Togo
Tour de vis contre la presse
L’Assemblée nationale togolaise vient d’adopter un projet de loi du gouvernement qui modifie le code de la presse et de la communication au Togo. La nouvelle loi prévoit des sanctions pénales, seul moyen, selon les autorités togolaises, pour moraliser la profession.
Le nouveau Premier ministre togolais, Koffi Sama, depuis sa nomination en juillet 2002, a décidé de durcir un peu plus la politique gouvernementale. La première cible est la presse privée dont les propos sont régulièrement jugés diffamatoires par le pouvoir. Les lois qui, jusque là, encadraient les activités et le fonctionnement de la presse sont apparues faibles et de l’avis de certains politiciens togolais ne découragent pas les tentations injurieuses «d’une certaine presse». Le ministre de la Communication, Pitang Tchalla, a alors reçu pour mission de mettre un tour de vis supplémentaire sur la loi existante, dans un nouveau projet de loi du gouvernement adopté par l’Assemblée nationale le 3 septembre.
L’Assemblée nationale, essentiellement composée de députés du RPT (Rassemblement du peuple togolais) parti du président Eyadéma, a adopté à l’unanimité ce projet de loi. Le nouveau code qui comprend 16 dispositions élargit le champ des infractions et se montre particulièrement répressif sur les «offenses au président de la république et aux corps constitués». La peine d’un à six mois d’emprisonnement pour «offense au chef de l’Etat», dans l’ancien code est portée de un à cinq ans d’emprisonnement sans sursis, accompagnée d’une amende d’un à cinq millions de francs CFA. La diffamation des «cours, tribunaux forces armées, forces de sécurité, administrations publiques» anciennement punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois, est aujourd’hui sanctionnée par une peine de trois ans d’emprisonnement. Le nouveau code prévoit également la protection «du président de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, des parlementaires, des membres du gouvernement et des institutions constitutionnelles». Toute offense envers ces personnalités serait sanctionnée par une peine de trois mois à deux ans de prison.
«Cette loi est dirigée contre la presse privée»
Par ailleurs, le nouveau code donne autorité au ministre de l’Intérieur d’ordonner «la saisie des exemplaires de toute publication dont le contenu est de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité». En cas de condamnation, un juge peut ordonner aussi «la suspension de la publication ou de l’organe de communication audiovisuel pour une durée de trois mois». Toutes ces dispositions sont dirigées «contre la presse privée» a déclaré Francis Pédro Amuzun, président de l’Observatoire togolais des médias. Il reconnaît volontiers que de erreurs sont à corriger, mais estime que «ce ne sont pas des peines privatives qui amèneront le journaliste à être professionnel». Robert Ménard de «Reporters sans frontières» regrette ce «revirement soudain peu encourageant pour l’avenir de la presse privée» alors que le Togo avait, en 1998, engagé une politique de dépénalisation des délits de presse. Le premier code de la presse adopté en 1990 a déjà été révisé deux fois pour «insuffisances».
Les tout premiers prévenus qui seront jugés conformément à cette loi, sont Claude Améganvi, secrétaire du Parti des travailleurs et Julien Ayi, directeur de publication du journal Nouvel Echo. Ils sont accusés d’avoir rédiger des articles évaluant la fortune du président Eyadéma à 4,5 milliards de dollars. En portant plainte, le gouvernement togolais a également fait arrêter et incarcérer les auteurs desdits articles. Leur procès initialement prévu le 23 août est reporté au 6 septembre. Amnesty international les considère comme des «prisonniers d’opinion» et demande leur libération. Un collectif d’une vingtaine d’avocats s’est constitué pour leur défense, soutenu par la quasi totalité des partis d’opposition. Ces derniers considèrent que le projet de loi du gouvernement adopté par le parlement procède d’une même logique de remise en cause totale du processus démocratique engagé depuis le début des années 90.
L’Assemblée nationale, essentiellement composée de députés du RPT (Rassemblement du peuple togolais) parti du président Eyadéma, a adopté à l’unanimité ce projet de loi. Le nouveau code qui comprend 16 dispositions élargit le champ des infractions et se montre particulièrement répressif sur les «offenses au président de la république et aux corps constitués». La peine d’un à six mois d’emprisonnement pour «offense au chef de l’Etat», dans l’ancien code est portée de un à cinq ans d’emprisonnement sans sursis, accompagnée d’une amende d’un à cinq millions de francs CFA. La diffamation des «cours, tribunaux forces armées, forces de sécurité, administrations publiques» anciennement punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois, est aujourd’hui sanctionnée par une peine de trois ans d’emprisonnement. Le nouveau code prévoit également la protection «du président de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, des parlementaires, des membres du gouvernement et des institutions constitutionnelles». Toute offense envers ces personnalités serait sanctionnée par une peine de trois mois à deux ans de prison.
«Cette loi est dirigée contre la presse privée»
Par ailleurs, le nouveau code donne autorité au ministre de l’Intérieur d’ordonner «la saisie des exemplaires de toute publication dont le contenu est de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité». En cas de condamnation, un juge peut ordonner aussi «la suspension de la publication ou de l’organe de communication audiovisuel pour une durée de trois mois». Toutes ces dispositions sont dirigées «contre la presse privée» a déclaré Francis Pédro Amuzun, président de l’Observatoire togolais des médias. Il reconnaît volontiers que de erreurs sont à corriger, mais estime que «ce ne sont pas des peines privatives qui amèneront le journaliste à être professionnel». Robert Ménard de «Reporters sans frontières» regrette ce «revirement soudain peu encourageant pour l’avenir de la presse privée» alors que le Togo avait, en 1998, engagé une politique de dépénalisation des délits de presse. Le premier code de la presse adopté en 1990 a déjà été révisé deux fois pour «insuffisances».
Les tout premiers prévenus qui seront jugés conformément à cette loi, sont Claude Améganvi, secrétaire du Parti des travailleurs et Julien Ayi, directeur de publication du journal Nouvel Echo. Ils sont accusés d’avoir rédiger des articles évaluant la fortune du président Eyadéma à 4,5 milliards de dollars. En portant plainte, le gouvernement togolais a également fait arrêter et incarcérer les auteurs desdits articles. Leur procès initialement prévu le 23 août est reporté au 6 septembre. Amnesty international les considère comme des «prisonniers d’opinion» et demande leur libération. Un collectif d’une vingtaine d’avocats s’est constitué pour leur défense, soutenu par la quasi totalité des partis d’opposition. Ces derniers considèrent que le projet de loi du gouvernement adopté par le parlement procède d’une même logique de remise en cause totale du processus démocratique engagé depuis le début des années 90.
par Didier Samson
Article publié le 04/09/2002
