’euros.

Au départ, les six pays (Pays-Bas, France, Royaume-Uni, Suède, Autriche et Allemagne) voulaient absolument limiter le budget à 1% du PIB européen. Mais comme Paris et Berlin veulent absolument un accord, ils ont accepté la proposition luxembourgeoise de monter le budget à 1,06% du PIB. Les Pays-Bas, forts du «non» au référendum,  estiment que la dernière proposition luxembourgeoise «n’est absolument pas acceptable».

Et toujours le chèque

Dans le même temps, Gerhard Schröder appelle une fois encore le Royaume-Uni à faire des concessions sur sa ristourne : «Il n’y a plus vraiment de justification au rabais britannique eu égard au fait qu’il est le sixième bénéficiaire par tête (du budget de l’UE) mais loin derrière en tant que contributeur». « Ce rabais britannique, s’il était maintenu en l’état, serait augmenté de 7 milliards d’euros et même plus dans le prochain budget européen» a noté le chancelier allemand. Tony Blair, qui va prendre la tête de l’Union pour six mois, est isolé sur cette question de la ristourne.

La France, elle aussi, demande à Tony Blair de renoncer à cette ristourne. Le Premier ministre britannique a posé une condition, revoir la Politique agricole commune dont la France est la première bénéficiaire. Jacques Chirac a dit non puisque l’accord en cours est valable jusqu’en 2012.

Le centre se déplace

«Tous les Etats membres doivent procéder à la ratification au rythme qu’ils considèrent le plus approprié à leur situation personnelle», ont fait savoir dans un communiqué les pays membres du «groupe de Visegrad», qui regroupe la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, et la Slovaquie. Ce groupe, créé en 1991 par Vaclav Havel pour aider les pays d’Europe orientale à entrer dans l’UE et dans l’OTAN, espère un compromis sur le budget au cours du sommet. La Hongrie et la Slovaquie ont déjà ratifié le nouveau traité par voie parlementaire. La Pologne et la République Tchèque ont prévu des référendums.

Les pays du «groupe de Visegrad» ont également l’intention de réaffirmer leur engagement en faveur d’un nouvel élargissement à l’Est. Le Premier ministre hongrois a explicitement cité les Balkans, et en particulier la Croatie, au cours de la réunion du groupe il y a quelques jours en Pologne. Le groupe a également appelé les pays de l’UE à « soutenir les efforts de l’Ukraine en vue de rejoindre l’Union européenne ». Ioulia Timochenko a participé en partie à cette réunion.   

« Nous avons des positions identiques concernant les conditions d’absorption des fonds européens », a déclaré le Premier ministre polonais. Marek Belka a expliqué que les quatre pays qui constituent ce groupe voulaient avoir davantage de temps pour mettre à profit l’argent européen tout en bénéficiant d’une réduction de leur propre participation dans le financement des projets. La Pologne compte donc sur le maintien de la politique lancée dans les années de pré-adhésion avec des fonds structurels atteignant 4% de son PIB. La présidence luxembourgeoise propose 3,9%, ce qui représente 1,4 milliard d’euros de moins.

Une négociation marathon

Les pays scandinaves ont eux aussi rappelé que le grand enjeu de cette réunion, c’est l’avenir de la Constitution européenne. Le Premier ministre danois notamment attend une «décision claire» sur cette question alors qu’il est question de suspendre le référendum prévu en septembre.

Les dix pays entrés dans l’Union en mai 2004 ont encore eu peu leur mot à dire dans la stratégie de cette organisation politique et économique. La majorité de ces pays a souffert de la domination de l’Union soviétique, de son système économique étatisé. Tous se sont convertis au libéralisme même si le passage à une économie concurrentielle a malmené des populations habituées à un soutien important de l’Etat.

L’arrivée aux affaires européennes de ces dix pays coïncide avec une crise de la vieille Union, et la prise de pouvoir pour six mois du plus libéral de ses dirigeants, Tony Blair. Les alliances qui se noueront à l’occasion de ce sommet pour prendre des décisions donneront une idée du soutien à la présidence britannique qui se veut réformatrice. Le couple franco-allemand pourrait également être marginalisé. Le rapport de force se trouve peut-être dans la PAC. Pour le moment, les subventions agricoles fournies aux dix derniers entrés (en 2004)  sont plus basses que dans les autres pays de l’Union. Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de PAC à deux vitesses. Donc en 2013, en principe, les subventions seront au même niveau dans tous les pays de l’Union. Difficile peut-être de mettre à mort un système dont on va bientôt bénéficier.  


par Colette  Thomas

Article publié le 16/06/2005 Dernière mise à jour le 16/06/2005 à 18:10 TU