Finances

Les paradis fiscaux lâchent du lest

par Myriam Berber

Article publié le 13/03/2009 Dernière mise à jour le 13/03/2009 à 18:51 TU

Dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril, les paradis fiscaux européens capitulent les uns après les autres. Après la Belgique, Andorre et le Liechtenstein, c’est au tour de la Suisse, de l’Autriche et du Luxembourg d’assouplir le secret bancaire. Tous ces pays se conformeront donc aux normes de transparence imposées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La Principauté d'Andorre a annoncé, le 12 mars 2009, qu'elle assouplirait le secret bancaire.
( Photo : AFP )

Sous la pression internationale, la Suisse, le centre financier « off-shore » le plus important au monde, a accepté, vendredi 13 mars 2009, d’assouplir le secret bancaire dans le respect des critères imposés par l’OCDE. La Confédération s’engage donc à communiquer des informations bancaires en cas d’enquête sur des fraudes fiscales avérées, sur requête des autorités étrangères.

En février dernier, la première banque suisse, UBS, avait ainsi dû céder aux pressions de la justice américaine et divulguer les noms de 300 de ses clients américains, soupçonnés de fraude fiscale. L’Autriche et le Luxembourg, comme la Suisse, ont également indiqué, vendredi, qu’ils allaient développer le partage d’informations en cas d’infraction fiscale.

« Liste noire »

Jeudi déjà, le Liechtenstein et Andorre, pays qualifiés de « paradis fiscaux non coopératifs » par l’OCDE, ont également fait d’importantes concessions. La principauté d’Andorre s’est ainsi engagée à lever le secret bancaire d’ici novembre, dans le cadre d’accords d’échanges d’informations fiscales. Le Liechtenstein, au centre d’un énorme scandale d’évasion fiscale en Allemagne l’an dernier, va débuter des négociations avec ses voisins européens en vue d’accords bilatéraux en matière de coopération fiscale. Les banques du Liechtenstein ont désormais l’obligation de connaître l’identité de tous les détenteurs de comptes numérotés.

Autre pays à lâcher du lest : la Belgique. Un pays critiqué pour ses pratiques non transparentes mais qui n'est toutefois pas considéré comme un paradis fiscal. Monaco est le seul pays à ne pas avoir réagi. Hors Union européenne, Singapour, Hong Kong ou encore les Iles Caïmans ont accepté récemment le principe d’une coopération fiscale. Ces pays du secret bancaire espèrent ainsi éviter d'être mis au ban de la communauté internationale, alors que l’OCDE doit dévoiler une nouvelle « liste noire » lors du sommet du G20 à Londres le 2 avril. Pour l’OCDE, un pays est considéré comme un paradis fiscal à trois conditions : opacité complète des filiales implantées dans ces territoires, pas d’accès à l’information bancaire et refus de collaborer avec d’autres Etats en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Deux fois la dette de l’Afrique

Selon l’ONG Transparency International, il y aurait une cinquantaine de paradis fiscaux dans le monde, dans lesquels « plus de 400 banques, deux tiers des 2 000 fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés-écran » géreraient « près de 10 000 milliards de dollars d’actifs ». Selon une enquête publiée par le magazine économique français Alternatives économiques, 100% des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux. A titre d’exemple, BNP Paribas a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 27 au Luxembourg et 21 aux Iles Caïman.

Si la fraude fiscale affecte les pays du Nord, elle constitue aussi un fléau budgétaire pour les pays du Sud. L’ONG britannique Oxfam évalue à 500 à 800 milliards de dollars les flux qui s’évadent des pays du Sud. Des flux qui comprennent la fraude fiscale mais aussi l’argent du crime et de la corruption. La Cnuced estime que 400 milliards de dollars ont été investis hors du continent africain en 30 ans, soit deux fois la dette de l’Afrique.