Politique française
Le programme à cinq ans du gouvernement Raffarin
Le Premier ministre s'engage, dans les cinq ans à venir, à mettre en oeuvre une politique de réforme reposant sur quatre piliers : l’Etat, la région, l’entreprise et l’Europe. Cela passe notamment par une nouvelle étape de la décentralisation et l’assouplissement de mesures emblématiques de la gauche, retraite à 60 ans et 35 heures hebdomadaires, sans les remettre formellement en cause.
Le «nouvel humanisme» que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a proposé aux députés élus en juin pour cinq ans, repose, comme peut l’être une maison, sur quatre piliers qui fonderont l’action de son gouvernement : un Etat recentré, une région aux compétences accrues, la libération des forces vives afin de créer plus d’emplois et une construction européenne dans laquelle la France s’attache à humaniser la mondialisation.
L’Etat, que le Premier ministre a jugé trop dispersé, dans son premier discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, va recentrer ses missions sur la sécurité, la justice, la défense et la restauration de l’autorité de la République. Jean-Pierre Raffarin a promis «un effort sans précédent» afin de lutter contre l’insécurité, cette source d’inégalité entre les citoyens. Dans les cinq ans, 13 500 nouveaux emplois seront crées dans ce secteur tandis que la justice «lente et compliquée» verra ses moyens matériels et humains significativement augmentés notamment par 10 000 nouveaux emplois pendant cette législature. Contre la délinquance des jeunes, un thème central de la campagne électorale qui s’achève, les centres éducatifs fermés seront effectivement mis en place et l’ordonnance de 1945 qui régit le statut pénal des mineurs sera «adaptée» afin de les «mettre face à leur responsabilité». En matière de défense une nouvelle loi de programmation militaire aura pour objectif de moderniser les équipements et poursuivre la professionnalisation.
Dans ce cadre, les effectifs de la fonction publique seront alignés sur les besoins ce qui implique selon les secteurs, diminution, augmentation ou stagnation des emplois. Et, concernant les grands services publics, un «service garanti» sera négocié afin que les grèves ne portent pas atteinte à la continuité de leur fonctionnement. Le statut juridique des entreprises publiques de fourniture d’énergie EDF et GDF sera réformé afin de permettre à la fois l’ouverture de leur capital au privé et leur maintien dans le service public, ménageant ainsi les tenants de la privatisation et les partisans du maintien de la garantie d’égalité d’accès des citoyens. En tout état de cause la place de l’énergie nucléaire sera maintenue dans le plan énergétique français.
200 000 entreprises nouvelles par an
Le Premier ministre qui était encore, il y a quelques semaines, président du conseil régional de Poitou-Charente entend lancer une nouvelle vague de décentralisation des compétences en faveur des régions qui trouveront une reconnaissance officielle dans la Constitution. La formation professionnelle et l’hôpital sont parmi les nouvelles compétences régionales citées par le Premier ministre et le référendum local sera instauré.
Afin de tendre vers le plein emploi et l’objectif de la création de 200 000 entreprises nouvelles par an le gouvernement Raffarin ouvrira le «choix» entre le droit acquis à la retraite à 60 ans et la prolongation de l’activité au delà de cet âge. Les fonds de pension, qualifiés par le Premier ministre de revenu d’épargne avec incitation fiscale seront finalement mis en place tout en sauvegardant le régime actuel par répartition. De même, sans remettre en cause les 35 heures, durée légale du travail hebdomadaire, cette disposition sera «assouplie». L’emploi de jeunes avec exonération de charges sociales sera favorisé et la baisse de 5% de l’impôt sur le revenu dès 2002 devrait contribuer à une croissance forte et durable.
La France s’inscrit dans le projet d’une Europe dotée d’un nouveau souffle, plus démocratique, plus sociale et élargie. Le gouvernement Raffarin s’engage à mettre l’Europe «au cœur de son action» mais ne s’opposera pas moins à la destruction de la flotte de pêche artisanale dans le cadre de la réforme communautaire. Enfin, pour humaniser la mondialisation, la France sera plus solidaire. L’aide publique au développement augmentera de 50% en cinq ans et l’aide bilatérale retrouvera une place accrue. Cette aide sera destinée prioritairement à l’Afrique.
L’Etat, que le Premier ministre a jugé trop dispersé, dans son premier discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, va recentrer ses missions sur la sécurité, la justice, la défense et la restauration de l’autorité de la République. Jean-Pierre Raffarin a promis «un effort sans précédent» afin de lutter contre l’insécurité, cette source d’inégalité entre les citoyens. Dans les cinq ans, 13 500 nouveaux emplois seront crées dans ce secteur tandis que la justice «lente et compliquée» verra ses moyens matériels et humains significativement augmentés notamment par 10 000 nouveaux emplois pendant cette législature. Contre la délinquance des jeunes, un thème central de la campagne électorale qui s’achève, les centres éducatifs fermés seront effectivement mis en place et l’ordonnance de 1945 qui régit le statut pénal des mineurs sera «adaptée» afin de les «mettre face à leur responsabilité». En matière de défense une nouvelle loi de programmation militaire aura pour objectif de moderniser les équipements et poursuivre la professionnalisation.
Dans ce cadre, les effectifs de la fonction publique seront alignés sur les besoins ce qui implique selon les secteurs, diminution, augmentation ou stagnation des emplois. Et, concernant les grands services publics, un «service garanti» sera négocié afin que les grèves ne portent pas atteinte à la continuité de leur fonctionnement. Le statut juridique des entreprises publiques de fourniture d’énergie EDF et GDF sera réformé afin de permettre à la fois l’ouverture de leur capital au privé et leur maintien dans le service public, ménageant ainsi les tenants de la privatisation et les partisans du maintien de la garantie d’égalité d’accès des citoyens. En tout état de cause la place de l’énergie nucléaire sera maintenue dans le plan énergétique français.
200 000 entreprises nouvelles par an
Le Premier ministre qui était encore, il y a quelques semaines, président du conseil régional de Poitou-Charente entend lancer une nouvelle vague de décentralisation des compétences en faveur des régions qui trouveront une reconnaissance officielle dans la Constitution. La formation professionnelle et l’hôpital sont parmi les nouvelles compétences régionales citées par le Premier ministre et le référendum local sera instauré.
Afin de tendre vers le plein emploi et l’objectif de la création de 200 000 entreprises nouvelles par an le gouvernement Raffarin ouvrira le «choix» entre le droit acquis à la retraite à 60 ans et la prolongation de l’activité au delà de cet âge. Les fonds de pension, qualifiés par le Premier ministre de revenu d’épargne avec incitation fiscale seront finalement mis en place tout en sauvegardant le régime actuel par répartition. De même, sans remettre en cause les 35 heures, durée légale du travail hebdomadaire, cette disposition sera «assouplie». L’emploi de jeunes avec exonération de charges sociales sera favorisé et la baisse de 5% de l’impôt sur le revenu dès 2002 devrait contribuer à une croissance forte et durable.
La France s’inscrit dans le projet d’une Europe dotée d’un nouveau souffle, plus démocratique, plus sociale et élargie. Le gouvernement Raffarin s’engage à mettre l’Europe «au cœur de son action» mais ne s’opposera pas moins à la destruction de la flotte de pêche artisanale dans le cadre de la réforme communautaire. Enfin, pour humaniser la mondialisation, la France sera plus solidaire. L’aide publique au développement augmentera de 50% en cinq ans et l’aide bilatérale retrouvera une place accrue. Cette aide sera destinée prioritairement à l’Afrique.
par Francine Quentin
Article publié le 03/07/2002
