par RFI
Article publié le 27/05/2009 Dernière mise à jour le 27/05/2009 à 21:37 TU
Le raisonnement est le suivant : puisque la Cour constitutionnelle a jugé que la volonté du président de changer la loi fondamentale par référendum reviendrait de sa part à violer son serment, il s'expose à une réaction des députés. Ceux-ci pourraient en effet parfaitement l'accuser de haute trahison et convoquer la Haute cour de justice.
Mais si l'Assemblée est dissoute, personne ne peut plus saisir la Haute cour de justice. Mamadou Tandja n'a donc plus à craindre un éventuel procès pour haute trahison. Reste à savoir s'il pourra ou s'il voudra maintenir son référendum constitutionnel. Pour l'heure, rien n'indique que le président a renoncé à son projet.
Mais s'il passe de l'intention à l'action, quelle sera la réaction de la Cour constitutionnelle ? Celle-ci avalisera-t-elle un scrutin pour lequel elle s'est déjà prononcée contre ? Le bras de fer est loin d'être terminé et il risque fort de se poursuivre aux frontières de la légalité.
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