Constitution européenne

Et maintenant, la ratification

Les chefs d'état européens après le vote de la constitution le 18 juin 2004 à Bruxelles.
(Photo : AFP)

La nouvelle constitution européenne adoptée de haute lutte par les représentants des vingt-cinq Etats membres de l’Union doit être ratifiée, soit par referendum, soit par un vote du Parlement, dans les deux ans qui viennent pour pouvoir entrer en vigueur. Après la phase, longue et difficile, de la négociation politique, on entre aujourd’hui dans l’exercice de pédagogie à destination des populations afin d’expliquer et faire accepter le texte. Une étape indispensable dont la gestion s’annonce délicate et risquée dans un certain nombre d’Etats comme la Grande-Bretagne.

A en croire les dirigeants européens, tout le monde gagne et personne ne perd dans la nouvelle constitution, adoptée finalement lors du sommet réuni à Bruxelles les 17 et 18 juin. Jacques Chirac, le président français, a d’ailleurs choisi de s’adresser à ses compatriotes pour leur faire part, sans attendre, de sa satisfaction concernant un accord «historique» qui va permettre à l’Europe «de prendre ses décisions plus rapidement, plus efficacement, plus clairement et de mieux se faire entendre dans le monde d’aujourd’hui et de demain». Il en a d’ailleurs conclu de la façon la plus encourageante qui soit du point de vue français : «Cette Constitution est bonne pour l’Europe, elle est bonne pour la France».

Jacques Chirac n’est pas le seul chef d’Etat ou de gouvernement à s’être réjoui de l’adoption du texte. Son plus proche allié dans ce débat, Gerhard Schröder, le chancelier allemand, a lui aussi manifesté à quel point le compromis obtenu était encourageant : «C’est une fondation pour une Europe qui grandit de plus en plus étroitement… L’Europe élargie est devenue plus unie et politiquement plus gouvernable». Même Tony Blair, le Premier ministre britannique, est apparu souriant et satisfait du résultat final. Il a d’ailleurs estimé qu’il s’agissait d’un «succès pour la Grande-Bretagne et pour l’Europe».

Cet enthousiasme de Tony Blair ne semble néanmoins pas avoir été suffisant pour convaincre les Britanniques que leurs représentants ont réussi, au bout du compte, à garantir une indépendance qu’ils tiennent à préserver jalousement vis à vis des institutions européennes. Critiqué par ses adversaires politiques et notamment par Robert Kilroy-Silk, le leader du parti anti-Europe britannique (UKIP), le Premier ministre ne fait pas non plus l’unanimité dans son camp. Une centaine de députés travaillistes ont ainsi annoncé qu’ils envisageaient de lancer un mouvement anti-européen. Mais surtout, les sondages ne sont pas encourageants. Une enquête YouGov, réalisée pour le Sunday Times et publiée le 20 juin, montre qu’actuellement seuls 23 % des Britanniques sont prêts à voter en faveur de la nouvelle constitution, alors que 49 % d’entre eux s’y refusent.

Tony Blair a du pain sur la planche

Dans la perspective du referendum annoncé pour ratifier le texte, Tony Blair va donc avoir du pain sur la planche pour inverser la tendance de l’opinion. Ce défi ne semble pourtant pas effrayer le Premier ministre qui entend profiter du délai d’au moins un an qui lui reste avant l’organisation de cette consultation populaire pour expliquer à ses concitoyens que leur pays sort gagnant de la négociation qui vient d’avoir lieu à Bruxelles et n’a pas cédé sur les domaines essentiels comme la fiscalité, la défense ou la politique étrangère. Londres a, en effet, obtenu de conserver un droit de veto sur ces questions clefs. Tony Blair estime d’ailleurs que contrairement à ce qu’affirme les eurosceptiques, il s’agit d’«une constitution pour des Etats nations et non d’une constitution pour un super-Etat». Quant à l’éventualité de sortir de l’Union de plus en plus souvent évoquée outre-Manche, il l’a tout bonnement qualifiée de «stupide».

La Grande-Bretagne n’est pas le seul Etat dans lequel l’étape de la ratification ne coule pas forcément de source. Tous ceux qui s’acheminent vers une consultation populaire (Pays-Bas, Danemark, Irlande, Luxembourg, Belgique notamment) prennent le risque de voir le texte rejeté par des électeurs tentés, parfois, d’assimiler l’Europe à une machine à broyer les intérêts nationaux. Le souvenir du refus exprimé par les Danois à l’occasion du referendum sur le Traité de Maastricht, en 1992, est toujours dans les mémoires. De même que celui du vote négatif des Irlandais sur le Traité de Nice en 2001. C’est peut-être d’ailleurs cette incertitude qui incite Jacques Chirac à prendre le temps de la réflexion avant d’annoncer si la ratification interviendra, en France, par la voie référendaire ou parlementaire.

Certes, les sondages indiquent que 66 % des Français voteraient aujourd’hui pour la constitution. Cette majorité confortable, ajoutée à la pression exercée par de nombreuses personnalités politiques favorables à la consultation populaire, à droite comme à gauche, pourrait inciter le président à trancher en faveur du referendum. Reste qu’il n’y a rien de plus fluctuant que l’opinion. Surtout quand elle ne se sent pas très concernée par le sujet. Et de ce point de vue, le taux d’abstention record lors des dernières élections européennes n’est pas encourageant. Le président français ne veut donc pas décider trop vite et préfère évaluer les avantages et les inconvénients avant de choisir l’une des deux options. Il est vrai que la France, moteur de l’Europe, ne peut pas prendre le risque d’un échec qui bloquerait l’entrée en application de la nouvelle constitution. Et Jacques Chirac non plus.

par Valérie  Gas

Article publié le 21/06/2004 Dernière mise à jour le 21/06/2004 à 14:40 TU