Union européenne
La Commission veut plus de pouvoirs
La Convention européenne s'est réunie à Bruxelles durant deux jours pour débattre de l'avenir de l'Union européenne dans la perspective de l'élargissement. Cette instance doit proposer d'ici 2003 des solutions pour assurer un meilleur fonctionnement des institutions.
Quel sera le rôle de la Commission de Bruxelles au sein d'une Union européenne élargie ? C’est l’une des questions majeures auxquelles la Convention européenne doit répondre. Cette instance qui est composée de 105 représentants issus des pays actuellement membres de l’Union mais aussi de ceux qui sont candidats à y entrer, présidée par l’ancien président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, s’est réunie depuis jeudi en session plénière. A l’ordre du jour des débats figure l’examen du projet présenté par le président de la Commission de Bruxelles, Romano Prodi.
Pour lui, il ne fait aucun doute que les pouvoirs de la Commission doivent être renforcés notamment en matière de politique étrangère et économique. L’une des principales propositions de Romano Prodi consiste en effet à créer, au sein de la Commission, un poste de responsable de la diplomatie européenne en fusionnant «par étapes» les fonctions occupées actuellement par Javier Solana, haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère, et Chris Patten, commissaire européen aux relations extérieures. Il disposerait d’un «droit d’initiative unique» car pour Romano Prodi, «l’organisation bipolaire actuelle de l’action extérieure de l’Union européenne affaiblit notre capacité à exercer une véritable influence» sur la scène internationale. Dans cette perspective, les Etats garderaient une politique extérieure propre mais seraient soumis au respect «des orientations, du cadre, des limites fixés par l’Union».
Plus de droit de veto ?
Sur le plan économique, la Commission désire obtenir le pouvoir d’adresser des avertissements aux Etats qui «menacent le bon fonctionnement l’Union économique et monétaire», par exemple, en ne se conformant pas aux objectifs arrêtés au niveau communautaire, et de «proposer des actions au Conseil [des ministres]» auxquelles il ne pourrait s’opposer que par une «décision unanime». Romano Prodi est aussi favorable à la mise en œuvre d’une politique fiscale européenne. Ces propositions prennent une couleur particulière au moment où certains Etats, comme la France, ont fait part de leur intention de ne pas respecter leurs engagements en matière de retour à l’équilibre des finances. Jacques Chirac a, en effet, estimé pendant la campagne présidentielle que la France n’y parviendrait pas comme prévu en 2004.
Dans le projet de la Commission, les Etats devraient aussi abandonner leur droit de veto au Conseil pour faire face à l’arrivée d’une dizaine de nouveaux pays au sein de l’Union et ne pas paralyser les prises de décision.
Ces propositions ont été examinées par la Convention européenne et Valéry Giscard d’Estaing a jugé que la contribution de la Commission était «positive». Il a refusé de se prononcer sur le rattachement d’un chef de la diplomatie européenne à la Commission mais n’a pas non plus confirmé qu’il préférait qu’il dépende du Conseil des ministres, comme il l’avait pourtant affirmé il y a quelques mois. Par contre, Valéry Giscard d’Estaing a estimé que ce dernier devait être «promu au niveau ministériel» car il serait le «porte-parole de la deuxième puissance mondiale». Le président de la Convention a aussi souhaité un renforcement des compétences de l’Union européenne en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration illégale. D’autres membres de la Convention ont clairement pris position contre certaines propositions de la Commission de Bruxelles. L’Irlandais Ray McSharry a ainsi défendu le droit de veto des Etats et récusé l’idée d’une politique fiscale européenne. Dans le grand débat sur l’avenir de l’Union européenne, deux camps s’opposent. L’un, plutôt soutenu par les petits Etats, favorable au renforcement des pouvoirs de la Commission de Bruxelles et l’autre, mené par les Britanniques, fermement convaincu de la nécessité de maintenir la prépondérance des grands Etats par l’intermédiaire du Conseil.
Pour lui, il ne fait aucun doute que les pouvoirs de la Commission doivent être renforcés notamment en matière de politique étrangère et économique. L’une des principales propositions de Romano Prodi consiste en effet à créer, au sein de la Commission, un poste de responsable de la diplomatie européenne en fusionnant «par étapes» les fonctions occupées actuellement par Javier Solana, haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère, et Chris Patten, commissaire européen aux relations extérieures. Il disposerait d’un «droit d’initiative unique» car pour Romano Prodi, «l’organisation bipolaire actuelle de l’action extérieure de l’Union européenne affaiblit notre capacité à exercer une véritable influence» sur la scène internationale. Dans cette perspective, les Etats garderaient une politique extérieure propre mais seraient soumis au respect «des orientations, du cadre, des limites fixés par l’Union».
Plus de droit de veto ?
Sur le plan économique, la Commission désire obtenir le pouvoir d’adresser des avertissements aux Etats qui «menacent le bon fonctionnement l’Union économique et monétaire», par exemple, en ne se conformant pas aux objectifs arrêtés au niveau communautaire, et de «proposer des actions au Conseil [des ministres]» auxquelles il ne pourrait s’opposer que par une «décision unanime». Romano Prodi est aussi favorable à la mise en œuvre d’une politique fiscale européenne. Ces propositions prennent une couleur particulière au moment où certains Etats, comme la France, ont fait part de leur intention de ne pas respecter leurs engagements en matière de retour à l’équilibre des finances. Jacques Chirac a, en effet, estimé pendant la campagne présidentielle que la France n’y parviendrait pas comme prévu en 2004.
Dans le projet de la Commission, les Etats devraient aussi abandonner leur droit de veto au Conseil pour faire face à l’arrivée d’une dizaine de nouveaux pays au sein de l’Union et ne pas paralyser les prises de décision.
Ces propositions ont été examinées par la Convention européenne et Valéry Giscard d’Estaing a jugé que la contribution de la Commission était «positive». Il a refusé de se prononcer sur le rattachement d’un chef de la diplomatie européenne à la Commission mais n’a pas non plus confirmé qu’il préférait qu’il dépende du Conseil des ministres, comme il l’avait pourtant affirmé il y a quelques mois. Par contre, Valéry Giscard d’Estaing a estimé que ce dernier devait être «promu au niveau ministériel» car il serait le «porte-parole de la deuxième puissance mondiale». Le président de la Convention a aussi souhaité un renforcement des compétences de l’Union européenne en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration illégale. D’autres membres de la Convention ont clairement pris position contre certaines propositions de la Commission de Bruxelles. L’Irlandais Ray McSharry a ainsi défendu le droit de veto des Etats et récusé l’idée d’une politique fiscale européenne. Dans le grand débat sur l’avenir de l’Union européenne, deux camps s’opposent. L’un, plutôt soutenu par les petits Etats, favorable au renforcement des pouvoirs de la Commission de Bruxelles et l’autre, mené par les Britanniques, fermement convaincu de la nécessité de maintenir la prépondérance des grands Etats par l’intermédiaire du Conseil.
par Valérie Gas
Article publié le 24/05/2002
