Union européenne
Les millions de la fraude à la banane
A la recherche d’un réseau de contrebande de cocaïne, les autorités italiennes sont tombées, par hasard, sur un trafic de...bananes. Il s’agissait, en fait, d’une vaste fraude aux droits de douanes communautaires. L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) débusque chaque année des détournements des finances de l’Union européenne portant sur plusieurs centaines de millions d’euros.
De 1997 à 2000, un petit commerçant a mis sur pied un vaste réseau, couvrant toute l’Italie centrale et méridionale, d’importation de bananes latino-américaines, frauduleusement certifiées en provenance d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de bénéficier de droits de douanes inférieurs. Les premières sont taxées à 850 euros la tonne tandis que les secondes, en vertu des accords de coopération UE-ACP, ne sont taxées qu’à 55 euros la tonne. L’opération a porté sur 53 000 tonnes et a donc permis aux fraudeurs un détournement de plusieurs centaines de millions d’euros. Le magistrat italien chargé de l’affaire a souligné que le gain réalisé grâce à ce type de fraude est supérieur à celui qui résulterait d’un délit grave tel que l’importation d’une tonne de cocaïne.
C’est d’ailleurs de la cocaïne que les policiers venus contrôler un bateau au large de Catane en Sicile s’attendaient à trouver. Mais c’est grâce à l’Office européen de lutte anti-fraude et son expertise en matière de réglementation communautaire que les Italiens ont mis à jour les ramifications européennes de ce trafic illégal.
Une cagnotte convoitée
Créée en 1988, l’Unité de coordination et de lutte contre la fraude (UCLAF) est devenue, en 1999, Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de mieux préserver les intérêts financiers communautaires face à l’ampleur des convoitises que suscite la cagnotte européenne. Dans un livre vert de décembre 2001 proposant la création d’un procureur financier européen, la Commission européenne rappelle que la fraude aux financements communautaires décelée tant par les Etats-membres que par l’OLAF, en 1999, derniers chiffres connus, portait sur un montant évalué à 413 millions d’euros. Sur cette somme, 170 millions d’euros sont liés aux fraudes aux subventions agricoles.
L’OLAF traque les fraudes et détournements de fonds aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des institutions de l’Union européenne. Ainsi, il y a quelques jours, l’OLAF a rendu publiques des fraudes possibles sur des contrats conclus par Eurostat, l’office statistique des communautés européennes, avec des compagnies privées. En 1999, l’OLAF a mené 252 enquêtes portant sur des fraudes de l’ordre de 223 millions d’euros.
Selon l’OLAF, la fraude, comme celle dévoilée en Sicile concernant les bananes, est favorisée par la complexité de la réglementation communautaire, le caractère transfrontalier des fraudes, la fragmentation des compétences judiciaires sur tout le territoire de l’Union européenne qui facilite la vie de la criminalité organisée. Les poursuites pénales , notamment pâtissent du morcellement de l’espace pénal européen. C ‘est pourquoi la Commission européenne se prononce pour la création d’un procureur européen assurant la protection des finances communautaires.
C’est d’ailleurs de la cocaïne que les policiers venus contrôler un bateau au large de Catane en Sicile s’attendaient à trouver. Mais c’est grâce à l’Office européen de lutte anti-fraude et son expertise en matière de réglementation communautaire que les Italiens ont mis à jour les ramifications européennes de ce trafic illégal.
Une cagnotte convoitée
Créée en 1988, l’Unité de coordination et de lutte contre la fraude (UCLAF) est devenue, en 1999, Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de mieux préserver les intérêts financiers communautaires face à l’ampleur des convoitises que suscite la cagnotte européenne. Dans un livre vert de décembre 2001 proposant la création d’un procureur financier européen, la Commission européenne rappelle que la fraude aux financements communautaires décelée tant par les Etats-membres que par l’OLAF, en 1999, derniers chiffres connus, portait sur un montant évalué à 413 millions d’euros. Sur cette somme, 170 millions d’euros sont liés aux fraudes aux subventions agricoles.
L’OLAF traque les fraudes et détournements de fonds aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des institutions de l’Union européenne. Ainsi, il y a quelques jours, l’OLAF a rendu publiques des fraudes possibles sur des contrats conclus par Eurostat, l’office statistique des communautés européennes, avec des compagnies privées. En 1999, l’OLAF a mené 252 enquêtes portant sur des fraudes de l’ordre de 223 millions d’euros.
Selon l’OLAF, la fraude, comme celle dévoilée en Sicile concernant les bananes, est favorisée par la complexité de la réglementation communautaire, le caractère transfrontalier des fraudes, la fragmentation des compétences judiciaires sur tout le territoire de l’Union européenne qui facilite la vie de la criminalité organisée. Les poursuites pénales , notamment pâtissent du morcellement de l’espace pénal européen. C ‘est pourquoi la Commission européenne se prononce pour la création d’un procureur européen assurant la protection des finances communautaires.
par Francine Quentin
Article publié le 11/07/2002
