Union européenne
Zone euro : la Commission assouplit ses exigences
Parce qu'à l'impossible nul n'est tenu, la Commission européenne a proposé de repousser de 2004 à 2006 le retour à l'équilibre des finances publiques des pays de la zone euro. L'Allemagne, la France, l’Italie et le Portugal sont directement concernés.
Tirant les leçons des difficultés rencontrées par certains pays liés par le pacte de stabilité et de croissance de la zone euro, la Commission européenne a renoncé à l’objectif, devenu irréaliste, d’imposer le retour à l’équilibre des comptes publics dès 2004. Romano Prodi, président de la Commission européenne a reconnu que maintenir cette date risquait d’être contre-productif en «portant atteinte à la crédibilité du pacte». De fait, il est désormais évident que l’Allemagne, la France, l’Italie et le Portugal, touchés par la langueur de l’économie mondiale, ne seront pas en mesure de respecter leurs engagements.
Ce qui n’a cependant pas empêché, au cours des derniers mois, les responsables politiques français et allemands de promettre, la main sur le cœur, qu’ils se tiendraient à l’objectif. Mais, nuance d’importance, à condition que la croissance en 2003 remonte à 3%, hypothèse des moins probables.
Mettant donc un terme à cette fiction, la Commission propose une nouvelle date-butoir de retour à l’équilibre du budget de l’Etat, des collectivités locales et des comptes sociaux. Le commissaire européen aux affaires économiques Pedro Solbes a défini dans un texte les nouvelles règles du jeu qui seront discutées par les ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro le 7octobre.
A Bruxelles, les analystes économiques remettent les pendules à l’heure en précisant que la croissance ne dépassera pas 1% cette année dans l‘ensemble des douze pays de la monnaie unique européenne. Quant aux prévisions initiales de 3% pour 2003, il vaudrait mieux d’ores et déjà y renoncer. C’est pourquoi l’objectif de retour à l’équilibre prendra désormais davantage en compte l’état réel de la croissance.
Seuil maximum réaffirmé
Toutefois, en rallongeant les délais d’un retour au déficit public minimum, la Commission n’entend pas relâcher son exigence de respect du déficit maximum autorisé. Il reste plus que jamais à 3% du PIB ce qui ne fait pas l’affaire de l’Allemagne qui pourrait bien dépasser ce seuil en 2002, ni de la France qui prévoyant un déficit de 2,6% du PIB en 2003 s’en rapproche dangereusement. Mais, la première victime de cette fermeté réaffirmée est le Portugal à l’encontre duquel la Commission s’apprête à lancer une procédure pour déficits excessifs éventuellement suivie de sanctions. Ce pays a en effet atteint un déficit de 4,1% en 2001.
La souplesse consentie par la Commission européenne est assortie d’une condition : que les pays qui n’ont encore atteint l’équilibre entreprennent chaque année un redressement minimum de 0,5% du PIB. Cette nouvelle attitude a été particulièrement appréciée en France où le gouvernement présentait son projet de budget pour 2003. Le ministre de l’Economie et des Finances Francis Mer est chargé de présenter prochainement un plan de nature à satisfaire la Commission.
Le gouvernement allemand a joué la sincérité en ramenant sa prévision de déficit public pour 2002 de 2,5% à 2,9% du PIB. Même si beaucoup le considèrent comme encore trop optimiste. Et, tout en réaffirmant son intention de revenir à l’équilibre en 2004, comme initialement prévu, l’Allemagne admet que, si la croissance restait en deçà de 2,5% en 2003 et 2004, ce qui est probable, elle ne pourrait y parvenir.
En revanche, du côté des pays qui ont fait des efforts pour alléger leur déficit et rester dans les clous, les critiques vont bon train. La Belgique reconnaît que pour l’Allemagne et la France il était impossible de parvenir au but mais ce pays souhaite que l’objectif de réduction du déficit soit clairement maintenu. Faute de quoi le pacte de stabilité, la confiance des investisseurs et des consommateurs en pâtiraient.
