Logiciels
Les brevets, une menace pour les logiciels libres
Un projet de directive de l’Union européenne propose de remettre en cause la non brevetabilité des logiciels. Si ce projet venait à aboutir, cela constituerait un frein au développement de l’informatique libre en Europe.
Y a-t-il une spécificité européenne dans le droit des logiciels favorable au développement des logiciels libres ? Il semblerait que oui, les fonctionnaires européens ont réussi à concevoir un droit du logiciel, qui favorise le développement de l’informatique libre. En effet, le droit européen très favorable aux programmeurs interdit les brevets sur les logiciels. Mais on s’attend à de sérieux changements. Il y a aujourd’hui des pressions de la part des grands éditeurs américains pour demander aux fonctionnaires bruxellois de changer le droit et d'autoriser le brevet. Les acteurs de la communauté du libre juge ce projet de directive néfaste pour le secteur et mettent en cause la neutralité de la Commission dans cette affaire.
Le brevet s'attaque à l'informatique libre
Pour les militants des logiciels libres, les brevets sont une arme qui peut stopper le développement de l’informatique libre. Linux a été conçu en 1991 à partir d’Unix par Linus Torvalds, étudiant en informatique à l’université d’Helsinki, en association avec des milliers de programmeurs à travers l’Internet. S'il y avait eu trop de brevets sur Unix, il n'aurait pas été possible de créer Linux. Selon, Christophe Le Bars, directeur technique d’Alcôve -une société de services de logiciels libres- et membre de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) : «le brevet s’attaque particulièrement à la méthode de l’informatique libre car le logiciel libre utilise par nature des techniques et des inventions développées ou découvertes par autrui. L'informatique libre consiste en des améliorations constantes des programmes. Microsoft n'hésite d'ailleurs pas à déclarer, dans un document interne intitulé "Halloween", que l'arme efficace pour lutter contre les logiciels libres, c'est les brevets».
On l’aura compris, l’informatique libre qui pose comme principe le partage et l’utilisation mutuelle des connaissances, ne peut donc accepter la brevetabilité des logiciels. L'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) en la personne de son secrétaire, Bernard Lang n’hésite pas à parler de «terrorisme économique». Selon lui, «aux Etats-Unis et au Japon, les brevets sont utilisés comme une arme offensive par les géants de l’informatique contre les petites entreprises innovantes». Si cette directive venait à se concrétiser, ce serait terrible pour le développement du logiciel libre en Europe, aime à rappeler la communauté informelle des développeurs de logiciels libres qui continue de rester mobilisée.
Le brevet s'attaque à l'informatique libre
Pour les militants des logiciels libres, les brevets sont une arme qui peut stopper le développement de l’informatique libre. Linux a été conçu en 1991 à partir d’Unix par Linus Torvalds, étudiant en informatique à l’université d’Helsinki, en association avec des milliers de programmeurs à travers l’Internet. S'il y avait eu trop de brevets sur Unix, il n'aurait pas été possible de créer Linux. Selon, Christophe Le Bars, directeur technique d’Alcôve -une société de services de logiciels libres- et membre de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) : «le brevet s’attaque particulièrement à la méthode de l’informatique libre car le logiciel libre utilise par nature des techniques et des inventions développées ou découvertes par autrui. L'informatique libre consiste en des améliorations constantes des programmes. Microsoft n'hésite d'ailleurs pas à déclarer, dans un document interne intitulé "Halloween", que l'arme efficace pour lutter contre les logiciels libres, c'est les brevets».
On l’aura compris, l’informatique libre qui pose comme principe le partage et l’utilisation mutuelle des connaissances, ne peut donc accepter la brevetabilité des logiciels. L'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) en la personne de son secrétaire, Bernard Lang n’hésite pas à parler de «terrorisme économique». Selon lui, «aux Etats-Unis et au Japon, les brevets sont utilisés comme une arme offensive par les géants de l’informatique contre les petites entreprises innovantes». Si cette directive venait à se concrétiser, ce serait terrible pour le développement du logiciel libre en Europe, aime à rappeler la communauté informelle des développeurs de logiciels libres qui continue de rester mobilisée.
par Myriam Berber
Article publié le 28/08/2000
