Automobile

Le plan de reprise de Chrysler gelé par la Cour suprême

par Myriam Berber

Article publié le 09/06/2009 Dernière mise à jour le 09/06/2009 à 15:41 TU

Alors qu’une décision de la Cour suprême des Etats-Unis vient de geler le projet d’alliance Fiat-Chrysler, le constructeur italien a annoncé qu’il ne se retirait pas du processus. Cette décision de justice est un sérieux revers pour l’administration Obama qui avait piloté le dossier.

La Cour suprême des Etats-Unis.
(Photo : DR )

Fiat ne laisse pas tomber Chrysler. Un porte-parole du constructeur italien a affirmé, mardi 9 juin 2009, qu’il ne renoncera pas à l'acquisition de l'américain Chrysler même si la décision de la Cour suprême retarde le mariage au-delà de la date limite du 15 juin, échéance initialement fixée pour boucler la transaction. La Cour suprême a, en effet, décidé de suspendre, « jusqu’à nouvel ordre » le plan de reprise de Chrysler par Fiat, le temps d’établir si sont recevables ou non les recours déposés par trois fonds de pension qui gèrent les retraites des employés de l’Etat de l’Indiana et des associations de consommateurs.  

Ces plaignants de l’Indiana qui possèdent pour 42 millions de dollars de titres de dettes Chrysler, s’estiment, en effet, lésés. Les titres de dettes sont ce que l’on appelle des créances garanties, c’est-à-dire qu’elles doivent permettre à leurs possesseurs de retrouver leur mise. Or le plan de reprise de Chrysler donne illégalement la priorité aux dettes non garanties par rapport aux autres investissements. En cas de vente des actifs de Chrysler à Fiat, ces plaignants ne récupéreraient que moins du tiers de leur mise, soit 29 cents pour un dollar de dette.

Un précédent pour General Motors

Ils contestent également la constitutionnalité de l’utilisation des fonds du TARP (Troubled Asset Relief Program) par le Trésor américain pour assurer le financement de Chrysler sans autorisation du Congrès.  Vendredi, une cour fédérale avait refusé d’entendre leurs doléances et avait donné son aval au plan de restructuration qui aurait dû être officialisé ce lundi 8 juin 2009.

Cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis est un revers cinglant pour l’administration Obama qui s’est lourdement impliquée dans le dossier. L’avocat général Elena Kagan, qui représentait l’Etat devant la cour, a expliqué que bloquer la vente pourrait déboucher sur une liquidation judiciaire de Chrysler, six semaines après son dépôt de bilan.

Si le projet Fiat-Chrysler trouve une issue favorable, le « nouveau Chrysler » devrait être détenu par un consortium mené par Fiat qui en possédera 20%. Fiat pourra ensuite monter à 35% du capital en échange d’investissements dans les usines américaines de Chrysler et à condition d’atteindre un certain nombre d’objectifs prédéterminés de production et de ventes. Les Etats américain et canadien devraient détenir 10% du capital. Ce dossier pourrait également constituer un précédent pour l’autre constructeur automobile en difficulté, General Motors qui a mis en place, lui aussi, une stratégie de cession rapide dans le cadre de son dépôt de bilan.