Internet citoyen
Raffarin internaute
Le Premier ministre a défini son action en faveur d’Internet. La mise en place d’une économie numérique a formé l’essentiel de son discours. Dans le cadre de cette politique volontariste, il a annoncé trois projets de loi, mais sans financement particulier.
Jospin voulait «combler le fossé numérique». Raffarin préfère «donner un nouvel élan à l’utilisation de l’Internet en France». Exit le PAGSI. Vive le RESO. Dans la droite ligne du PAGSI (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information) de son prédécesseur Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin a présenté mardi 12 novembre devant un parterre d’entrepreneurs, les grandes lignes de sa politique en faveur d’Internet baptisée RESO (République numérique dans la société de l’information).
Le contenant change, mais le contenu demeure. Prenant exemple sur le gouvernement précédent, Jean-Pierre Raffarin entend «faire rattraper à la France son retard» en terme d’équipement informatique et d’accès haut débit. Jugeant inacceptable que le taux d'équipement des ménages français en micro-ordinateurs soit «un des plus bas d'Europe» - 38,7% contre 65% aux Etats-Unis ou en Suède – le Premier ministre s’est engagé sur la réalisation d’ici 2007 de plusieurs objectifs : un ordinateur pour trois élèves dans les collèges et lycées, un pour deux étudiants, un dans chaque famille avec un enfant scolarisé et pour toutes les entreprises d'être connectées.
Le visage de l’Internet en France passe également par le déploiement du haut débit. L’objectif de Jean-Pierre Raffarin est ambitieux : atteindre le chiffre de dix millions d’abonnés haut débit en France d’ici cinq ans, contre un million actuellement. Pour y parvenir, le gouvernement a décidé dans ce domaine un changement fondamental d'orientation, qui vise à favoriser une baisse des tarifs de gros de l’ADSL.
Des mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année
Au-delà de ces mesures en faveur de l’accès au plus grand nombre, la mise en place d’une économie numérique reste la priorité. Conscient que le centre de l’activité économique se déplace vers les technologies d’information et de communication, le Premier ministre a annoncé une série de propositions pour relancer le commerce électronique et la sécurité des transactions.
La confiance du cyberconsommateur est la condition absolue du développement du commerce électronique. Le Premier ministre a annoncé des mesures pour «créer la confiance», avec pour priorités: la mise en place d’un cadre juridique applicable aux cybermarchands. Le gouvernement, à ce titre, doit intégrer la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée en juin 2000, qui réglemente en particulier la validité des contrats électroniques, et la responsabilité des intermédiaires sur Internet, et une partie de la directive sur la protection des données personnelles adoptée en juillet 2002.
Beaucoup de ces mesures annoncées par Jean-Pierre Raffarin devraient devenir opérationnelles avec la présentation du projet de loi sur l’économie numérique d’ici la fin de l’année. Il sera complété par deux autres textes législatifs. L’un sur la question de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, présenté par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche, au premier trimestre 2003. L’autre sur la transposition des directives «communication électronique» au cours du deuxième trimestre 2003.
Le Premier ministre s’est déclaré confiant sur ce secteur en crise depuis l’éclatement de la bulle Internet sur les marchés financiers. Selon lui, la popularisation est un facteur de performance en faveur d’Internet. A ce titre, l’Etat se doit de «donner l’exemple d’un usage large et innovant». Principal axe : développement des téléprocédures grand public et mise en ligne des données publiques essentielles. L’Etat poursuit sa mise en réseau : la totalité des formulaires administratifs devrait être bientôt disponible en ligne.
Le contenant change, mais le contenu demeure. Prenant exemple sur le gouvernement précédent, Jean-Pierre Raffarin entend «faire rattraper à la France son retard» en terme d’équipement informatique et d’accès haut débit. Jugeant inacceptable que le taux d'équipement des ménages français en micro-ordinateurs soit «un des plus bas d'Europe» - 38,7% contre 65% aux Etats-Unis ou en Suède – le Premier ministre s’est engagé sur la réalisation d’ici 2007 de plusieurs objectifs : un ordinateur pour trois élèves dans les collèges et lycées, un pour deux étudiants, un dans chaque famille avec un enfant scolarisé et pour toutes les entreprises d'être connectées.
Le visage de l’Internet en France passe également par le déploiement du haut débit. L’objectif de Jean-Pierre Raffarin est ambitieux : atteindre le chiffre de dix millions d’abonnés haut débit en France d’ici cinq ans, contre un million actuellement. Pour y parvenir, le gouvernement a décidé dans ce domaine un changement fondamental d'orientation, qui vise à favoriser une baisse des tarifs de gros de l’ADSL.
Des mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année
Au-delà de ces mesures en faveur de l’accès au plus grand nombre, la mise en place d’une économie numérique reste la priorité. Conscient que le centre de l’activité économique se déplace vers les technologies d’information et de communication, le Premier ministre a annoncé une série de propositions pour relancer le commerce électronique et la sécurité des transactions.
La confiance du cyberconsommateur est la condition absolue du développement du commerce électronique. Le Premier ministre a annoncé des mesures pour «créer la confiance», avec pour priorités: la mise en place d’un cadre juridique applicable aux cybermarchands. Le gouvernement, à ce titre, doit intégrer la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée en juin 2000, qui réglemente en particulier la validité des contrats électroniques, et la responsabilité des intermédiaires sur Internet, et une partie de la directive sur la protection des données personnelles adoptée en juillet 2002.
Beaucoup de ces mesures annoncées par Jean-Pierre Raffarin devraient devenir opérationnelles avec la présentation du projet de loi sur l’économie numérique d’ici la fin de l’année. Il sera complété par deux autres textes législatifs. L’un sur la question de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, présenté par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche, au premier trimestre 2003. L’autre sur la transposition des directives «communication électronique» au cours du deuxième trimestre 2003.
Le Premier ministre s’est déclaré confiant sur ce secteur en crise depuis l’éclatement de la bulle Internet sur les marchés financiers. Selon lui, la popularisation est un facteur de performance en faveur d’Internet. A ce titre, l’Etat se doit de «donner l’exemple d’un usage large et innovant». Principal axe : développement des téléprocédures grand public et mise en ligne des données publiques essentielles. L’Etat poursuit sa mise en réseau : la totalité des formulaires administratifs devrait être bientôt disponible en ligne.
par Myriam Berber
Article publié le 13/11/2002