Plus durement, l’Espagne considère comme «erronée» la décision de la Commission et devrait le faire savoir aux ministres européens de l’Economie. En Autriche, le gouverneur de la Banque centrale a jugé ce report de date nuisible à l’Union monétaire européenne.
Lire également :
Zone euro : on joue relâche
(L'éditorial de Norbert Navarro)
Ce qui n’a cependant pas empêché, au cours des derniers mois, les responsables politiques français et allemands de promettre, la main sur le cœur, qu’ils se tiendraient à l’objectif. Mais, nuance d’importance, à condition que la croissance en 2003 remonte à 3%, hypothèse des moins probables.
Mettant donc un terme à cette fiction, la Commission propose une nouvelle date-butoir de retour à l’équilibre du budget de l’Etat, des collectivités locales et des comptes sociaux. Le commissaire européen aux affaires économiques Pedro Solbes a défini dans un texte les nouvelles règles du jeu qui seront discutées par les ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro le 7octobre.
A Bruxelles, les analystes économiques remettent les pendules à l’heure en précisant que la croissance ne dépassera pas 1% cette année dans l‘ensemble des douze pays de la monnaie unique européenne. Quant aux prévisions initiales de 3% pour 2003, il vaudrait mieux d’ores et déjà y renoncer. C’est pourquoi l’objectif de retour à l’équilibre prendra désormais davantage en compte l’état réel de la croissance.
Seuil maximum réaffirmé
Toutefois, en rallongeant les délais d’un retour au déficit public minimum, la Commission n’entend pas relâcher son exigence de respect du déficit maximum autorisé. Il reste plus que jamais à 3% du PIB ce qui ne fait pas l’affaire de l’Allemagne qui pourrait bien dépasser ce seuil en 2002, ni de la France qui prévoyant un déficit de 2,6% du PIB en 2003 s’en rapproche dangereusement. Mais, la première victime de cette fermeté réaffirmée est le Portugal à l’encontre duquel la Commission s’apprête à lancer une procédure pour déficits excessifs éventuellement suivie de sanctions. Ce pays a en effet atteint un déficit de 4,1% en 2001.
La souplesse consentie par la Commission européenne est assortie d’une condition : que les pays qui n’ont encore atteint l’équilibre entreprennent chaque année un redressement minimum de 0,5% du PIB. Cette nouvelle attitude a été particulièrement appréciée en France où le gouvernement présentait son projet de budget pour 2003. Le ministre de l’Economie et des Finances Francis Mer est chargé de présenter prochainement un plan de nature à satisfaire la Commission.
Le gouvernement allemand a joué la sincérité en ramenant sa prévision de déficit public pour 2002 de 2,5% à 2,9% du PIB. Même si beaucoup le considèrent comme encore trop optimiste. Et, tout en réaffirmant son intention de revenir à l’équilibre en 2004, comme initialement prévu, l’Allemagne admet que, si la croissance restait en deçà de 2,5% en 2003 et 2004, ce qui est probable, elle ne pourrait y parvenir.
En revanche, du côté des pays qui ont fait des efforts pour alléger leur déficit et rester dans les clous, les critiques vont bon train. La Belgique reconnaît que pour l’Allemagne et la France il était impossible de parvenir au but mais ce pays souhaite que l’objectif de réduction du déficit soit clairement maintenu. Faute de quoi le pacte de stabilité, la confiance des investisseurs et des consommateurs en pâtiraient.
Plus durement, l’Espagne considère comme «erronée» la décision de la Commission et devrait le faire savoir aux ministres européens de l’Economie. En Autriche, le gouverneur de la Banque centrale a jugé ce report de date nuisible à l’Union monétaire européenne.
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(L'éditorial de Norbert Navarro)
par Francine Quentin
Article publié le 25/09/2002
