Calendrier électoral
L'inversion du calendrier adoptée sans surprise
Après avoir achevé mercredi l'examen de la proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral de 2002, les députés français ont voté le texte, dans l'après-midi, juste après les questions au gouvernement. Sans surprise, il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Jusque tard dans la soirée de mardi, les parlementaires ont débattu sur la proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral de 2002. Mais ce n'est que dans l'après-midi de mercredi que les députés ont procédé au vote public, alors que peu avant les spéculations allaient bon train dans l'hémicycle sur le nombre des centristes (UDF) susceptibles de voter avec les socialistes.
Finalement, au bout de deux jours de tensions à droite comme à gauche, les députés ont adopté en première lecture par 300 voix contre 245 et six abstentions la loi organique pour que l'élection présidentielle se déroule avant les législatives. Le score des «pour», qui a été salué par un tonnerre d'applaudissements, a marqué une première victoire des partisans de l'inversion du calendrier puisqu'il dépasse largement les 289 voix requises pour l'adoption définitive du texte, en principe prévu pour la mi-février 2001.
Le texte, ainsi voté, prolonge de deux mois le mandat des députés actuels faisant passer les élections législatives après l'élection présidentielle, prévue fin avril-début mai 2002. De plus, il fixe la date d'expiration du mandat de l'Assemblée nationale au «troisième mardi de juin», alors que cette date est pour le moment «le premier mardi d'avril». Gérard Gouzes, le député socialiste qui avait déposé cette proposition de loi a salué ce «rétablissement nécessaire du calendrier électoral pour le bon fonctionnement de nos institutions».
Maintenant, c'est au tour du Sénat
Sans surprise, les députés PS (Parti socialiste), PRG (Parti des radicaux de gauche) et MDC (Mouvement des citoyens) ont voté pour l'inversion, ainsi que 25 députés centristes (dont Valéry Giscard d'Estaing, Raymond Barre et Gilles de Robien) alors que les parlementaires du RPR (excepté Franck Borotra et Pierre Lellouche qui se sont abstenus), de DL, les Verts, les communistes et 31 députés de l'UDF (dont Pierre Méhaignerie) ont voté contre.
Jean-Louis Debré, le président du groupe RPR à l'Assemblée nationale a déclaré, peu après le vote : «il n'y a pas de surprise quant au résultat, le groupe RPR et Démocratie Libérale ont été unanimes contre ce texte de loi, la majorité qui soutenait M. Jospin a implosé, puisque Verts et communistes ont voté contre et il a fallu qu'il y ait une majorité de circonstance pour un projet de circonstance». François Léotard, ancien ministre et membre de l'UDF a dénoncé ses camarades centristes, ceux du moins qui ont voté pour l'inversion du calendrier : «à une loi de circonstance correspond une majorité de circonstance».
Maintenant que le texte a été adopté en première lecture par les députés, c'est au tour des sénateurs de l'examiner, le 16 janvier 2001. Le gouvernement souhaite que ce texte soit définitivement voté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) avant le 11 février, date à laquelle les députés interrompront à nouveau leurs travaux pour la campagne des municipales.
Pour être définitivement voté, ce projet de loi organique devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ou recueillir lors de sa dernière lecture par l'Assemblée nationale, la majorité absolue soit 289 suffrages.
Finalement, au bout de deux jours de tensions à droite comme à gauche, les députés ont adopté en première lecture par 300 voix contre 245 et six abstentions la loi organique pour que l'élection présidentielle se déroule avant les législatives. Le score des «pour», qui a été salué par un tonnerre d'applaudissements, a marqué une première victoire des partisans de l'inversion du calendrier puisqu'il dépasse largement les 289 voix requises pour l'adoption définitive du texte, en principe prévu pour la mi-février 2001.
Le texte, ainsi voté, prolonge de deux mois le mandat des députés actuels faisant passer les élections législatives après l'élection présidentielle, prévue fin avril-début mai 2002. De plus, il fixe la date d'expiration du mandat de l'Assemblée nationale au «troisième mardi de juin», alors que cette date est pour le moment «le premier mardi d'avril». Gérard Gouzes, le député socialiste qui avait déposé cette proposition de loi a salué ce «rétablissement nécessaire du calendrier électoral pour le bon fonctionnement de nos institutions».
Maintenant, c'est au tour du Sénat
Sans surprise, les députés PS (Parti socialiste), PRG (Parti des radicaux de gauche) et MDC (Mouvement des citoyens) ont voté pour l'inversion, ainsi que 25 députés centristes (dont Valéry Giscard d'Estaing, Raymond Barre et Gilles de Robien) alors que les parlementaires du RPR (excepté Franck Borotra et Pierre Lellouche qui se sont abstenus), de DL, les Verts, les communistes et 31 députés de l'UDF (dont Pierre Méhaignerie) ont voté contre.
Jean-Louis Debré, le président du groupe RPR à l'Assemblée nationale a déclaré, peu après le vote : «il n'y a pas de surprise quant au résultat, le groupe RPR et Démocratie Libérale ont été unanimes contre ce texte de loi, la majorité qui soutenait M. Jospin a implosé, puisque Verts et communistes ont voté contre et il a fallu qu'il y ait une majorité de circonstance pour un projet de circonstance». François Léotard, ancien ministre et membre de l'UDF a dénoncé ses camarades centristes, ceux du moins qui ont voté pour l'inversion du calendrier : «à une loi de circonstance correspond une majorité de circonstance».
Maintenant que le texte a été adopté en première lecture par les députés, c'est au tour des sénateurs de l'examiner, le 16 janvier 2001. Le gouvernement souhaite que ce texte soit définitivement voté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) avant le 11 février, date à laquelle les députés interrompront à nouveau leurs travaux pour la campagne des municipales.
Pour être définitivement voté, ce projet de loi organique devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ou recueillir lors de sa dernière lecture par l'Assemblée nationale, la majorité absolue soit 289 suffrages.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 20/12/2000
