Quinquennat
Chirac donne le feu vert<br>
Jacques Chirac, s'exprimant lundi soir à Paris sur les chaînes de télévision TF1 et France 2, a pris position en faveur de la réduction à cinq ans du mandat présidentiel.
Un projet de loi sera présenté au Parlement et examiné par l'Assemblée Nationale dès le 13 juin, avant d'être transmis au Sénat. En accord avec le Premier ministre Lionel Jospin, c'est finalement un seul mot qui sera changé dans la Constitution française, dont l'article 6 sera, à l'issue de la procédure engagée¯: «le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct».
Réticent, voire hostile au quinquennat, Jacques Chirac a réduit au maximum la portée de la réforme constitutionnelle. La proposition d'instaurer un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, notamment avancée par Valéry Giscard d'Estaing, n'a donc pas été retenue. Le choix en faveur du quinquennat «sec» a été dicté par le souci de réduire le plus possible les effets potentiels sur la nature de la fonction présidentielle, et par le désir de faire aboutir la réforme dans les délais les plus rapides. «J'ai accepté cette réforme» a expliqué Jacques Chirac, «parce qu'elle ne remet pas en question les institutions» et parce qu'elle permet «d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie» a-t-il ajouté. Il a clairement insisté sur sa détermination à ne pas se laisser entraîner sur la voie de modifications plus profondes de la constitution, indiquant qu'il mettra un terme au processus si des amendements au projet de loi devaient modifier la simple réduction de deux ans du mandat présidentiel.
Pour cette révision de la Constitution, le Président français a opté, dans le cadre de la procédure définie par l'article 89 de la Constitution, pour un projet de loi qui devra être voté en termes identiques par les deux Assemblées, et qui sera soumis en octobre prochain au vote des Français par référendum. Les récents sondages ont montré que trois électeurs sur quatre sont favorables au quinquennat, même si une large majorité d'entre eux estime que cette réforme n'est pas prioritaire. Jacques Chirac a déclaré que «s'agissant d'un problème important», il était «légitime de demander aux Français de se prononcer».
En cinq mois, et après 26 ans de débat, le dossier du quinquennat devrait être bouclé. Jacques Chirac, visiblement convaincu depuis peu que cette affaire pouvait servir sa future campagne présidentielle a cherché à ne pas se faire déborder par Lionel Jospin, et à ne pas laisser le temps aux partisans du septennat à droite et à l'extrême droite de s'organiser d'ici le référendum.
Opposé à toutes autres modifications de la Constitution, Jacques Chirac a cependant ouvert la voie à d'autres débats, qui pourraient voir le jour dans les mois à venir, dans le cadre de la modernisation de la vie politique. Il a évoqué notamment que des «discussions souhaitables» devaient être engagées sur la démocratie sociale et plus précisément sur les disparités salariales qui prévalent encore aujourd'hui entre hommes et femmes, ainsi que sur la démocratie locale «On ne peut plus imaginer que tout soit dirigé du sommet de l'Etat» a-t-il déclaré, ajoutant que «nos méthodes démocratiques ne sont pas assez adaptées au monde d'aujourd'hui». Sur ces sujets, Jacques Chirac avait déjà, en 1995, largement axé sa campagne présidentielle.
Réticent, voire hostile au quinquennat, Jacques Chirac a réduit au maximum la portée de la réforme constitutionnelle. La proposition d'instaurer un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, notamment avancée par Valéry Giscard d'Estaing, n'a donc pas été retenue. Le choix en faveur du quinquennat «sec» a été dicté par le souci de réduire le plus possible les effets potentiels sur la nature de la fonction présidentielle, et par le désir de faire aboutir la réforme dans les délais les plus rapides. «J'ai accepté cette réforme» a expliqué Jacques Chirac, «parce qu'elle ne remet pas en question les institutions» et parce qu'elle permet «d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie» a-t-il ajouté. Il a clairement insisté sur sa détermination à ne pas se laisser entraîner sur la voie de modifications plus profondes de la constitution, indiquant qu'il mettra un terme au processus si des amendements au projet de loi devaient modifier la simple réduction de deux ans du mandat présidentiel.
Pour cette révision de la Constitution, le Président français a opté, dans le cadre de la procédure définie par l'article 89 de la Constitution, pour un projet de loi qui devra être voté en termes identiques par les deux Assemblées, et qui sera soumis en octobre prochain au vote des Français par référendum. Les récents sondages ont montré que trois électeurs sur quatre sont favorables au quinquennat, même si une large majorité d'entre eux estime que cette réforme n'est pas prioritaire. Jacques Chirac a déclaré que «s'agissant d'un problème important», il était «légitime de demander aux Français de se prononcer».
En cinq mois, et après 26 ans de débat, le dossier du quinquennat devrait être bouclé. Jacques Chirac, visiblement convaincu depuis peu que cette affaire pouvait servir sa future campagne présidentielle a cherché à ne pas se faire déborder par Lionel Jospin, et à ne pas laisser le temps aux partisans du septennat à droite et à l'extrême droite de s'organiser d'ici le référendum.
Opposé à toutes autres modifications de la Constitution, Jacques Chirac a cependant ouvert la voie à d'autres débats, qui pourraient voir le jour dans les mois à venir, dans le cadre de la modernisation de la vie politique. Il a évoqué notamment que des «discussions souhaitables» devaient être engagées sur la démocratie sociale et plus précisément sur les disparités salariales qui prévalent encore aujourd'hui entre hommes et femmes, ainsi que sur la démocratie locale «On ne peut plus imaginer que tout soit dirigé du sommet de l'Etat» a-t-il déclaré, ajoutant que «nos méthodes démocratiques ne sont pas assez adaptées au monde d'aujourd'hui». Sur ces sujets, Jacques Chirac avait déjà, en 1995, largement axé sa campagne présidentielle.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 05/06/2000
