Quinquennat
La tentation du quinquennat
Depuis un quart de siècle, le débat n'a jamais cessé, s'estompant pour toujours mieux resurgir à l'approche de chaque élection présidentielle. Cette fois semble pourtant être la bonne et le quinquennat devrait s'imposer avant la prochaine course à l'Elysée, applicable pour le scrutin à venir. Le prochain chef de l'Etat français sera selon toute vraisemblance élu pour cinq années seulement.
Cinq ans, enfin¯! Les Français plébiscitent l'idée, convaincus de la nécessité de réduire le mandat présidentiel, en phase avec la réflexion de l'ancien Premier ministre, Alain Juppé, qui écrivait récemment que «le septennat n'est plus un temps démocratique dans un univers fortement médiatisé». Il y a quelques mois encore, le débat paraissait provisoirement clos, après la fin de non recevoir que lui avait opposée Jacques Chirac le 14 juillet 1999. Le chef de l'Etat, inquiet de se voir suggérer l'hypothèse de s'appliquer le quinquennat en écourtant son mandat avait redit son hostilité à cette évolution institutionnelle. Insistant sur le caractère aventureux d'une telle démarche, il avait rappelé son analyse constante¯: à ses yeux, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel se traduirait automatiquement par une inflexion de la Ve République vers un régime présidentiel. Une sorte d'évolution à l'américaine inadaptée à un pays où la pratique politique est davantage tournée vers la confrontation que vers la recherche du consensus.
L'idée a pourtant été brutalement relancée par l'un de ses plus ardents promoteurs, l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. Cette fois, ce dernier ne s'est pas contenté d'une simple suggestion, mais a rédigé une proposition de loi constitutionnelle instaurant le quinquennat et stipulant que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cette proposition devrait, au plus tard, être examinée à l'automne par les députés, dans le cadre de cette «niche» parlementaire dont disposent à tour de rôle les différents groupes de l'Assemblée nationale. Si les sénateurs la ratifiaient en termes identiques, elle serait obligatoirement soumise à l'approbation des Français par voie de référendum.
Giscard court-circuite Chirac et Jospin
En l'espace de quelques mois, les termes du débat ont évolué. Pour des raisons de circonstance, Jacques Chirac semble se rallier à l'idée du quinquennat. Ses plus proches fidèles plaident inlassablement en sa faveur, martelant au président que son instauration sera la condition sine qua non de sa réélection en 2002. Ils insistent sur son âge au moment de la présidentielle - 69 ans - un handicap pour un second septennat. Convaincu de la justesse de l'argument, le chef de l'Etat réfléchissait au prétexte qui justifierait de passer à l'action et à l'explication la plus adaptée à cette volte-face. Valéry Giscard d'Estaing le prive de l'initiative, mais le dispense aussi d'un acrobatique exercice d'auto-justification. Le plus agacé est peut-être Lionel Jospin, partisan lui aussi d'un quinquennat qui figurait déjà dans son programme de campagne de 1995, et qui entendait en faire un argument dans son futur combat contre Jacques Chirac. Il a peaufiné une riposte à double vocation: ne pas se laisser dépouiller de l'idée, amener les Français à constater que, sur ce sujet populaire, le président fait preuve d'une coupable inconstance.
La convergence des différentes prises de position rend la réforme probable. Elle n'élude pas le débat plus radical auquel la discussion donnera lieu. L'évolution personnelle de Jacques Chirac ne rend pas pour autant caducs les arguments qu'il évoquait hier pour rejeter le quinquennat. La réduction à cinq ans du mandat du chef de l'Etat rend-elle inéluctable la présidentialisation de la Ve République ? Sauf à affaiblir la fonction même du président, son adoption implique-t-elle logiquement une réforme plus vaste vers un régime de séparation des pouvoirs? Dans cette hypothèse, le chef de l'Etat devient traditionnellement le seul vrai patron d'un gouvernement qui ne peut être renversé par l'Assemblée nationale et celle-ci ne peut en contrepartie être dissoute par le président. Le débat est lancé et divise les experts depuis 27 ans déjà.
Opération anti-cohabitation
Un nouvel argument est désormais avancé par les partisans du quinquennat. Il se veut déterminant à une époque où la cohabitation a tendance à se généraliser. L'élection d'un président pour cinq ans, accompagnée dans les semaines qui suivent de législatives, devrait limiter les risques de cohabitation, en provoquant une cohérence de pensée entre l'Elysée et la majorité parlementaire. Cette démonstration, naguère balayée par Jacques Chirac, ne suffit pas à justifier la réforme. Rien n'interdirait aux Français d'effectuer des choix différents lors de deux scrutins successifs, pour des raisons plus psychologiques ou sentimentales que véritablement rationnelles. Leur goût pour la cohabitation, le sentiment général qu'elle contribue à assurer un certain équilibre des pouvoirs suffisent à rendre ce risque réel.
