par Anne Fauquemberg
Article publié le 30/07/2008 Dernière mise à jour le 31/07/2008 à 15:40 TU
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, inculpé de génocide depuis 13 ans, a comparu sans avocat jeudi à La Haye devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie et a annoncé qu'il assurerait seul sa défense. Il a ensuite demandé à pouvoir utiliser le délai légal de trente jours avant de plaider coupable ou non. Il a également évoqué un « accord » conclu avec le négociateur américain Richard Holbrooke lors de la signature des accords de Dayton (1995) mettant fin à la guerre de Bosnie, en échange de son retrait de la vie publique.
11 chefs d’inculpation pour Karadzic |
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Retour sur quelques procès emblématiques :
161 personnes ont été officiellement inculpées depuis 1993 par le TPI. 115 procédures sont closes. Parmi ces affaires, 10 acquittements ont été prononcés.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a prononcé 56 condamnations, dont 8 sont actuellement en appel.
Enfin, 27 procès sont actuellement en cours et plus d’une dizaine ont été transférés à des juridictions locales en Croatie, Serbie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine.
Les procès de Slobodan Milosevic, Radislav Krstic et Bijlanic Plavsic sont emblématiques du TPIY.
Slobodan Milosevic
Son procès est devenu emblématique pour sa longueur : 467 jours de procédure, et pour son caractère inachevé. Slobodan Milosevic est, en effet, mort avant la fin de son procès.
L’ancien président de la République fédérale de Yougoslavie répondait de 66 chefs d’inculpation pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Slobodan Milosevic est l’un des responsables du massacre de Srebrenica perpétré en 1995.
Son procès s’est ouvert le 12 février 2002. L’accusation a mis deux ans pour réunir ses preuves après avoir interrogé 290 témoins. A partir de 2004, ce fut au tour de la défense de plaider. Milosevic avait choisi d’assurer sa défense lui-même. La procédure judiciaire a pris beaucoup de retard du fait des problèmes de santé de l’accusé. Le 11 mars 2006, Slobodan Milosevic est retrouvé mort dans sa cellule. Le TPIY n’a jamais pu délivrer son verdict et a dû clore ce procès.
Radislav Krstic
C’est lors de son procès que le TPIY a établi de manière irrévocable qu’un génocide a été commis à Srebrenica.
Radislav Krstic est le général qui a dirigé l’attaque contre Srebrenica au mois de juillet 1995. Arrêté et transféré à La Haye en décembre 1998, Radislav Kristic plaide « non coupable » lors de l’ouverture de son procès. Il est accusé de génocide, de traitements cruels et inhumains, de persécution ayant pris la forme de meurtres.
Condamné à 46 années d’emprisonnement le 2 août 2001, sa peine est réduite à 35 ans lors du jugement en appel rendu en avril 2004. Radislav Krstic a été transféré en Grande-Bretagne pour purger sa peine.
Bijlana Plavsic
C’est la seule femme condamnée par le TPI. Bijlana Plavsic était l’une des dirigeantes de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine de 1990 à 1992, puis de la République serbe de Bosnie-Herzégovine de février à mai 1992.
Elle est inculpée de génocide, crimes contre l’humanité et violation des lois et des coutumes de guerre. Elle s’est rendue volontairement au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie le 10 janvier 2001. Lors de sa comparution initiale, elle a plaidé « non coupable ».
Bijlana Plavsic a été condamnée à 11 ans d’emprisonnement, le 27 février 2003. Elle purge actuellement sa peine en Suède.
Invité Europe
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