Niger

La Cour constitutionnelle annule le projet de référendum

par  RFI

Article publié le 13/06/2009 Dernière mise à jour le 13/06/2009 à 03:29 TU

Mamadou Tandja qui souhaite se maintenir au pouvoir à la fin de son second mandat fin 2009 a essuyé un revers cinglant vendredi après la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler son projet de référendum qui devait avoir lieu le 4 août prochain. Les arrêts de la plus haute juridiction nigérienne sont contraignants et s'imposent au chef de l'Etat, et sont sans appel. Les autorités nigériennes ne souhaitaient pas réagir vendredi soir.

Mamadou Tandja, président du Niger, à Niamey le 27 mars 2009.
(Photo : AFP)

Dans son arrêt, la Cour est catégorique. L’entreprise dans laquelle le président Tandja s’est lancé depuis plusieurs semaines est anticonstitutionnelle.

Sur le fond, la Cour voit dans le décret présidentiel un véritable détournement de pouvoir et de la procédure. Une remise en cause à peine déguisée, dit-elle, d’une Constitution que le chef de l’Etat se doit, du fait de son serment, de respecter et de faire respecter.

La Cour estime, enfin, que la sincérité et la transparence des élections sont remises en cause en raison du non respect des délais pour la distribution des cartes électorales.

Une sanction sans appel pour l’initiative présidentielle dénoncée très massivement par la classe politique et la société civile nigérienne. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas une surprise, il confirme un avis rendu par la même Cour le 25 mai dernier, dans lequel elle jugeait, déjà contraire à la Constitution, le principe du référendum.

Reste à savoir que va faire le président Tandja. Prendre acte de cet arrêt qui s’impose à lui comme à tous, ou bien passer outre, au risque de provoquer une grave crise institutionnelle ? Vendredi soir, le gouvernement et l’entourage proche de Mamadou Tanja refusait de s’exprimer.