Union européenne
La France gagne du temps contre la libéralisation
Le sommet européen de Barcelone s’est achevé, samedi, par un compromis sur l’énergie. L’accord est satisfaisant pour la France en ce qu’il limite la libéralisation aux professionnels mais n’est constitue pas moins, pour les autres partenaires de l’UE, un pas vers l’ouverture future du gaz et de l’électricité au marché des particuliers.
A quelques semaines de l’élections présidentielle française, les deux candidats principaux, le président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin ne pouvaient céder à leurs partenaires européens sur un sujet sensible à l’électorat, la privatisation des services publics de l’énergie. Les autres membres du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont pris en compte la situation particulière de la France dans ce domaine et un accord a donc pu intervenir entre les Quinze.
En 2004 les secteurs du gaz et de l’électricité seront totalement libéralisés pour la fourniture d’énergie aux professionnels, entreprises et artisans, ce qui représente de 60% à 70% du marché global. En revanche, l’ouverture aux particuliers fera l’objet de propositions de mesures d’ici environ un an et aucune date formelle de libéralisation n’a été retenue. Dans leur conférence de presse commune à la fin du sommet de Barcelone, le chef de l’Etat et le Premier ministre ont confirmé qu’ayant accepté l’ouverture du marché de l’électricité aux entreprises il n’était pas possible pour eux d’aller plus loin. Et même, pour obtenir la signature française à cette libéralisation partielle il a encore fallu que les autres partenaires de l’Union suppriment la date de 2004 fixée à la libéralisation du frêt ferroviaire en Europe qui figurait dans le projet de résolution finale.
«Un processus irréversible»
Toutefois, la France qui estime avoir gagné une bataille dans le cadre de la défense de sa conception des services publics, n’a pas pour autant gagné la guerre de la libéralisation. Le chef du gouvernement espagnol, José Maria Aznar, président en exercice de l’Union européenne, a livré sa propre interprétation de l’accord : «un pas fondamental», sachant que «le processus de réformes économiques de l’Europe est irréversible». D’ailleurs la Commission européenne dispose d’un an pour trouver des solutions tendant à étendre l’accord sur les entreprises aux particuliers.
Parmi les autres thèmes du sommet de Barcelone, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont tombés d’accord sur la réalisation du projet Galileo de navigation par satellite, concurrent du système GPS américain. Les ministres des Transports des Quinze se réuniront le 26 mars pour envisager son financement et son lancement.
Dans le domaine de la politique internationale, l’UE s’est prononcée pour l’application immédiate de la résoltion récente de l’Onu qui mentionne pour la première fois l’Etat palestinien et a demandé la levée de toutes les mesures restreignant les déplacements du chef de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat. Les Quinze réitèrent leur soutien à la proposition de paix saoudienne. Enfin, l’Union européenne se refuse à considérer l’élection présidentielle au Zimbabwe comme «libre et équitable».
En 2004 les secteurs du gaz et de l’électricité seront totalement libéralisés pour la fourniture d’énergie aux professionnels, entreprises et artisans, ce qui représente de 60% à 70% du marché global. En revanche, l’ouverture aux particuliers fera l’objet de propositions de mesures d’ici environ un an et aucune date formelle de libéralisation n’a été retenue. Dans leur conférence de presse commune à la fin du sommet de Barcelone, le chef de l’Etat et le Premier ministre ont confirmé qu’ayant accepté l’ouverture du marché de l’électricité aux entreprises il n’était pas possible pour eux d’aller plus loin. Et même, pour obtenir la signature française à cette libéralisation partielle il a encore fallu que les autres partenaires de l’Union suppriment la date de 2004 fixée à la libéralisation du frêt ferroviaire en Europe qui figurait dans le projet de résolution finale.
«Un processus irréversible»
Toutefois, la France qui estime avoir gagné une bataille dans le cadre de la défense de sa conception des services publics, n’a pas pour autant gagné la guerre de la libéralisation. Le chef du gouvernement espagnol, José Maria Aznar, président en exercice de l’Union européenne, a livré sa propre interprétation de l’accord : «un pas fondamental», sachant que «le processus de réformes économiques de l’Europe est irréversible». D’ailleurs la Commission européenne dispose d’un an pour trouver des solutions tendant à étendre l’accord sur les entreprises aux particuliers.
Parmi les autres thèmes du sommet de Barcelone, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont tombés d’accord sur la réalisation du projet Galileo de navigation par satellite, concurrent du système GPS américain. Les ministres des Transports des Quinze se réuniront le 26 mars pour envisager son financement et son lancement.
Dans le domaine de la politique internationale, l’UE s’est prononcée pour l’application immédiate de la résoltion récente de l’Onu qui mentionne pour la première fois l’Etat palestinien et a demandé la levée de toutes les mesures restreignant les déplacements du chef de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat. Les Quinze réitèrent leur soutien à la proposition de paix saoudienne. Enfin, l’Union européenne se refuse à considérer l’élection présidentielle au Zimbabwe comme «libre et équitable».
par Francine Quentin
Article publié le 16/03/2002
