Côte d'Ivoire

Le processus électoral est bloqué

Les lois promulguées par Laurent Gbagbo concernant l'organisation des élections d'octobre 2005 sont contestées par l'opposition réunie au sein du G7.
Photo : AFP

Le président de la République a promulgué des lois sur la conduite du processus électoral confié à l’Institut national des statistiques mais contestées par l’opposition. Elle pense que la Commission électorale indépendante est dépouillée de sa mission.

Personne n’est d’accord sur rien. Et pourtant de Marcoussis à Pretoria en passant par Accra, des accords sont signés. Tout le monde signe la main sur le cœur et on chante l’hymne national pour dire son dévouement à la cause nationale. L’émotion est souvent à son comble, certains ont la chair de poule, d’autres pleurent. Observateurs et autres médiateurs repartent confiants dans la sincérité «des frères ennemis» qui veulent en finir avec leur division. Mais à chaque fois que les échéances approchent un problème surgit de derrière les fagots et remet tout en cause.  

L’accord de Pretoria II, signé le 29 juin, attribue à la Commission nationale indépendante (CEI) la charge exclusive de piloter le processus électoral qui doit conduire au scrutin d’octobre 2005. La date butoir du 15 juillet avait été fixée pour que tous les textes législatifs soient adoptés. Faute de session parlementaire sur la question, il revenait au chef de l’Etat de promulguer des lois dont l’article II prévoit que «pour les élections générales de 2005, l’INS (Institut national des statistiques), demeure la seule institution chargée d’effectuer le recensement électoral, d’établir les listes électorales, de produire et de distribuer les cartes d’électeurs».

L’arbitrage de Thabo Mbeki

L’opposition ivoirienne, organisée au sein du G7, proteste contre cette disposition et demande que certains passages soient «purement et simplement retirés». Evidemment cette réaction surprend le pouvoir qui rétorque que la même loi précise que «la CEI (Commission électorale indépendante) est responsable du processus électoral. A ce titre, l’INS doit lui rendre compte des opérations effectuées». L’opposition n’accepte pas ce rôle de caisse enregistreuse que la loi promulguée par le chef de l’Etat fait jouer à la CEI. Le G7 en appelle au médiateur de l’Union africaine, le président sud-africain Thabo Mbeki pour «que soient mises en conformité toutes les décisions, de manière à accélérer le processus de paix, qui passe par l’organisation d’élections crédibles, justes et transparentes».

Les divergences se trouvent dans les prérogatives affectées aux deux institutions que sont la CEI et l’INS. Les partis d’opposition ont foi dans la CEI qui reste, selon eux, la seule structure indépendante et représentative parce qu’elle sera composée des représentants des différents partis politiques. Même si l’INS est outillé pour un recensement, la charge du processus électoral pour les échéances 2005 a été spécifiquement confiée à la CEI. La rébellion des Forces nouvelles invoque cette raison pour refuser de siéger dans la nouvelle Commission électorale indépendante si les lois promulguées par le président Gbagbo, sur ce sujet, sont maintenues. Le processus est à nouveau bloqué et tout le monde s’en remet à l’arbitrage de Thabo Mbeki.

par Didier  Samson

Article publié le 29/07/2005 Dernière mise à jour le 29/07/2005 à 17:50 TU