Social
Le plan pour aider les intermittents du spectacle
(Photo : AFP)
Le ministre français de la Culture et de la Communication l'avait promis lors du dernier Printemps de Bourges. C’est désormais chose faite à quelques jours du début du festival de Cannes. Renaud Donnedieu de Vabres a dévoilé, mercredi 5 mai, ses propositions pour tenter de sortir du conflit des intermittents du spectacle. Même si le principe affiché de ce dispositif reste la sauvegarde du nouveau régime entré en vigueur le 1er janvier dernier, le ministre de la Culture demande à l’ensemble des professionnels et syndicats de se remettre à la table des négociations.
Renaud Donnedieu de Vabres a en effet annoncé la création d'un groupe de travail avec les partenaires sociaux du secteur visant à redéfinir le champ de l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Ce groupe de travail devra lister, d’ici le 15 juin, les professions qui ne doivent plus relever de ce régime. Par ailleurs, le ministre a annoncé un «débat national sur les perspectives de l'emploi culturel en France», consultation qui, selon lui, «fournira les bases d'un débat national au Parlement qui pourrait avoir lieu à l'automne».
30 millions d’euros
Le nouveau protocole signé entre les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC), pérennise le système spécifique d'indemnisation des intermittents mais réduit la durée pendant laquelle ils ont droit à l'assurance-chômage. La période de référence pour bénéficier des allocations chômage a été modifiée et prévoit que les 507 heures travaillées ouvrant droit à l’indemnité chômage soient effectuées en 11 mois à l’heure actuelle pour les artistes, et en 10 mois et demi pour les techniciens.
Pour aider les intermittents les plus précaires depuis la mise en place de ce nouveau système, un «fonds spécifique provisoire» géré par l'Unedic sera mis en place, auquel l’Etat contribuera à hauteur de 20 millions. Ce fonds spécifique pourrait faire bénéficier d'une ouverture de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois (ce que prévoyait l’ancien régime), dans certaines conditions de plafond de ressources.
Le deuxième volet de ce dispositif concerne le spectacle vivant. Le ministre a annoncé l’élaboration dès 2004 d’un plan en faveur du spectacle vivant représentant un engagement financier de 30 millions d’euros de la part de l’Etat, auquel pourront contribuer les collectivités territoriales. Il a ainsi chargé Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la Culture d’engager une concertation avec les partenaires sociaux, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les grandes lignes de ce plan devront être fixées avant la fin du mois de juin, avant les deux plus grands rendez-vous culturels de la saison: Aix-en-Provence et Avignon.
par Myriam Berber
Article publié le 05/05/2004 Dernière mise à jour le 05/05/2004 à 14:55 TU