Les véritables arguments en faveur d'un mandat raccourci sont ailleurs. Aux partisans du septennat, qui avancent que la durée préserverait un équilibre fondé sur la fonction arbitrale du président, il est possible de répliquer que le chef de l'Etat est plus acteur qu'arbitre. Depuis 1981, la durée de cinq ans correspond de fait aux périodes d'exercice réel du pouvoir par une majorité. Le rythme s'est imposé de lui-même, comme une régulation démocratique et moderne. Ressenti comme un archaïsme, le septennat est condamné à disparaître. Le quinquennat ne fera finalement que mettre les institutions en harmonie avec la réalité de la vie politique française.
L'idée a pourtant été brutalement relancée par l'un de ses plus ardents promoteurs, l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. Cette fois, ce dernier ne s'est pas contenté d'une simple suggestion, mais a rédigé une proposition de loi constitutionnelle instaurant le quinquennat et stipulant que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cette proposition devrait, au plus tard, être examinée à l'automne par les députés, dans le cadre de cette «niche» parlementaire dont disposent à tour de rôle les différents groupes de l'Assemblée nationale. Si les sénateurs la ratifiaient en termes identiques, elle serait obligatoirement soumise à l'approbation des Français par voie de référendum.
Giscard court-circuite Chirac et Jospin
En l'espace de quelques mois, les termes du débat ont évolué. Pour des raisons de circonstance, Jacques Chirac semble se rallier à l'idée du quinquennat. Ses plus proches fidèles plaident inlassablement en sa faveur, martelant au président que son instauration sera la condition sine qua non de sa réélection en 2002. Ils insistent sur son âge au moment de la présidentielle - 69 ans - un handicap pour un second septennat. Convaincu de la justesse de l'argument, le chef de l'Etat réfléchissait au prétexte qui justifierait de passer à l'action et à l'explication la plus adaptée à cette volte-face. Valéry Giscard d'Estaing le prive de l'initiative, mais le dispense aussi d'un acrobatique exercice d'auto-justification. Le plus agacé est peut-être Lionel Jospin, partisan lui aussi d'un quinquennat qui figurait déjà dans son programme de campagne de 1995, et qui entendait en faire un argument dans son futur combat contre Jacques Chirac. Il a peaufiné une riposte à double vocation: ne pas se laisser dépouiller de l'idée, amener les Français à constater que, sur ce sujet populaire, le président fait preuve d'une coupable inconstance.
La convergence des différentes prises de position rend la réforme probable. Elle n'élude pas le débat plus radical auquel la discussion donnera lieu. L'évolution personnelle de Jacques Chirac ne rend pas pour autant caducs les arguments qu'il évoquait hier pour rejeter le quinquennat. La réduction à cinq ans du mandat du chef de l'Etat rend-elle inéluctable la présidentialisation de la Ve République ? Sauf à affaiblir la fonction même du président, son adoption implique-t-elle logiquement une réforme plus vaste vers un régime de séparation des pouvoirs? Dans cette hypothèse, le chef de l'Etat devient traditionnellement le seul vrai patron d'un gouvernement qui ne peut être renversé par l'Assemblée nationale et celle-ci ne peut en contrepartie être dissoute par le président. Le débat est lancé et divise les experts depuis 27 ans déjà.
Opération anti-cohabitation
Un nouvel argument est désormais avancé par les partisans du quinquennat. Il se veut déterminant à une époque où la cohabitation a tendance à se généraliser. L'élection d'un président pour cinq ans, accompagnée dans les semaines qui suivent de législatives, devrait limiter les risques de cohabitation, en provoquant une cohérence de pensée entre l'Elysée et la majorité parlementaire. Cette démonstration, naguère balayée par Jacques Chirac, ne suffit pas à justifier la réforme. Rien n'interdirait aux Français d'effectuer des choix différents lors de deux scrutins successifs, pour des raisons plus psychologiques ou sentimentales que véritablement rationnelles. Leur goût pour la cohabitation, le sentiment général qu'elle contribue à assurer un certain équilibre des pouvoirs suffisent à rendre ce risque réel.
Les véritables arguments en faveur d'un mandat raccourci sont ailleurs. Aux partisans du septennat, qui avancent que la durée préserverait un équilibre fondé sur la fonction arbitrale du président, il est possible de répliquer que le chef de l'Etat est plus acteur qu'arbitre. Depuis 1981, la durée de cinq ans correspond de fait aux périodes d'exercice réel du pouvoir par une majorité. Le rythme s'est imposé de lui-même, comme une régulation démocratique et moderne. Ressenti comme un archaïsme, le septennat est condamné à disparaître. Le quinquennat ne fera finalement que mettre les institutions en harmonie avec la réalité de la vie politique française.
par Geneviève Goetzinger
Article publié le 30/05/2000
