Suisse
Défendre le secret bancaire
Article publié le 08/03/2009 Dernière mise à jour le 08/03/2009 à 23:18 TU
Le Luxembourg pratique le secret bancaire depuis 1984.
(Photo : Dominique Faget/AFP)
Suisse, Autriche, Luxembourg, les principaux pays européens qui pratiquent le secret bancaire, se réunissent cet après-midi à Genève, en mini sommet, pour adopter une stratégie commune avant le G20 de Londres en avril prochain. Le secret bancaire est de plus en plus critiqué en ces temps de grave crise économique, et les Suisses notamment ne souhaitent pas se retrouver sur une liste noire des paradis fiscaux. En février, la banque suisse UBS a été contrainte de livrer à Washington les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Elle a dû aussi payer une amende de 780 millions de dollars. La Suisse, pays hôte de ce mini sommet, entend soumettre à ses invités quelques propositions.
Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu
Les autorités suisses veulent, tout d’abord, proposer d’étendre le système de la taxation de l’épargne, aujourd’hui en vigueur avec certains pays. Ce mode opératoire permet au déposant de protéger son identité, tout en payant des impôts sur ses gains.
La banque effectue le prélèvement fiscal, et toutes les années, on verse le montant au pays d’origine. Berne estime répondre ainsi aux soucis des Etats qui perçoivent l’impôt et sauvegarder du même coup le secret bancaire ; le versement étant anonyme.
Il suffirait selon Berne d’élargir cette pratique à d’autres pays et le tour serait joué. Ce n’est pourtant pas l’avis des partenaires de la Suisse qui veulent avoir accès à l’identité des fraudeurs et aux mouvements de leurs comptes.
De toute évidence donc, cette concession ne sera pas suffisante pour calmer la tempête. Berne a donc un plan B. Il prévoit de mettre un terme à la distinction actuellement faite, entre l’évasion fiscale, assimilée à un oubli et qui n’entraîne pas de poursuites, et la fraude fiscale organisée et punissable.
La Suisse joue de tout temps sur cette interprétation des faits, pour refuser de collaborer avec les pays étrangers. Y mettre fin porterait un coup très sérieux à la place financière suisse, et le débat au sein des milieux économiques et politiques n’est pas tranché définitivement.
Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget au Luxembourg
« L'Union européenne ne joue pas son role ; il est inacceptable que certains membres de l'UE veulent accélérer le calendrier à travers des décisions unilatérales au sein du G20. »
| « Le respect du secret bancaire ne fait pas d’un pays un paradis fiscal » |
Les deux grands argentiers européens, le Luxembourgeois, Luc Frieden et l’Autrichien Josef Pröll ont invité leur collègue suisse Hans-Rudolf Merz, qui est également l’actuel président de la Confédération helvétique à les rejoindre au château de Senningen. Ces trois pays ne sont certes pas classés par l’OCDE dans la catégorie des paradis fiscaux, contrairement aux principautés de Lichtenstein, de Monaco et d’Andorre, mais ils sont tous trois préoccupés du sort que leur réserve peut-être la réunion imminente du G20. Pour Vienne, Luxembourg et Berne, « Le respect du secret bancaire ne fait pas d’un pays un paradis fiscal ». « Le secret bancaire, répètent-ils en chœur, n’est pas à l’origine de la crise actuelle et procède de la simple protection de la vie privée de chacun ». Les trois passent donc en revue aujourd’hui, les moyens d’améliorer leur image de marque : par exemple, par l’imposition automatique des comptes des non résidents, par la coopération internationale accrue en matière de lutte contre le blanchiment, voire de l’abolition du secret bancaire pour les étrangers non résidents. RFI |
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