Niger

Le président Tandja crée un Comité de rédaction d'une nouvelle Constitution

par  RFI

Article publié le 02/06/2009 Dernière mise à jour le 02/06/2009 à 21:29 TU

Le président Mamadou Tandja a décidé de créer un « Comité technique » de rédaction d’une nouvelle Constitution qu’il veut soumettre à référendum. Il s’agit de la première décision du chef d’Etat nigérien après la dissolution de l’Assemblée nationale le 26 mai dernier, le lendemain de l’avis défavorable prononcé par la Cour constitutionnelle de Niamey au sujet de ce référendum. Le président Tandja, 71 ans, doit en principe quitter le pouvoir le 22 décembre prochain. Le nouveau texte lui permettrait de se maintenir en fonctions, au-delà d’un deuxième mandat. Des partis, syndicats et organisations de la société civile ont appelé à des manifestations et des grèves contre ce projet qui est également critiqué par plusieurs gouvernements étrangers.

Mamadou Tandja, président du Niger, à Niamey le 27 mars 2009.
(Photo : AFP)

Selon le texte du décret signé par le président nigérien, ce Comité technique a pour mission de présenter au gouvernement un avant-projet de Constitution qui fera ensuite l'objet d'une large popularisation auprès des différentes couches socioprofessionnelles. Toujours selon le texte du décret, ce comité peut faire appel à toute autre personne dont il juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le comité est composé de cinq juristes, sous la présidence d’Issoufou Abba Moussa, ancien président de la Cour constitutionnelle de Niamey. Le vice-président n'est autre que l'ancien ministre de la Justice, Dagra Mamadou.

Conformément à la pratique, la première mouture du texte devra être validée après une large information auprès de la population. C'est ce qui avait été fait lors des précédentes Constitutions en 1992,1996 et 1999. Cependant, plusieurs constitutionnalistes nigériens font remarquer que, par le passé, c'est un large comité composé de représentants de la classe politique, des syndicats, des groupes de femmes qui, à chaque fois, a travaillé à la rédaction de la Constitution et non pas seulement un collège de cinq juristes. Dans les milieux autorisés, on soupçonne le chef de l'Etat d'avoir à sa disposition un texte constitutionnel déjà finalisé.

Le ministre nigérien de l'Intérieur Albadé Abouba s'est rendu ce mardi à Dosso, une ville située à 130 kilomètres au sud-est de Niamey, qui a été le théâtre, lundi matin, d'échauffourées entre partisans du président Tandja et manifestants opposés au référendum du chef de l'Etat. Selon le ministère, il y aurait eu une vingtaine de blessés légers du côté des forces de l'ordre. Une trentaine de personnes auraient été interpellées par la police dans le cadre de l'enquête sur les dégradations de biens au gouvernorat et dans la ville. Selon l'opposition, les responsables locaux du « Front de refus anti référendum » auraient été systématiquement interpellés. Les incidents de Dosso sont les premiers du genre signalés depuis la confirmation, vendredi dernier, par le président Tandja de la tenue d'un référendum.

Sur le plan international, peu de pays ont, pour l'instant, fait connaître leur position. Mais les Etats-Unis ont été parmi les premiers à réagir, le week-end dernier. Un communiqué du département d'Etat met en garde contre le « risque de revers » pour la démocratie au Niger après la décision du président Tandja d'organiser ce référendum sur une nouvelle Constitution. Selon un porte-parole du gouvernement américain, cela « risque de saper les avancées sociales politiques et économiques durement gagnées pendant la décennie écoulée », saluant au passage le travail du chef de l'Etat nigérien durant ses deux mandats. Mêmes craintes du côté d'Ottawa. Le Canada dit suivre « avec inquiétude » les récents développements politiques au Niger et invite les autorités de Niamey à respecter l'esprit et la lettre de sa Constitution. Le Premier ministre du Niger, Seïni Oumarou, a rejeté mardi les critiques américaines et canadiennes.