OGM
Paris va payer
(Photo: AFP)
Encore une fois, la France est montrée du doigt par Bruxelles, pour sa politique environnementale. Cette fois-ci, il s’agit des OGM. Selon notre confrère Le Figaro, la Commission européenne est sur le point de saisir la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) en raison des lacunes françaises en matière de surveillance des OGM. Bruxelles reproche précisément à Paris de n’avoir pas installé de système suffisamment précis de traçabilité pas plus que de réseau d’informations digne de ce nom à l’adresse du public. Ce manque d’encadrement des plantations transgéniques devrait coûter cher à la France.
Bruxelles accentue la pression
Déjà en 2004, Bruxelles avait constaté le peu d’empressement que mettait le gouvernement français à transposer en droit national une directive européenne datant de 2001, qui aurait dû l’être depuis 2002. Ce qui avait déjà valu à Paris d’être mis à l’amende. Deux ans plus tard, Bruxelles constate que la France traîne toujours les pieds. Le projet de loi français sur les OGM existe bien mais il fait du sur-place depuis plusieurs mois. Après avoir été voté en mars par le Sénat qui y a apporté plusieurs amendements, il est aujourd’hui bloqué à l’Assemblée nationale. Et rien, surtout en cette période pré-électorale, ne semble pouvoir décoincer la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette inertie pourrait coûter cher à la France. L’amende dont elle risque d’écoper, pourrait en effet atteindre entre 20 et 40 millions d’euros. Comme si cela ne suffisait pas, Bruxelles entend demander une astreinte financière comprise entre 300 000 et 500 000 euros pour chaque jour de retard apporté à l’application de la directive et ce, à partir de mardi. Côté français, on reste néanmoins serein, en assurant que la transposition de la directive européenne en loi nationale ne devrait plus tarder.
Cette fois, l’Europe est décidée plus que jamais à sévir, tant ce texte est emblématique de sa politique commune sur les OGM. La directive précise en effet que seuls les OGM autorisés puissent être disséminés dans l’environnement, que ce soit à des fins de recherche ou dans la perspective d’une commercialisation. Dans ce sens, les procédures d’autorisation prévoient notamment une évaluation scientifique des risques pour l’environnement, mission partiellement accomplie par la France, ainsi qu’une information à destination du public. Mais malgré tout, la France espère encore échapper à l'amende grâce aux délais de saisine de la justice communautaire. La Cour devrait en effet mettre de 9 à 15 mois avant de se prononcer, ce qui laisserait le temps à la France d'être prête estime-t-on au ministère de la Recherche, où on gère le dossier.
Un dossier bien embarrassant
La France a bien du mal à venir à bout de l’encombrant dossier des OGM. Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, seule l’UMP a voté pour. Le groupe UDF avait préféré s’abstenir jugeant «trop modestes» les mesures préventives. A gauche, le PS, le PC et les Verts, opposés à la culture d’OGM en plein champ, avaient logiquement voté contre. Elaboré en catimini sans aucune consultation extérieure, le projet de loi est largement critiqué, y compris dans les rangs de la majorité. On lui reproche, en vrac, de ne pas aborder convenablement la question des réparations financières et des assurances en cas de contamination de culture et surtout d’écarter la possibilité d’un grand débat démocratique dans la société civile et à l’Assemblée nationale.
Mais, d’un côté comme de l’autre, les candidats à l’élection présidentielle ne se bousculent guère pour lancer le débat sur cette question bien embarrassante des OGM. En attendant et faute de loi, les écologistes français ont beau jeu d’accuser le gouvernement de «légaliser» la contamination génétique. Profitant du vide juridique, des agriculteurs français ont cultivé l’an dernier des centaines d’hectares de maïs transgénique en plein champ, sans contrôle des autorités, leurs déclarations étant facultatives.
Ironie du calendrier, juste au moment où la France est dans le collimateur de Bruxelles pour sa gestion des OGM, le président Jacques Chirac se fait plus que jamais le champion de l’environnement au plan mondial. Le chef de l’Etat prépare en effet avec l’écologiste Nicolas Hulot, un populaire animateur de télévision, une conférence internationale sur l’environnement. Prévue en février prochain, cette conférence devra affirmer, selon le président français, qu’un grand nombre de pays, souhaitent avoir une organisation mondiale de l’environnement ayant les moyens d’agir, au sein de l’Onu…par Claire Arsenault
Article publié le 12/12/2006 Dernière mise à jour le 12/12/2006 à 15:21 TU
