par RFI
Article publié le 02/04/2009 Dernière mise à jour le 02/04/2009 à 13:06 TU
Le Canadien Daniel Bellemare, procureur du TSL, lors de l'ouverture des travaux, le 1er mars 2009.
(Photo: Reuters)
Le procureur Daniel Bellemare a officiellement adressé aux autorités libanaises une demande afin qu'elles lui fassent parvenir l'ensemble du dossier. La justice libanaise va ainsi renoncer totalement à sa compétence dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais et de plusieurs autres personnalités au profit du tribunal spécial. Le procureur souhaite également disposer de la liste des suspects en possession de la justice libanaise.
Dans un second temps, Daniel Bellemare pourrait demander le transfèrement à La Haye de quatre généraux libanais, anciens responsables des services de sécurité et de renseignement actuellement détenus à Beyrouth. Ce transfèrement ne signifierait pas pour autant la délivrance d'un acte d'accusation à leur encontre.
A l'ouverture des travaux du tribunal il y a mois, le procureur avait affirmé qu'il n'émettrait un acte d'accusation qu'à la condition de disposer de preuves suffisantes. Le cadre juridique qui régit le tribunal prévoit que Daniel Bellemare a jusqu'à la fin de ce mois d'avril pour demander que les quatre généraux lui soient présentés à La Haye. Un éventuel procès ne devrait en revanche pas intervenir avant trois à cinq ans selon les estimations du greffier du tribunal
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