Quinquennat
L'article 89 retenu par Jacques Chirac
Jacques Chirac s'est finalement converti au quinquennat. Il a donné le coup d'envoi de la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, le 5 juin 2000, lors d'un entretien télévisé. Le quinquennat s'appliquera donc au prochain Président français élu en 2002.
Ca y est, la réforme est en route! Le Président Jacques Chirac s'est enfin décidé, après avoir consulté hommes politiques et constitutionnalistes, à adopter le quinquennat «sec», c'est-à-dire sans autre modification de la Constitution, ni de limitation du nombre des mandats présidentiels. Fidèle à la tradition gaullienne, il a finalement choisi de recourir à l'article 89 et d'appeler les Français à approuver le projet de loi visant à réduire le mandat présidentiel. Ce texte diffère donc de la proposition de loi déposée par l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing qui prônait un quinquennat renouvelable une seule fois.
Conformément à l'article 89, Jacques Chirac a opté, en accord avec son Premier ministre, Lionel Jospin, en faveur d'un projet de loi. Après l'adoption du texte en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, dès la première lecture, un référendum aura lieu en automne. La date du dimanche 8 octobre est même avancée. Jacques Chirac a opté pour la consultation directe du peuple français plutôt que le vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Cependant, introduire le quinquennat dans la Constitution française impose juste une légère modification de «style» : celle du premier alinéa de l'article 6 qui stipule que «Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel». Il suffira donc de remplacer «sept ans» par «cinq ans».
Si la décision du projet de loi appartient au Président de la République, le calendrier, lui, incombe au Premier ministre et il devrait être rondement mené ; Jacques Chirac et Lionel Jospin s'étant mis d'accords sur une procédure rapide. Le 5 juin au matin, le projet de loi constitutionnel a été déposé au Conseil d'Etat, avant la déclaration télévisée de Jacques Chirac, le soir même. Le 7 juin, ce projet de loi va être examiné en Conseil des ministres, avant de l'être à l'Assemblée nationale à partir du 13, et au Sénat vraisemblablement les 29 et 30 juin.
Conformément à l'article 89, Jacques Chirac a opté, en accord avec son Premier ministre, Lionel Jospin, en faveur d'un projet de loi. Après l'adoption du texte en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, dès la première lecture, un référendum aura lieu en automne. La date du dimanche 8 octobre est même avancée. Jacques Chirac a opté pour la consultation directe du peuple français plutôt que le vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Cependant, introduire le quinquennat dans la Constitution française impose juste une légère modification de «style» : celle du premier alinéa de l'article 6 qui stipule que «Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel». Il suffira donc de remplacer «sept ans» par «cinq ans».
Si la décision du projet de loi appartient au Président de la République, le calendrier, lui, incombe au Premier ministre et il devrait être rondement mené ; Jacques Chirac et Lionel Jospin s'étant mis d'accords sur une procédure rapide. Le 5 juin au matin, le projet de loi constitutionnel a été déposé au Conseil d'Etat, avant la déclaration télévisée de Jacques Chirac, le soir même. Le 7 juin, ce projet de loi va être examiné en Conseil des ministres, avant de l'être à l'Assemblée nationale à partir du 13, et au Sénat vraisemblablement les 29 et 30 juin.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 05/06/2000
