Justice internationale/Darfour

La CPI émet un mandat d’arrêt contre Béchir

par  RFI

Article publié le 04/03/2009 Dernière mise à jour le 04/03/2009 à 14:06 TU

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce mercredi l'émission d'un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Hassan el-Béchir pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour. La CPI a ainsi décidé de passer outre aux inquiétudes de ceux qui redoutent que cette décision entraîne de nouveaux troubles et nuise aux espoirs de paix dans la région.

Omar el-Béchir, le 3 mars 2009.
( Photo : Reuters )

Pour la première fois dans l'histoire de la justice internationale, un président en exercice fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Les juges de la CPI accusent le président soudanais de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Darfour.

Ils n'ont pas, en revanche, retenu l'accusation de génocide qu'avait porté le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, dans son acte d'accusation. Selon les juges, le président soudanais est l'auteur indirect des crimes d'extermination, de meurtres, de viols et de torture sur les populations civiles au Darfour.

Rappellons que selon l'Onu, le conflit a fait plus de trois cent mille victimes et deux millions et demi de déplacés.

Regain de violence

Le président Béchir s'est toujours défendu de ces accusations et évoque un complot de l'Occident pour le renverser. La CPI, qui n'a pas le pouvoir de faire arrêter le numéro un soudanais, rappelle cependant qu'il ne bénéficie d'aucune immunité et que tout Etat à la possibilité de le faire arrêter et de le livrer à la CPI.

Manifestation contre le président du Soudan devant le tribunal de La Haye, le 4 mars 2009.
( Photo : Reuters )

Depuis plusieurs jours, la tension est très vive au Soudan et notamment au Darfour. Les dirigeants soudanais ont prévenu qu'ils puniraient ceux qui tenteraient d'aider la CPI.

Les mouvements rebelles du Darfour qui, eux, attendaient une inculpation du président soudanais ont affirmé qu'ils protégeraient les populations en cas d'attaque des forces gouvernementales. Chacun s'attend donc a un regain de violence dans cette province du Soudan.

Chronologie de l'affaire Béchir

Selon les Nations unies et plusieurs organisations humanitaires internationales, la guerre civile au Darfour aura fait, depuis 2003, plus de 300 000 victimes. Ce conflit a également provoqué le déplacement de plus de deux millions de personnes dans cette province orientale du Soudan, peuplée de six millions d’habitants. Des combats opposent les groupes rebelles, notamment le Mouvement de la justice et l’égalité (JEM), aux troupes gouvernementales appuyées par des milices arabes. Des responsables des agences de l’Onu ont accusé, en 2004, le gouvernement soudanais d’avoir procédé à un « nettoyage ethnique » contre les populations darfouris, composées notamment de Fors, Massalites et Zaghawas, utilisant pour cela des moyens militaires importants, notamment des avions bombardiers, ainsi que l’appui de milices armées arabes, les janjawids, qui auraient participé à plusieurs massacres de civils. Les autorités de Khartoum ont démenti à plusieurs reprises ces accusations et affirment que le conflit au Darfour, contre des groupes rebelles, aurait provoqué seulement 10 000 morts. « Cette décision à venir, ils peuvent se préparer à la ravaler » En janvier 2005, une commission d’enquête de l’Onu, tout en dénonçant des crimes contre l’humanité, considère toutefois que le gouvernement du Soudan « n’a pas poursuivi une politique de génocide ». Puis, en mars de la même année, les Nations unies approuvent le principe de sanctions ciblées contre les individus reconnus coupables d’atrocités, qui pourront être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 6 juin 2005, la CPI annonce l’ouverture d’une enquête, dirigée par le procureur Luis Moreno-Ocampo, sur les crimes présumés commis au Darfour. En mai 2007, la CPI délivre des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef des milices janjawid Ali Kosheib. Le président Omar el-Béchir a toujours refusé leur extradition. Le 14 juillet 2008, le procureur Moreno-Ocampo demande aux juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre le chef d’Etat soudanais pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour. En novembre 2008, le procureur a demandé des mandats d’arrêt contre trois commandants rebelles, accusés d’avoir dirigé une attaque contre des éléments de la force de paix de l’Union africaine (UA), tuant 12 soldats. Le Soudan, soutenu par l’UA, a demandé, le 20 février 2009, le report d’un an de l’émission du mandat d’arrêt international contre son président affirmant que « cela nous donnera du temps pour travailler à la paix au Darfour, que nous avons déjà entamé avec un mouvement (de rebelles) ». Le 3 mars dernier, Omar el-Béchir a affirmé que toute décision de la CPI à son encontre n’aurait « aucune valeur » et que « cette décision à venir, ils peuvent se préparer à la ravaler ». L'armée soudanaise a prévenu, ce mercredi, qu'elle « réagira avec fermeté » contre ceux qui collaboreraient avec la CPI.