I - L'Europe à un carrefour
L'Union est sur le point de s'ouvrir à plus de dix nouveaux Etats membres (...) Cette véritable mutation demande une autre approche que celle qui a été suivie il y a cinquante ans lorsque six
pays ont lancé le processus.

A l'intérieur de l'Union, il faut rapprocher les institutions européennes du citoyen. Celui-ci demande une approche communautaire claire, transparente, efficace et menée de façon démocratique (...) qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde (...) qui donne des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de qualité et de meilleurs soins de santé.

II - Les défis et les réformes dans une Union renouvelée

L'Union doit relever trois défis fondamentaux: comment rapprocher les citoyens, et en premier lieu les jeunes, du projet européen et des institutions européennes ? Comment structurer la vie politique et l'espace politique européen dans une Europe élargie ? Comment faire de l'Union un facteur de stabilisation et un repère dans le monde nouveau, multipolaire ?

Pour trouver des réponses, il faut poser une série de questions ciblées.

Comment rendre la répartition des compétences plus transparente: pouvons-nous à cet effet établir une distinction plus claire entre (...) les compétences exclusives de l'Union, les compétences des Etats membres et les compétences partagées de l'Union et des Etats membres ? (...) il importe aussi de déterminer comment l'Union agit et quels sont les instruments qu'elle utilise (...) s'ils ne doivent pas être mieux circonscrits et s'il ne faut pas en réduire le nombre.

Il convient de s'interroger sur les initiatives (...) à prendre pour créer un espace public européen.

Comment peut-on renforcer l'autorité et l'efficacité de la Commission européenne ? Comment doit être désigné son président, par le Conseil européen, le Parlement européen (PE) ou l'élection directe par les citoyens?

Faut-il renforcer le rôle du PE (...) revoir le mode d'élection de ses membres ? Convient-il de créer une circonscription électorale européenne ou de maintenir des circonscriptions électorales fixées au niveau national ? Peut-on combiner les deux systèmes ?

Faut-il pour accroître la transparence, que les sessions du Conseil soient publiques, en tout cas lorsque le Conseil agit en sa capacité de législateur ? Le citoyen doit-il avoir plus accès aux documents du Conseil ? Enfin comment garantir l'équilibre et le contrôle mutuel entre les institutions ?


Peut-on garder la rotation semestrielle de la présidence de l'Union ? Comment accroître par ailleurs la cohérence de la politique étrangère européenne ?

La Charte des droits fondamentaux doit-elle être intégrée dans le traité de base?

Cette simplification et ce réaménagement ne devraient-ils pas conduire à terme à l'adoption d'un texte constitutionnel (...) avec quels éléments essentiels?

III - La convocation d'une Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention, avec pour président Valéry Giscard d'Estaing et deux vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, aura pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles.

Elle tiendra sa séance inaugurale le 1er mars 2002. Les travaux s'achèveront après une année.

Les débats de la Convention et l'ensemble des documents officiels seront publics. Elle établira un document final qui pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu'elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus.

Avec le résultat des débats nationaux sur l'avenir de l'Union, le document final servira de point de départ pour les discussions de la Conférence intergouvernementale qui prendra les décisions définitives.

Pour élargir le débat et y associer l'ensemble des citoyens, un Forum sera ouvert aux organisations représentant la société civile.