France/ Environnement

Le « Grenelle » a passé le cap des députés

par  RFI (avec AFP)

Article publié le 21/10/2008 Dernière mise à jour le 22/10/2008 à 10:24 TU

(Carte RFI)

Un an après son lancement à l'issue d'une consultation inédite, le Grenelle de l'environnement a passé dans une certaine sérénité le cap des députés, loin de la cacophonie qui avait marqué le débat sur les OGM, mais les « travaux pratiques », plus ardus, restent à venir. Si le texte Grenelle 1, issu des débats parlementaires, qui traduit dans la loi les principaux engagements retenus à l'automne 2007, ne fait pas l'unanimité, la feuille de route a été validée et la guerre de tranchées ou l'enterrement de première classe annoncés par certains n'ont pas eu lieu.

Lundi soir, Nicolas Hulot a appelé les députés à « un vote à l'unanimité », ce mardi à l'Assemblée nationale, lors du vote solennel de la loi, saluant un « travail encourageant ».

« Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques », a-t-il insisté.

Pour sa part, le ministre de l'Ecologie a évoqué « un texte essentiel » pour préparer la « mutation durable » de la société. « C'est la première fois, depuis le début de la V^ème République, que la

parlement est sur le point de voter une loi qui traite de la protection de l'environnement dans toutes ses composantes (eau, air, déchets...) », s'est félicité France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations.

Remanié après l'adoption de quelques 350 amendements, le texte couvre un vaste champ. Il retient l'idée, introduite par le communiste André Chassaigne, de la prise en compte du poids des déchets et leur nature dans les taxes sur les ordures ménagères payées par les ménages.

Les députés ont également adopté un amendement introduisant le principe de la compensation de la biodiversité visant à « rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte ».

Grenelle 1 est une loi d'orientation qui devra être déclinée

De son côté, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage a salué « des avancées incontestables" mais regretté un manque d'ambition "sur des sujets durs comme la fiscalité ».   Le principe d'une taxe poids lourd ou « éco-redevance » a été adopté, mais de nombreuses exceptions et aménagements, en fonction en particulier de l'absence de mode de transports alternatifs à la route, ont suscité l'inquiétude des écologistes sur sa traduction dans les faits.

Même si les débats ont été escamotés sur la fin par l'examen du texte au pas de charge, ils ont donné lieu à de vrais échanges de fond, à l'image de celui, tardif, entre le député vert Yves Cochet et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, sur l'opportunité d'introduire la notion « d'empreinte écologique » dans la loi française.

Mais le Grenelle 1 est une loi d'orientation qui devra être déclinée, en termes pratiques, par le Grenelle 2, dont l'un des objectifs sera de « verdir » 22 codes différents, du code minier à celui de l'urbanisme. Sa transmission au Conseil d'Etat, annoncée comme imminente depuis plusieurs semaines, n'a toujours pas eu lieu.

Pour en savoir plus :

Consulter le site officiel du Grenelle de l'Environnement