Niger

Des ex-députés dans le collimateur de la justice

par  RFI

Article publié le 18/06/2009 Dernière mise à jour le 18/06/2009 à 21:35 TU

L'Assemblée nationale du Niger.
(Photo : www.ipu.org)

Les 186 parlementaires de l’Assemblée nationale récemment dissoute par le chef de l’Etat, Mamadou Tandja, sont convoqués et entendus un à un, par la gendarmerie. La justice les somme de s’expliquer sur les avantages qu’ils se sont attribués, « sans passer par la loi ». Les ex-deputés s'étonnent que l'affaire, réglée depuis 6 mois, surgisse aujourd'hui. Ils qualifient la procédure de « pur procès politique ». 

En juin 2008, la Cour constitutionnelle estime que les députés ne peuvent pas s’attribuer des indemnités par simple délibération. Il faut une loi. Six mois plus tard, la loi est votée. Les députés acceptent, avec l’accord du gouvernement, de payer le trop-perçu de cette période transitoire. Aujourd’hui, le ministère public ressort le dossier pour le présenter cette fois, devant la justice.

Magadji Dada est député RSD (Rassemblement social démocrate) de la majorité présidentielle. Il a été entendu par la gendarmerie de Niamey, mercredi matin : « j’estime qu’il n’y a jamais eu d’indemnités indûment perçues, étant donné qu’on s’est entendu, le gouvernement et l’Assemblée, avant de voter le budget. Donc, au franc près, on sait ce qui vient à l’Assemblée et ce à quoi, ça va servir. On se pose la question depuis 1999. Que faisait le ministère des Finances ? Que faisait le président de la République qui promulguait toutes les lois ?». 

Des ex-parlementaires qui ne sont plus couverts par l’immunité 

Selon le ministre de la Justice, ce sera au juge de dire, si oui ou non, les députés ont touché des sommes indues. Si oui, ils encourent des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à la dégradation des droits civiques ; les ex-parlementaires n’étant plus couverts par l’immunité.

Pour les députés, toutes tendances confondues, cette affaire est un pur procès politique, ressorti par l’exécutif pour régler ses comptes, en pleine polémique sur le référendum. Madadji Dada, de la majorité présidentielle, avance une explication. « Nous, on comprend que peut-être, ils veulent trouver un prétexte pour amener cette affaire au pénal, pour nous empêcher d’être éligibles, pour nous coller l’étiquette de voleurs, jusqu’à la fin de nos jours. J’ai de quoi être en colère, parce que je ne peux pas comprendre que cela me vienne de quelqu’un que j’ai soutenu pendant dix ans ».

Parmi les victimes de cette affaire, Mahamane Ousmane ou Mahamadou Issoufou, des candidats potentiels à la présidentielle.