Dans les pays francophones

Si vous voulez tout savoir sur la durée des mandats présidentiels et sur les constitutions des pays francophones, il vous suffit de cliquer sur le site (www.accpuf.org) de l'ACCPUF (Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français). Cette association française de loi 1901 qui a pour buts la diffusion du droit constitutionnel francophone et le développement d'une coopération étroite entre les cours constitutionnelles ou institutions équivalentes partageant l'usage du français dans le monde, offre la possibilité d'accéder gratuitement à une banque de données, comprenant les textes constitutionnels de 40 Etats francophones sur quatre continents. En cliquant sur le nom d'une institution ou sur le nom d'un pays, comme notamment le Sénégal, le Cameroun, la Roumanie, le Rwanda, le Togo ou le Canada, l'on accède à toutes sortes de documents les concernant (Constitution, lois en vigueur, jurisprudenceàetc) ou sur des sites plus spécifiques.

Article publié le 30/05/2000