Culture
Bruxelles délocalise aussi le cinéma
Désireuse de promouvoir la création d’un marché commun du cinéma, la Commission européenne pousse à la délocalisation des productions. A terme, c’est tout le système de soutien français qui est visé.
Un pays a-t-il le droit d’obliger un producteur, lorsqu’il lui accorde une aide financière, à la dépenser sur son propre territoire ? C’est tout l’enjeu de la discussion qui réunit à Bruxelles les représentants des Quinze et de la Commission européenne.
C’est bien évidement la France, géant cinématographique européen (213 films produits en 2003), qui est au cœur du débat. Aujourd’hui, un producteur dont le budget est assuré pour moitié par des fonds publics français doit dépenser jusqu’à 80% de son budget dans l’Hexagone. C’est ce système, que la Commission avait ratifié en 1998 (prévoyant qu’il soit applicable par les autres Etats-membres de l’Union européenne), qui est rediscuté aujourd’hui.
Parmi les propositions émises par la Commission, la plus radicale est celle qui consiste à supprimer purement et simplement toute forme de territorialisation. Deux autres hypothèses prévoient une limitation de la clause de territorialité aux dépenses artistiques, ou encore une indexation des dépenses à l’aide versée : autrement dit un film subventionné à hauteur de 50% par un pays ne serait plus obligé de dépenser «que» 50% (et non plus 80) dans le pays concerné. Aucune solution ne semble privilégiée pour l’instant, mais il est clair qu’un statu quo est inenvisageable, sachant que le système actuel expire en juin 2004.
Ce n’est pas la première fois que la Commission (en l’occurrence sa direction de la Concurrence) émet des critiques sur les aides françaises, considérées comme une forme de concurrence déloyale. Pour expliquer sa décision, elle argue également que les clauses de territorialité contribuent à fragmenter les marchés européens face à la concurrence américaine. Il semble en effet que de plus en plus d’Etats, soucieux de rétablir leur cinématographie dévastée, tentent de protéger leurs industries techniques par ce biais. Dans son document de travail, la Commission précise que «plusieurs Etats-membres qui, à ce jour, n’ont pas établi de cause de territorialité, demandent l’autorisation d’introduire une condition de ce type dans leur régime d’aide». A terme, c’est donc bien de poser les premiers jalons d’un marché commun européen de la production dont il est ici question.
Indignation et inquiétude
Reste que l’annonce de la réforme a provoqué une intense onde de choc. En France, où les professionnels du cinéma sortent péniblement de deux crises majeures (celle du groupe Canal, celle des intermittents du spectacle), pareille annonce ne pouvait tomber à pire moment, d’autant qu’elle se conjugue aux très mauvais chiffres de fréquentation 2003 (baisse du taux de fréquentation de 7%).
La Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) et la Société des réalisateurs de films (SRF) ont d’ores et déjà exprimé leur (res)sentiment face à des propositions qui «traduisent une profonde méconnaissance de l’économie du cinéma et du système français de soutien». Dans un communiqué, ces deux syndicats s’indignent que «la Commission européenne, en assimilant les œuvres cinématographiques à des biens homogènes qui peuvent donc être produits dans n’importe quel pays européen, prône en fait une fragmentation et donc une dilution d’une industrie qui, par la nature des biens qu’elle produit, a besoin d’un terreau culturel et technique local».
L’inquiétude est à son comble, d’autant que ce projet risque d’entrer en œuvre au moment de l’entrée dans l’Union de la Pologne et de la République tchèque. Soit deux pays qui disposent d’infrastructures très performantes à des tarifs défiant toute concurrence et risquent à terme de se révéler de redoutables concurrents.
Nul ne sait pour l’instant quand la décision finale sera prise, ni selon quelles modalités. Une seule certitude : la rencontre du 19 janvier, réunion «de concertation» entre la Commission et les professionnels européens du cinéma et de l’audiovisuel, risque d’être plus que houleuse.
C’est bien évidement la France, géant cinématographique européen (213 films produits en 2003), qui est au cœur du débat. Aujourd’hui, un producteur dont le budget est assuré pour moitié par des fonds publics français doit dépenser jusqu’à 80% de son budget dans l’Hexagone. C’est ce système, que la Commission avait ratifié en 1998 (prévoyant qu’il soit applicable par les autres Etats-membres de l’Union européenne), qui est rediscuté aujourd’hui.
Parmi les propositions émises par la Commission, la plus radicale est celle qui consiste à supprimer purement et simplement toute forme de territorialisation. Deux autres hypothèses prévoient une limitation de la clause de territorialité aux dépenses artistiques, ou encore une indexation des dépenses à l’aide versée : autrement dit un film subventionné à hauteur de 50% par un pays ne serait plus obligé de dépenser «que» 50% (et non plus 80) dans le pays concerné. Aucune solution ne semble privilégiée pour l’instant, mais il est clair qu’un statu quo est inenvisageable, sachant que le système actuel expire en juin 2004.
Ce n’est pas la première fois que la Commission (en l’occurrence sa direction de la Concurrence) émet des critiques sur les aides françaises, considérées comme une forme de concurrence déloyale. Pour expliquer sa décision, elle argue également que les clauses de territorialité contribuent à fragmenter les marchés européens face à la concurrence américaine. Il semble en effet que de plus en plus d’Etats, soucieux de rétablir leur cinématographie dévastée, tentent de protéger leurs industries techniques par ce biais. Dans son document de travail, la Commission précise que «plusieurs Etats-membres qui, à ce jour, n’ont pas établi de cause de territorialité, demandent l’autorisation d’introduire une condition de ce type dans leur régime d’aide». A terme, c’est donc bien de poser les premiers jalons d’un marché commun européen de la production dont il est ici question.
Indignation et inquiétude
Reste que l’annonce de la réforme a provoqué une intense onde de choc. En France, où les professionnels du cinéma sortent péniblement de deux crises majeures (celle du groupe Canal, celle des intermittents du spectacle), pareille annonce ne pouvait tomber à pire moment, d’autant qu’elle se conjugue aux très mauvais chiffres de fréquentation 2003 (baisse du taux de fréquentation de 7%).
La Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) et la Société des réalisateurs de films (SRF) ont d’ores et déjà exprimé leur (res)sentiment face à des propositions qui «traduisent une profonde méconnaissance de l’économie du cinéma et du système français de soutien». Dans un communiqué, ces deux syndicats s’indignent que «la Commission européenne, en assimilant les œuvres cinématographiques à des biens homogènes qui peuvent donc être produits dans n’importe quel pays européen, prône en fait une fragmentation et donc une dilution d’une industrie qui, par la nature des biens qu’elle produit, a besoin d’un terreau culturel et technique local».
L’inquiétude est à son comble, d’autant que ce projet risque d’entrer en œuvre au moment de l’entrée dans l’Union de la Pologne et de la République tchèque. Soit deux pays qui disposent d’infrastructures très performantes à des tarifs défiant toute concurrence et risquent à terme de se révéler de redoutables concurrents.
Nul ne sait pour l’instant quand la décision finale sera prise, ni selon quelles modalités. Une seule certitude : la rencontre du 19 janvier, réunion «de concertation» entre la Commission et les professionnels européens du cinéma et de l’audiovisuel, risque d’être plus que houleuse.
par Elisabeth Lequeret
Article publié le 09/01/2004
