Droit de l’Internet
Les majors du disque contre les petits pirates du Web
L’Association américaine de l’industrie phonographique (RIAA) poursuit en justice 261 particuliers soupçonnés d’avoir distribué des milliers de chansons sur Internet.
C’est une première. Aux Etats-Unis, des consommateurs sont poursuivis pour avoir téléchargé de la musique sur Internet. L’Association américaine de l'industrie phonographique (RIAA) qui représente les majors du disque (Sony, Universal, Time Warner et EMI) confirme sa détermination à combattre un fléau accusé de faire chuter dramatiquement les ventes de CD. Les Etats-Unis ont enregistré une baisse de plus de 30% des ventes en trois ans.
Le syndicat des majors du disque s’est déjà attaqué, dans le passé, aux fournisseurs d’accès et aux sites gratuits d’échange de musique en ligne (réseaux peer-to-peer), mais c’est la première fois que les actions en justice de la RIAA visent des particuliers. 261 plaintes ont été déposées. L’objectif est d’obtenir des dédommagements financiers, mais surtout d’encourager les internautes à acheter des disques plutôt que de les télécharger.
«Nous avons déposé des plaintes contre 261 délinquants majeurs qui ont en moyenne distribué illégalement plus de 1 000 fichiers musicaux. Dans le mois à venir, des milliers d’autres plaintes vont être déposées devant la justice fédérale», a expliqué le président de la RIAA, Cary Sherman. Les internautes poursuivis encourent en théorie des amendes pouvant aller jusque 150 000 dollars par morceau. Mais selon les propres termes de Cary Sherman : «les internautes qui ne font que copier des chansons sans les partager avec d’autres ne sont pas concernés par ces actions».
Après Napster, Kazaa et Morpheus
La RIAA a décidé de s'appuyer sur une loi de 1998, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur la protection de la propriété intellectuelle pour contraindre les fournisseurs d'accès et d’hébergement à identifier les présumés fautifs. La position des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est ambigüe, car ils gagnent de l’argent dans les téléchargements illégaux. L’industrie du disque a également demandé aux universités et aux entreprises de les aider à identifier les internautes qui téléchargent fréquemment de la musique sur Internet. Les éditeurs phonographiques évaluent à un milliard le nombre de fichiers disponibles sur les sites d’échange gratuits en juin 2003.
De l’autre côté de l’Atlantique, les professionnels français ne sont pas sur la même ligne que leurs homologues américains. S’attaquer directement aux particuliers sur Internet qui téléchargent n’est pas d’actualité comme l’explique Hervé Rony, le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) : «à l’heure actuelle, nous n’avons pas déclenché de procédures judiciaires. Il faut dire que la situation juridique n’est pas la même en France et aux Etats-Unis. Nous sommes en attente de la transposition d’une directive sur le commerce électronique qui est reprise dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette loi qui est en discussion au Parlement, va préciser la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement. Il y a également une autre directive sur les droits d’auteurs en voie de transposition en France. Nous attendons une stabilisation des règles juridiques qui suivent ces directives».
Le téléchargement que les internautes font pour leur usage personnel ne pose pas de problème. En revanche quand il prend des volumes considérables, ce n’est plus de la copie privée cela devient de la piraterie. Dans ce domaine, les professionnels français n’excluent rien comme le précise Hervé Rony : «il n’est pas question en France de poursuivre tous azimuts des centaines de milliers de personnes qui téléchargent tous les jours chez eux des titres trouvés sur des sites comme Kazaa. En revanche, contre les super-utilisateurs de Kazaa qui téléchargent mais également distribuent sur Internet des milliers de fichiers musicaux, il est possible que nous intervenions».
Le syndicat des majors du disque s’est déjà attaqué, dans le passé, aux fournisseurs d’accès et aux sites gratuits d’échange de musique en ligne (réseaux peer-to-peer), mais c’est la première fois que les actions en justice de la RIAA visent des particuliers. 261 plaintes ont été déposées. L’objectif est d’obtenir des dédommagements financiers, mais surtout d’encourager les internautes à acheter des disques plutôt que de les télécharger.
«Nous avons déposé des plaintes contre 261 délinquants majeurs qui ont en moyenne distribué illégalement plus de 1 000 fichiers musicaux. Dans le mois à venir, des milliers d’autres plaintes vont être déposées devant la justice fédérale», a expliqué le président de la RIAA, Cary Sherman. Les internautes poursuivis encourent en théorie des amendes pouvant aller jusque 150 000 dollars par morceau. Mais selon les propres termes de Cary Sherman : «les internautes qui ne font que copier des chansons sans les partager avec d’autres ne sont pas concernés par ces actions».
Après Napster, Kazaa et Morpheus
La RIAA a décidé de s'appuyer sur une loi de 1998, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur la protection de la propriété intellectuelle pour contraindre les fournisseurs d'accès et d’hébergement à identifier les présumés fautifs. La position des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est ambigüe, car ils gagnent de l’argent dans les téléchargements illégaux. L’industrie du disque a également demandé aux universités et aux entreprises de les aider à identifier les internautes qui téléchargent fréquemment de la musique sur Internet. Les éditeurs phonographiques évaluent à un milliard le nombre de fichiers disponibles sur les sites d’échange gratuits en juin 2003.
De l’autre côté de l’Atlantique, les professionnels français ne sont pas sur la même ligne que leurs homologues américains. S’attaquer directement aux particuliers sur Internet qui téléchargent n’est pas d’actualité comme l’explique Hervé Rony, le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) : «à l’heure actuelle, nous n’avons pas déclenché de procédures judiciaires. Il faut dire que la situation juridique n’est pas la même en France et aux Etats-Unis. Nous sommes en attente de la transposition d’une directive sur le commerce électronique qui est reprise dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette loi qui est en discussion au Parlement, va préciser la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement. Il y a également une autre directive sur les droits d’auteurs en voie de transposition en France. Nous attendons une stabilisation des règles juridiques qui suivent ces directives».
Le téléchargement que les internautes font pour leur usage personnel ne pose pas de problème. En revanche quand il prend des volumes considérables, ce n’est plus de la copie privée cela devient de la piraterie. Dans ce domaine, les professionnels français n’excluent rien comme le précise Hervé Rony : «il n’est pas question en France de poursuivre tous azimuts des centaines de milliers de personnes qui téléchargent tous les jours chez eux des titres trouvés sur des sites comme Kazaa. En revanche, contre les super-utilisateurs de Kazaa qui téléchargent mais également distribuent sur Internet des milliers de fichiers musicaux, il est possible que nous intervenions».
par Myriam Berber
Article publié le 10/09/2003 Dernière mise à jour le 09/09/2003 à 22:00 TU
