Immigration
Zones de non-droit à Roissy
L'Anafé, qui regroupe des associations d'aide aux étrangers, dénonce les atteintes aux droits des demandeurs d'asile retenus dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy. Si les conditions d'hébergement semblent s'être améliorées après les mises en cause dont elles ont fait l'objet, le respect des procédures liées aux zones d'attentes souffre d'«irrégularités» qualifiées «d'extrêmement graves».
Dans une lettre ouverte au Premier ministre des associations telles Amnesty et la Cimade affirment que «ce que vivent les étrangers actuellement maintenus en zone d'attente à Roissy n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins avec ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives au respect des droits de l'homme ».
Or, en novembre dernier, le député socialiste Louis Mermaz, emboîtant le pas à des organisations humanitaires, dénonçait, dans un rapport, les conditions «indignes» faites aux étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention et les zones d'attente des aéroports. Très rapidement, début janvier 2001, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant inaugurait une nouvelle zone d'attente à l'aéroport parisien de Roissy où se concentrent 96% des demandes d'asile à l'arrivée aux frontières.
Depuis, les conditions d'hébergement sont meilleures, reconnaît l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) qui publie un bilan des visites effectuées dans les zones d'attente de Roissy entre novembre 2000 et mars 2001. Mais, pour le reste, l'association a constaté, «à de nombreuses reprises, que les droits des personnes maintenues étaient bafoués, des demandes d'asile n'étaient pas enregistrées et que le recours à la violence était de plus en plus fréquent».
Ignorants de leurs droits
Lorsque les personnes qui se présentent à l'arrivée à Roissy ne remplissent pas les conditions requises en matière de droit de séjour, elles peuvent être maintenues en zone d'attente des personnes en instance (Zapi). Dans la pratique, nombre des sans-papiers qui, arrivant à l'aéroport, ne peuvent prétendre à entrer sur le territoire français, souhaitent obtenir l'asile. L'étranger qui demande son admission au titre de l'asile est donc conduit en zone d'attente, le temps de vérifier si sa demande n'est pas manifestement infondée.
L'Anafé fait état de témoignages selon lesquels les candidats à l'asile en France ont les plus grandes difficultés à faire enregistrer leur demande. Certains ont passé plusieurs jours dans l'aérogare ou en zone d'attente avant de pouvoir le faire. La police aurait «l'ordre de ne pas enregistrer trop de demandes d'asile». D'autres encore n'ont pu faire leur demande qu'après avoir refusé d'être embarqués pour leur pays d'origine. Or, c'est au moment de ces tentatives d'embarquement que sont signalées des violences à l'encontre de ceux qui refusent de partir. Des juges sont parfois amenés à constater des traces de violences lorsque les étrangers en situation irrégulière leur sont présentés dans la suite de la procédure.
En effet, le maintien en zone d'attente est régi par des règles de droit mais les observateurs ont constaté de graves irrégularités. Il est vrai que la procédure liée aux zones d'attente est particulièrement opaque. Les étrangers sont généralement ignorants de leurs droits. Ainsi, un juge du Tribunal de Grande Instance se prononce sur la prolongation du maintien en zone d'attente. L'attitude des juges au cours de cette audience est très fluctuante, la possibilité de recourir à un avocat commis d'office et à un interprète est bien souvent négligée. Les personnes sont rarement informées de leur possibilité de faire appel. Certains jours, on procède à l'examen d'un dossier toutes les trois minutes...
Or, en novembre dernier, le député socialiste Louis Mermaz, emboîtant le pas à des organisations humanitaires, dénonçait, dans un rapport, les conditions «indignes» faites aux étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention et les zones d'attente des aéroports. Très rapidement, début janvier 2001, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant inaugurait une nouvelle zone d'attente à l'aéroport parisien de Roissy où se concentrent 96% des demandes d'asile à l'arrivée aux frontières.
Depuis, les conditions d'hébergement sont meilleures, reconnaît l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) qui publie un bilan des visites effectuées dans les zones d'attente de Roissy entre novembre 2000 et mars 2001. Mais, pour le reste, l'association a constaté, «à de nombreuses reprises, que les droits des personnes maintenues étaient bafoués, des demandes d'asile n'étaient pas enregistrées et que le recours à la violence était de plus en plus fréquent».
Ignorants de leurs droits
Lorsque les personnes qui se présentent à l'arrivée à Roissy ne remplissent pas les conditions requises en matière de droit de séjour, elles peuvent être maintenues en zone d'attente des personnes en instance (Zapi). Dans la pratique, nombre des sans-papiers qui, arrivant à l'aéroport, ne peuvent prétendre à entrer sur le territoire français, souhaitent obtenir l'asile. L'étranger qui demande son admission au titre de l'asile est donc conduit en zone d'attente, le temps de vérifier si sa demande n'est pas manifestement infondée.
L'Anafé fait état de témoignages selon lesquels les candidats à l'asile en France ont les plus grandes difficultés à faire enregistrer leur demande. Certains ont passé plusieurs jours dans l'aérogare ou en zone d'attente avant de pouvoir le faire. La police aurait «l'ordre de ne pas enregistrer trop de demandes d'asile». D'autres encore n'ont pu faire leur demande qu'après avoir refusé d'être embarqués pour leur pays d'origine. Or, c'est au moment de ces tentatives d'embarquement que sont signalées des violences à l'encontre de ceux qui refusent de partir. Des juges sont parfois amenés à constater des traces de violences lorsque les étrangers en situation irrégulière leur sont présentés dans la suite de la procédure.
En effet, le maintien en zone d'attente est régi par des règles de droit mais les observateurs ont constaté de graves irrégularités. Il est vrai que la procédure liée aux zones d'attente est particulièrement opaque. Les étrangers sont généralement ignorants de leurs droits. Ainsi, un juge du Tribunal de Grande Instance se prononce sur la prolongation du maintien en zone d'attente. L'attitude des juges au cours de cette audience est très fluctuante, la possibilité de recourir à un avocat commis d'office et à un interprète est bien souvent négligée. Les personnes sont rarement informées de leur possibilité de faire appel. Certains jours, on procède à l'examen d'un dossier toutes les trois minutes...
par Francine Quentin
Article publié le 03/04/2001
