Piratage en ligne
De «simples téléchargeurs» condamnés
Démonstration de piratage audiovisuel lors d'un atelier de sensibilisation à la piraterie électronique de contenus culturels.
(Photo : AFP)
Se constituer une cinémathèque grâce aux téléchargements illégaux de films sur le Web, cela ne rapportait aucun ennui judiciaire jusqu'à présent. Pour la première fois en France, ce procédé courant sur la Toile vient d’être condamné. Quinze compagnies de cinéma dont les studios Warner Bros et Disney, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et trois distributeurs de vidéo viennent d'obtenir gain de cause devant le tribunal de grande instance de Vannes, en Bretagne. Ils ont fait condamner six internautes à des peines de un à trois mois de prison avec sursis et à des amendes allant de 2 000 à 5 800 euros. Aucun d’entre eux n'a encore décidé de faire appel.
En septembre dernier, la police avait débarqué chez l’un de ces internautes alors qu’il téléchargeait le film Taxi 3 encore exploité en salles. Il était poursuivi pour avoir téléchargé et échangé des films de cinéma via des sites gratuits d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) comme Kazaa ou Morpheus. Cinq autres internautes avaient été également interpellés pour avoir téléchargé des films et les avoir gravés sur des supports. Ils ont été retrouvés après avoir laissé leur adresse sur le site permettant l’échange.
2 450 procès aux Etats-Unis
«On a jugé six personnes, alors que six millions de Français téléchargent sur Internet», a regretté l’un des condamnés avant de préciser que «ces téléchargements étaient uniquement destinés à son usage personnel». De son côté, l’un des avocats de la défense, Marc Dumont, s’est étonné que «les supports, le matériel et les sites web permettant ce type d’échange soient autorisés». Cette décision est une première en France, puisque cette affaire concerne des internautes «simples téléchargeurs». Jusqu’à présent, les décisions de justice concernaient uniquement les personnes qui avaient monté des réseaux de piratage et gravé, puis distribué des films en grand nombre.
En France, les distributeurs et gestionnaires de droits d'auteur sont désormais sur la même ligne que leurs homologues américains. Depuis le lancement de son offensive en septembre 2003, la puissante Association américaine de l’industrie phonographique (RIAA) qui représente les majors du disque a poursuivi en justice plus de 2 450 internautes accusés de ne pas respecter la législation américaine sur les droits d’auteur (ou DMCA, le Digital Millenium Copyright Act) en téléchargeant des films et de la musique en ligne. Ces poursuites judiciaires ne signifient pas pour autant la fin du piratage numérique. Aux Etats-Unis, la patrie de l’Internet, la dernière enquête du Pew Internet & American Life Project rendue publique le 25 avril 2004 dévoile que le nombre de personnes disant avoir téléchargé de la musique, légalement ou non, a atteint 23 millions (novembre 2003) contre 18 millions (février 2004).
par Myriam Berber
Article publié le 30/04/2004 Dernière mise à jour le 30/04/2004 à 13:16 TU
