Terrorisme
Londres et Paris veulent stocker les données personnelles
(Photo: AFP)
Après les attentats de Londres, le gouvernement britannique n’a plus qu’une obsession : assurer la sécurité de ses ressortissants. L’une des illustrations de cette tendance est la décision du ministre des Affaires étrangères, Jack Straw, de demander, mercredi 13 juillet à Bruxelles, l’adoption rapide d’une législation permettant l’accès aux données de télécommunications. A l’heure actuelle, la durée de stockage de ce type d’informations varie d’un pays à l’autre. Le texte qui a été mis sur la table des Vingt-Cinq il y a un an après les attaques de Madrid, veut renforcer et harmoniser l’accession aux communications téléphoniques et électroniques au sein de l’Union européenne.
Solidaire de la Grande-Bretagne, le ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy souhaite que «cette décision cadre sur la rétention des données soit adoptée de toute urgence». L'idée générale du projet présenté l’année dernière par la France, l’Irlande, la Suède et la Grande-Bretagne, vise à obliger les opérateurs de télécommunications à conserver les données sur les appels téléphoniques (fixe, mobile et SMS) et les courriers électroniques pendant une durée minimale d'un an. Les données conservées ne concerneraient pas le contenu des communications, mais uniquement le destinataire, l'heure, la durée et lieu. «Je crois qu’avec les sauvegardes appropriées, personnes ne verra ses libertés civiles menacées par la conservation et l’accès à ces données», a expliqué Jack Straw devant la commission des Affaires étrangères du Parlement européen.
Une procédure urgenteDes associations de défense de libertés individuelles, dont EDRI (European Digital Rights) et PI (Privacy International) ont rendu un avis plutôt critique à l’encontre de cette législation qui doit être examinée ce mercredi à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l’Intérieur des Vingt-Cinq lors d’un Conseil extraordinaire consacré au terrorisme. Ces ONG craignent que ce Conseil soit l’occasion pour la Présidence britannique de faire adopter par une procédure urgente le projet de Décision cadre sur la rétention des données, contournant ainsi la Commission européenne et le Parlement européen.
Malgré les réactions de ces ONG et les réticences du Parlement européen qui s'est jusqu'à présent montré opposé à ce texte, estimant qu'il porterait atteinte au respect de la vie privée, ce projet de décision cadre pourrait suivre son cours. Sans débat, ni concertation, des dispositions lourdes de conséquences pour les libertés ont ainsi été adoptées aux Etats-Unis. Les mesures exceptionnelles prises par la Maison Blanche à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 résultent de cette logique. Un mois après les attentats, le Congrès américain a mis en place le USA Patriot Act et le Homeland Security Act, deux textes avec une portée très large. Outre les volets instituant la détention illimitée des présumés terroristes, ces lois ont autorisé des perquisitions chez des entreprises détenant des données personnelles, faisant des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de téléphonie des auxiliaires de police.
Cette logique du tout-sécuritaire s’est également traduite par un encadrement législatif plus draconien dans certains pays européens. La loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, adoptée le 31 juillet 2002 en France contient ainsi un volet relatif aux communications téléphoniques, à Internet et aux bases de données. Les députés espagnols ont également voté une loi assez similaire. Mais beaucoup reste à faire, si l’on en croit les experts qui estiment qu’une législation commune antiterroriste est nécessaire pour une meilleure coopération entre les Etats. Un travail plutôt facile dans le contexte actuel, car la population dans son ensemble trouve légitime ces mesures qui assurent la sécurité. Depuis les attaques terroristes, l’opinion publique est plutôt prête à accepter ces restrictions. Les sondages et les informations fournies par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France montrent que les mesures, qu’il s’agisse de la surveillance des communications téléphoniques et des messages électroniques sont approuvées majoritairement par la population.
par Myriam Berber
Article publié le 13/07/2005 Dernière mise à jour le 13/07/2005 à 17:55 TU
