France / OGM

Rejet du texte sur les OGM : un revers pour le gouvernement

par  RFI

Article publié le 13/05/2008 Dernière mise à jour le 14/05/2008 à 07:34 TU

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo (au centre) présente le projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale.
(Photo : AFP)

Pour une surprise, c'est une surprise. Voilà qu'un projet de loi très controversé a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale où la droite possède la majorité absolue. La motion de procédure PCF, défendue par André Chassaigne, a été adoptée par 136 voix contre 135. Cela signifie que 271 députés seulement sur 577 ont voté le texte sur les OGM. C'est peu. A droite, les élus ruraux ont boudé un projet de loi qu'ils critiquaient très sévèrement pour certains d'entre eux.

C'est un véritable camouflet pour le gouvernement et une source d'embêtements futurs. D'ailleurs Matignon a aussitôt réagi en jouant les pompiers. Dans un communiqué, François Fillon a précisé qu'il avait décidé, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la commission mixte paritaire ou CMP pour relancer l'examen du projet de loi sur les OGM. Cette CMP, régie par l'article 5 de la Constitution, est composée de 7 députés et 7 sénateurs. Ils sont réunis en cas de désaccord persistant entre les Assemblées sur un projet de loi. Toute la question étant de savoir si oui ou non il y a lieu d'avoir recours à elle.

L'opposition de gauche considère que la décision des élus est une véritable sanction pour la majorité. Elle parle de défection des élus de droite. Et surtout, elle considère qu'en engageant un troisième examen du projet par la CMP, Matignon ne tient pas compte du vote et cherche à passer en force, puisque la droite étant majoritaire dans les deux Assemblées, le résultat ne fait guère de doute. Une décision qui peut paraître curieuse, alors que l'on parle, avec la réforme des institutions, de renforcer le pouvoir parlementaire.

Les écologistes dénoncent une « contamination génétique »

Ce rejet du projet de loi sur les OGM a été accueilli par des cris de joie par des centaines de manifestants anti-OGM rassemblés près de l'Assemblée nationale pour dénoncer un texte qui, selon eux, laisse la porte ouverte à une possible « contamination génétique » de champs par des OGM. C'est justement ce qui est arrivé à deux agriculteurs, Julien Veillat et son père Christian, dont l'exploitation est située dans les Deux-Sèvres, à l'ouest du pays, qui viennent de porter plainte contre l'Etat.