Economie / France

La crise relance le débat fiscal

par Myriam Berber

Article publié le 17/03/2009 Dernière mise à jour le 18/03/2009 à 07:46 TU

Le président français Nicolas Sarkozy, devant les salariés d'Alsthom à Ornans, le 17 mars 2009 : « Mon but est de faire investir dans nos usines des gens qui ont de l'argent. »
(Photo : Reuters)

Les députés français doivent discuter à l’Assemblée nationale, mercredi 18 mars 2009, du projet de loi de Finances rectificative. Plusieurs personnalités de la majorité ont demandé à cette occasion la suspension du bouclier fiscal qui limite l’impôt à 50% des revenus. Il n’y a pas qu’en France où cette question fait débat. A l’étranger, plusieurs pays sont également tentés de taxer les plus riches.

Face à la crise qui s’aggrave, de nombreuses voix s’élèvent en France pour une augmentation des impôts pour les plus fortunés protégés par le bouclier fiscal, qui limite l’impôt à 50% des revenus. L’idée qu’un contribuable ne puisse verser au fisc plus de la moitié de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales choque l’opinion publique. En effet, ce dispositif atténue mécaniquement l’effort des contribuables les plus aisés.

Selon le ministère des Finances, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d’euros en 2008, somme qui a été rendue aux 13 998 contribuables français qui ont dépassé la limite de 50%. Le bénéfice moyen s’élève à 33 000 euros en 2008, soit deux fois plus qu’en 2007. Ces premiers chiffres ne sont pas de nature à changer la position du président Sarkozy qui estime que le bouclier fiscal joue un rôle dans le retour des expatriés fiscaux. « Je ne veux pas enrichir Monaco, je ne veux pas enrichir la Suisse, je ne veux pas enrichir l'Autriche, je veux que les gens viennent dépenser leur argent en France et investir en France », a expliqué Nicolas Sarkozy, mardi 17 mars 2009, lors d’un déplacement dans le Doubs, dans l’est de la France

Polémique dans les rangs de la majorité

Dès l’adoption à l’été 2007 de cette mesure-phare du président Sarkozy, la gauche a dénoncé « un cadeau fait aux plus riches ». Ces derniers jours, plusieurs personnalités de la majorité se sont prononcées pour demander sa suppression ou sa suspension provisoire. Le député UMP de l’lle-et-Vilaine René Couanau défendra, mercredi 18 mars 2009, lors de l’examen du collectif budgétaire de 2009, un amendement visant à suspendre cette année le plafonnement des impôts.

L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin propose de remonter « le bouclier fiscal à 60% le temps de la crise ». Quant au président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, il propose de « sortir les prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS du bouclier fiscal ». Il estime également qu’en période de crise, les très hauts revenus doivent participer à l’effort national et évoque une «contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300 000 euros par an ».   

Taxer les plus riches

Pierre Méhaignerie s’inspire de la proposition de Barack Obama de taxer les revenus annuels supérieurs à 250 000 dollars. Le président américain veut également porter le taux sur l’impôt sur les revenus du capital à 28% contre 15% aujourd’hui. Ces fonds devraient être destinés au développement de l’assurance santé aux Etats-Unis.

Le débat est également à l’ordre du jour au Royaume-Uni. Le principal syndicat du pays, le Trade Union Congress, propose d'augmenter les impôts pour les revenus les plus aisés. Une mesure dénoncée par le gouvernement britannique qui estime qu’elle ferait fuir les investisseurs. Quant à l’Allemagne, les sociaux démocrates du SPD envisagent d’en faire un argument de campagne, en vue des élections fédérales, qui auront lieu à l'automne prochain. Le SPD compte aussi examiner une remise en vigueur de l'impôt sur la fortune, supprimé en 1997.