Internet et vie privée
Guerre aux «spams» !
Depuis quelques mois, le gouvernement français s’est engagé dans un effort de lutte contre les messages électroniques indésirables appelés spams. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé, vendredi 16 janvier, la création d’un groupe de travail pour lutter contre ce fléau. Son objectif est de favoriser la concertation entres les acteurs publics et privés et la coordination de leurs actions, en France comme à l’étranger.
On a de plus en plus de mal à supporter les spams qui polluent nos boîtes aux lettres électroniques. Très répandus sur Internet, ces messages indésirables –qui vantent les mérites de produits permettant l’enrichissement facile, de crédits bon marché, de régimes ou bien encore des messages à caractère pornographique (la thématique de loin la plus importante: près de 42% des spams) indisposent de plus en plus les internautes.
Un chiffre suffit à expliquer ce phénomène. Le volume du spam représente près de 60% des messages échangés sur le réseau. En 2003, le service en ligne AOL a bloqué presque 500 milliards de spams avant qu’ils n’atteignent les messageries électroniques des internautes, ce qui représente en moyenne près de 40% de messages interceptés par jour et par client. Globalement, ce fléau se traduit par des coûts annuels de plusieurs centaines de millions de dollars pour les entreprises en perte de productivité et en gaspillage de réseaux de transmission.
La lutte contre ces messages indésirables est devenue une priorité pour le gouvernement français qui a annoncé, vendredi 16 janvier, la création d’un groupe d’action pour lutter contre ce fléau. Le but, favoriser la concertation entres les acteurs publics et privés et la coordination de leurs actions, en France comme à l’international. Ce groupe de travail animé par la Direction du développement des médias (un service du Premier ministre) sera composé des principaux représentants de l'industrie du Net en France, d'associations d'usagers et d'observateurs, d'associations professionnelles, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et de consultants techniques et juridiques.
Can-Spam Act
Le travail de ce groupe va s’opérer en plusieurs étapes. Dans un premier temps, son travail va consister à évaluer les entreprises qui procèdent à ces pratiques publicitaires intrusives et à étudier les solutions de filtrage actuellement disponible. Dans un second temps, ce groupe va créer un centre de ressources chargé de recueillir les plaintes des internautes.
La lutte contre le spam s’organise également sur le plan législatif, grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte adopté le 8 janvier en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, consacre le consentement préalable de l’internaute (opt-in) en matière de publicité par courrier électronique. Mais les députés ont limité aux seules personnes physiques la réglementation de la prospection directe qui est soumise au consentement des destinataires. En revanche, le consentement préalable pour les entreprises entre elles est abandonné. Dans le même temps, les députés ont renforcé les pouvoirs de la Cnil qui pourra saisir le parquet à la suite de plaintes qu’elle aura reçues.
Aux Etats-Unis, où le débat est en cours depuis plus longtemps (la grande majorité des spams étant anglophone), on s’est orienté vers une loi censée interdire les spams. Baptisé «Can-Spam Act», ce texte voté par le Congrès en novembre dernier ne vise pas à supprimer complètement les spams, puisqu’il ne rend pas illégal les messages de tous les annonceurs mais seulement les messages frauduleux ou trompeurs qui représentent environ les deux-tiers du total. Les entreprises de marketing en ligne visées par cette loi risquent des peines de prison ou de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 1000 dollars par courriel envoyé.
Un chiffre suffit à expliquer ce phénomène. Le volume du spam représente près de 60% des messages échangés sur le réseau. En 2003, le service en ligne AOL a bloqué presque 500 milliards de spams avant qu’ils n’atteignent les messageries électroniques des internautes, ce qui représente en moyenne près de 40% de messages interceptés par jour et par client. Globalement, ce fléau se traduit par des coûts annuels de plusieurs centaines de millions de dollars pour les entreprises en perte de productivité et en gaspillage de réseaux de transmission.
La lutte contre ces messages indésirables est devenue une priorité pour le gouvernement français qui a annoncé, vendredi 16 janvier, la création d’un groupe d’action pour lutter contre ce fléau. Le but, favoriser la concertation entres les acteurs publics et privés et la coordination de leurs actions, en France comme à l’international. Ce groupe de travail animé par la Direction du développement des médias (un service du Premier ministre) sera composé des principaux représentants de l'industrie du Net en France, d'associations d'usagers et d'observateurs, d'associations professionnelles, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et de consultants techniques et juridiques.
Can-Spam Act
Le travail de ce groupe va s’opérer en plusieurs étapes. Dans un premier temps, son travail va consister à évaluer les entreprises qui procèdent à ces pratiques publicitaires intrusives et à étudier les solutions de filtrage actuellement disponible. Dans un second temps, ce groupe va créer un centre de ressources chargé de recueillir les plaintes des internautes.
La lutte contre le spam s’organise également sur le plan législatif, grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte adopté le 8 janvier en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, consacre le consentement préalable de l’internaute (opt-in) en matière de publicité par courrier électronique. Mais les députés ont limité aux seules personnes physiques la réglementation de la prospection directe qui est soumise au consentement des destinataires. En revanche, le consentement préalable pour les entreprises entre elles est abandonné. Dans le même temps, les députés ont renforcé les pouvoirs de la Cnil qui pourra saisir le parquet à la suite de plaintes qu’elle aura reçues.
Aux Etats-Unis, où le débat est en cours depuis plus longtemps (la grande majorité des spams étant anglophone), on s’est orienté vers une loi censée interdire les spams. Baptisé «Can-Spam Act», ce texte voté par le Congrès en novembre dernier ne vise pas à supprimer complètement les spams, puisqu’il ne rend pas illégal les messages de tous les annonceurs mais seulement les messages frauduleux ou trompeurs qui représentent environ les deux-tiers du total. Les entreprises de marketing en ligne visées par cette loi risquent des peines de prison ou de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 1000 dollars par courriel envoyé.
par Myriam Berber
Article publié le 16/01/2004
