Racisme
Des sanctions plus sévères
La commission des Lois de l’Assemblée nationale française a adopté, le 5 décembre, une proposition de loi du député UMP, Pierre Lellouche, dont l’objet est d’aggraver les peines sanctionnant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Un texte examiné le 10 décembre en séance publique au Palais Bourbon.
«Le droit pénal français était nu face aux agressions racistes contre les biens et les personnes», estime Pierre Lellouche qui affirme vouloir «combler un vide juridique». Selon le député UMP de Paris, les violences à caractère raciste ont brutalement augmenté en France en 2000 et 2001. Elles seraient notamment liées à la seconde Intifada au Proche-Orient et aussi aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Le texte, examiné le 10 décembre à l’Assemblée nationale précise que la circonstance aggravante «est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime» en raison de «l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Le soutien de Nicolas Sarkozy
Pierre Lellouche propose notamment de «sanctionner plus gravement les atteintes aux biens qui sont particulièrement visés parce qu’ils sont autant de symboles de la vie d’une communauté», une mesure rendue nécessaire, à ses yeux, en raison des actes antijuifs commis ces derniers mois contre des synagogues ou des écoles juives. Aujourd’hui les sanctions se limitent à la répression des discriminations et des délits commis par voie de presse. D’autre part, la commission des Lois a estimé que cette proposition permettrait à la France de rattraper son retard en alignant sa législation sur celle de nombreux pays étrangers comme l’Italie, la Grande-Bretagne, le Portugal ou encore le Canada. Si toutefois cette proposition de loi est acceptée le 10 décembre par les députés, les peines encourues seront beaucoup plus lourdes qu’auparavant : les crimes à caractère raciste seront passibles de 20 ans de prison au lieu de 15 aujourd’hui.
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) tout en se félicitant de cette initiative qui prend en compte le mobile raciste comme circonstance aggravante d’un acte délictueux, a cependant estimé que le texte était «de circonstance et sans ambition» et a regretté «que l’on n’ait pas aussi saisi cette opportunité législative pour améliorer les lacunes de notre législation et son inadaptation aux nouvelles formes de manifestations racistes». De leur côté, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) se sont dits satisfaits.
Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur a apporté son soutien à cette proposition et a qualifié le racisme de «cancer social, culturel et politique». Le 5 décembre, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale intitulé «Notre démocratie face au racisme», il a déclaré que «le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie sont une insulte pour l’idéal de la République», avant d’ajouter : «Ne doutez pas que sur ce sujet, comme sur bien d’autres, ma volonté de combattre sera inébranlable».
Le texte, examiné le 10 décembre à l’Assemblée nationale précise que la circonstance aggravante «est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime» en raison de «l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Le soutien de Nicolas Sarkozy
Pierre Lellouche propose notamment de «sanctionner plus gravement les atteintes aux biens qui sont particulièrement visés parce qu’ils sont autant de symboles de la vie d’une communauté», une mesure rendue nécessaire, à ses yeux, en raison des actes antijuifs commis ces derniers mois contre des synagogues ou des écoles juives. Aujourd’hui les sanctions se limitent à la répression des discriminations et des délits commis par voie de presse. D’autre part, la commission des Lois a estimé que cette proposition permettrait à la France de rattraper son retard en alignant sa législation sur celle de nombreux pays étrangers comme l’Italie, la Grande-Bretagne, le Portugal ou encore le Canada. Si toutefois cette proposition de loi est acceptée le 10 décembre par les députés, les peines encourues seront beaucoup plus lourdes qu’auparavant : les crimes à caractère raciste seront passibles de 20 ans de prison au lieu de 15 aujourd’hui.
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) tout en se félicitant de cette initiative qui prend en compte le mobile raciste comme circonstance aggravante d’un acte délictueux, a cependant estimé que le texte était «de circonstance et sans ambition» et a regretté «que l’on n’ait pas aussi saisi cette opportunité législative pour améliorer les lacunes de notre législation et son inadaptation aux nouvelles formes de manifestations racistes». De leur côté, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) se sont dits satisfaits.
Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur a apporté son soutien à cette proposition et a qualifié le racisme de «cancer social, culturel et politique». Le 5 décembre, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale intitulé «Notre démocratie face au racisme», il a déclaré que «le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie sont une insulte pour l’idéal de la République», avant d’ajouter : «Ne doutez pas que sur ce sujet, comme sur bien d’autres, ma volonté de combattre sera inébranlable».
par Clarisse Vernhes
Article publié le 10/12/2002
