Union européenne
L’exception énergétique à la française
Au sommet européen de Barcelone, vendredi et samedi, la France fera figure de chef de file des empêcheurs de libéraliser en rond. A l’ordre du jour de ce Conseil européen sous présidence espagnole figure en effet l’ouverture du marché de l’énergie sur laquelle la France émet des restrictions. Et, en toile de fond, se profile le thème plus général des services publics ou, en langage moins franco-français les «services d’intérêt économique général».
Parmi les priorités du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze figure l’avancée vers un marché unique européen de l’énergie. C’est-à-dire la libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz, l’ouverture du marché à la concurrence et l’interconnexion. Cette question ne fait pas l’unanimité. Si l’on en croit les documents préparatoires officiels de la Commission européenne au Conseil de Barcelone, «les divergences opposent la majorité des Etats-membres à la France».
Côté français, on confirme que l’affaire n’est pas réglée. On estime à Paris que la Commission européenne va plus vite que la musique en proposant l’ouverture du marché de l’électricité aux entreprises en 2003, celui du gaz en 2004 et l’ouverture aux consommateurs privés en 2005. La France veut une libéralisation progressive et maîtrisée, qui équilibre ouverture à la concurrence et exigences de régulation. Notamment, pas question, dans un proche avenir, d’ouvrir à la concurrence la fourniture d’électricité aux particuliers. Le président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin sont d’accord sur ce point bien qu’adversaires dans la course à l’Elysée car l’opinion publique française penche également dans ce sens.
La notion d’intérêt général doit permettre aux autorités publiques de réguler ce marché en définissant des obligations de services publics comme la fourniture aux plus démunis, l’égalité des prix sur l’ensemble du territoire, la protection de l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement. En dépit de l’optimisme affiché à la veille du sommet par la commissaire européenne à l’énergie et aux transports Loyola de Palacio sur la possibilité d’aboutir à un accord à Barcelone, rien n’est donc sûr. Les Allemands, pourtant favorables à la libéralisation, sont cependant prêts à respecter la position française.
Pour une directive-cadre
Plus encore, la France souhaite l’adoption d’une directive-cadre européenne sur les services d’intérêt économique général, ce qui englobe aussi les transports. La Commission européenne est invitée à présenter, avant le Conseil européen de juin 2002 à Séville, une proposition de texte afin de définir les principes des services publics, les missions et les objectifs des entreprises chargées de services d’intérêt économique général.
Sur cette question, la France ne se considère pas isolée et se prévaut du soutien des Belges, des Scandinaves, des Grecs. Elle estime que l’idée de laisser certaines responsabilités aux Etats quand il s’agit de services publics progresse, surtout après les exemples de ruptures d’approvisionnements donnés par la Californie.
Au cours du sommet européen de Barcelone seront également abordés les politiques de l’emploi dans les Etats-membres et la coordination des politiques économiques. Enfin, une déclaration sur la situation au Proche-Orient est en préparation tenant compte des évolutions récentes comme la proposition de paix saoudienne, la dernière résolution du conseil de sécurité de l’ONU et des prises de positions américaines.
Lire aussi :
L'éditorial de Norbert Navarro (15/03/2002)
Côté français, on confirme que l’affaire n’est pas réglée. On estime à Paris que la Commission européenne va plus vite que la musique en proposant l’ouverture du marché de l’électricité aux entreprises en 2003, celui du gaz en 2004 et l’ouverture aux consommateurs privés en 2005. La France veut une libéralisation progressive et maîtrisée, qui équilibre ouverture à la concurrence et exigences de régulation. Notamment, pas question, dans un proche avenir, d’ouvrir à la concurrence la fourniture d’électricité aux particuliers. Le président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin sont d’accord sur ce point bien qu’adversaires dans la course à l’Elysée car l’opinion publique française penche également dans ce sens.
La notion d’intérêt général doit permettre aux autorités publiques de réguler ce marché en définissant des obligations de services publics comme la fourniture aux plus démunis, l’égalité des prix sur l’ensemble du territoire, la protection de l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement. En dépit de l’optimisme affiché à la veille du sommet par la commissaire européenne à l’énergie et aux transports Loyola de Palacio sur la possibilité d’aboutir à un accord à Barcelone, rien n’est donc sûr. Les Allemands, pourtant favorables à la libéralisation, sont cependant prêts à respecter la position française.
Pour une directive-cadre
Plus encore, la France souhaite l’adoption d’une directive-cadre européenne sur les services d’intérêt économique général, ce qui englobe aussi les transports. La Commission européenne est invitée à présenter, avant le Conseil européen de juin 2002 à Séville, une proposition de texte afin de définir les principes des services publics, les missions et les objectifs des entreprises chargées de services d’intérêt économique général.
Sur cette question, la France ne se considère pas isolée et se prévaut du soutien des Belges, des Scandinaves, des Grecs. Elle estime que l’idée de laisser certaines responsabilités aux Etats quand il s’agit de services publics progresse, surtout après les exemples de ruptures d’approvisionnements donnés par la Californie.
Au cours du sommet européen de Barcelone seront également abordés les politiques de l’emploi dans les Etats-membres et la coordination des politiques économiques. Enfin, une déclaration sur la situation au Proche-Orient est en préparation tenant compte des évolutions récentes comme la proposition de paix saoudienne, la dernière résolution du conseil de sécurité de l’ONU et des prises de positions américaines.
Lire aussi :
L'éditorial de Norbert Navarro (15/03/2002)
par Francine Quentin
Article publié le 14/03/2002
