Niger

Le président Tandja dissout la Cour constitutionnelle

par  RFI

Article publié le 29/06/2009 Dernière mise à jour le 30/06/2009 à 08:33 TU

Les événements se précipitent à Niamey. Trois jours après s’être octroyé des pouvoirs exceptionnels, au titre de l'article 53 de la Constitution, le président Mamadou Tandja a dissous la Cour constitutionnelle, qui, par trois fois s’est opposée à son projet de référendum pour un changement de Constitution et dans le but de rester au pouvoir à la fin de son second et dernier quinquennat. Dans la foulée, le président a également remplacé les huit ministres démissionnaires par des personnalités toutes acquises à son projet de référendum constitutionnel.

Mamadou Tandja, président du Niger.
( Photo : AFP )

Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, sa présidente, Madame Salifou Fatimata Bazeye a été convoquée au palais  par le président Tandja  en personne. Il lui a notifié que les articles 104 à 107 de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle vont être suspendus et que les décrets de nomination des membres de la cour seront abrogés. La présidente, toujours selon nos informations, a ensuite réuni les sept magistrats de la Cour pour les informer de la décision de dissolution prise par le président de la République.

Avec la dissolution de cette institution, le Niger se retrouve dans une situation inédite, alors que la Constitution est claire : « Les 7 membres de la Cour élus pour 6 ans sont inamovibles ». Cette dissolution va permettre au président Tandja de contourner le principal écueil qui l'empêchait, jusque-là, d'organiser son référendum pour changer la loi fondamentale et prolonger son mandat. La Cour s'est à deux reprises prononcée contre ce référendum ces dernières semaines. Son arrêt du 12 juin n’est susceptible d'aucun recours.

La journée d'aujourd’hui a été riche en événements. Le média radio télé Dounia a été suspendu par le Conseil supérieur de la communication jusqu'à nouvel ordre, pour « appel à l'insurrection des forces de défense et de sécurité ». Ce média avait diffusé l'appel de l'opposition à refuser l'application des pleins pouvoirs au chef de l'Etat. Ce soir,  Dounia précise dans un communiqué qu'elle continue malgré tout à émettre. Par ailleurs, un remaniement ministériel a eu lieu.