Union européenne
Les Vingt-Cinq relancent la Constitution
Après les attentats de Madrid, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont décidé de faire bloc contre le terrorisme. A Bruxelles, où ils se sont réunis les 25 et 26 mars, ils ont donc adopté une déclaration sur ce thème et nommé un «Monsieur Terrorisme» chargé de veiller à la bonne coordination des actions dans ce domaine. L’élan solidaire provoqué par le drame qui a touché l’Espagne a aussi favorisé l’aplanissement des différences concernant les négociations sur le projet de Constitution européenne, qui étaient au point mort depuis le mois de décembre 2003. D’autant que l’arrivée des socialistes au pouvoir en Espagne a eu pour effet de placer le camp des opposants à la nouvelle Constitution en situation de faiblesse. Contrairement à José Maria Aznar, son successeur, José Luis Rodriguez Zapatero, est en effet décidé à favoriser la conclusion d’un accord sur les termes de la loi fondamentale européenne.
A Bruxelles, le Premier ministre polonais, Leszek Miller, a fait contre mauvaise fortune bon cœur sur le dossier du projet de Constitution européenne. La défaite de José Maria Aznar, lors des élections législatives espagnoles qui se sont déroulées quelques jours seulement après les attentats de Madrid, contre le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, l’a privé de son principal allié sur le front du refus des propositions de la Convention. Le nouveau Premier ministre espagnol n’est, en effet, pas du tout sur la même ligne que son prédécesseur concernant les questions européennes. Il est prêt à accepter le nouveau principe de la répartition du pouvoir au sein des instances de l’Union, alors qu’Aznar et Miller l’avaient refusé tout net, bloquant ainsi le processus d’adoption du texte.
Ce changement d’alliance a convaincu le chef du gouvernement polonais de revoir sa position sur le principal point de divergence entre les Européens, à savoir le système de la «double majorité» dans les votes au Conseil des ministres. Ce principe lie le nombre de voix au poids démographique des pays, en stipulant que les décisions doivent être prises à la majorité des Etats membres dans la mesure où ils représentent aussi une majorité de population. Certes, pour le moment les dirigeants européens n’ont pas été plus avant et le problème de savoir à quel pourcentage on place les barres (50 % des pays pour 60 % de la population ?), devra encore faire l’objet de discussions. Mais le dialogue est néanmoins relancé et rendez-vous a été pris pour le prochain sommet, les 16 et 17 juin, dans l’espoir d’y adopter le texte final.
Solidarité contre le terrorisme
Le sommet de Bruxelles a aussi permis de réaliser des avancées en matière de lutte contre le terrorisme, que les attentats de Madrid ont ramené au cœur des préoccupations européennes. Dès le premier jour du sommet, les dirigeants ont adopté une déclaration sur ce thème et ont décidé d’anticiper l’application de la «clause de solidarité», élaborée dans le cadre de la future Constitution, et qui prévoit que tous les pays membres agiront «conjointement» et mobiliseront «tous leurs instruments… y compris militaires» en cas d’attaque terroriste.
La nomination d’un «Monsieur Terrorisme», annoncée depuis la semaine dernière et qui représente la principale innovation du plan antiterroriste européen, a aussi été confirmée. C’est le Néerlandais Gijs de Vries qui a été choisi pour occuper ce poste de coordinateur. Il travaillera sous la direction du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère Javier Solana. Gijs de Vries a été secrétaire d’Etat à l’Intérieur dans le gouvernement du social-démocrate Wim Kok, entre 1998 et 2002. Il a aussi siégé au Parlement européen pendant quatorze ans et a représenté son pays à la Convention chargée de préparer le projet de Constitution européenne.
L’une des ses principales tâches sera d’organiser le partage des informations entre les services de renseignement européens mais aussi avec les pays tiers. A priori, aucune structure nouvelle ne devrait être créée dans le domaine de la lutte anti-terroriste. Concernant le renseignement, la proposition de mettre en place une «CIA» européenne s’est heurtée au refus de pays comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, qui préfèrent la solution d’une simple amélioration de la circulation des informations et de la réactivation des outils existants, jusqu’ici mal utilisés, comme le Centre de situation (Sitcen) dont la mission pourrait être élargie au terrorisme, Europol, Eurojust mais aussi la Task Force des chefs de police de l’Union.
«Monsieur Terrorisme», alias Gijs de Vries, devra aussi être vigilant concernant l’application d’un certain nombre de mesures de sécurité et de contrôle décidées lors du sommet de Bruxelles et qui doivent rapidement faire l’objet de propositions de la part de la Commission. Il s’agit de la conservation des informations par les opérateurs de téléphonie et d’internet, de l’introduction des données biométriques (empreintes digitales, iris de l’œil) dans les visas et les passeports, de l’échange des données personnelles (empreintes, digitales, traces d’ADN) ou encore de la mise au point de mécanismes de gel des avoirs des terroristes.
Ce changement d’alliance a convaincu le chef du gouvernement polonais de revoir sa position sur le principal point de divergence entre les Européens, à savoir le système de la «double majorité» dans les votes au Conseil des ministres. Ce principe lie le nombre de voix au poids démographique des pays, en stipulant que les décisions doivent être prises à la majorité des Etats membres dans la mesure où ils représentent aussi une majorité de population. Certes, pour le moment les dirigeants européens n’ont pas été plus avant et le problème de savoir à quel pourcentage on place les barres (50 % des pays pour 60 % de la population ?), devra encore faire l’objet de discussions. Mais le dialogue est néanmoins relancé et rendez-vous a été pris pour le prochain sommet, les 16 et 17 juin, dans l’espoir d’y adopter le texte final.
Solidarité contre le terrorisme
Le sommet de Bruxelles a aussi permis de réaliser des avancées en matière de lutte contre le terrorisme, que les attentats de Madrid ont ramené au cœur des préoccupations européennes. Dès le premier jour du sommet, les dirigeants ont adopté une déclaration sur ce thème et ont décidé d’anticiper l’application de la «clause de solidarité», élaborée dans le cadre de la future Constitution, et qui prévoit que tous les pays membres agiront «conjointement» et mobiliseront «tous leurs instruments… y compris militaires» en cas d’attaque terroriste.
La nomination d’un «Monsieur Terrorisme», annoncée depuis la semaine dernière et qui représente la principale innovation du plan antiterroriste européen, a aussi été confirmée. C’est le Néerlandais Gijs de Vries qui a été choisi pour occuper ce poste de coordinateur. Il travaillera sous la direction du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère Javier Solana. Gijs de Vries a été secrétaire d’Etat à l’Intérieur dans le gouvernement du social-démocrate Wim Kok, entre 1998 et 2002. Il a aussi siégé au Parlement européen pendant quatorze ans et a représenté son pays à la Convention chargée de préparer le projet de Constitution européenne.
L’une des ses principales tâches sera d’organiser le partage des informations entre les services de renseignement européens mais aussi avec les pays tiers. A priori, aucune structure nouvelle ne devrait être créée dans le domaine de la lutte anti-terroriste. Concernant le renseignement, la proposition de mettre en place une «CIA» européenne s’est heurtée au refus de pays comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, qui préfèrent la solution d’une simple amélioration de la circulation des informations et de la réactivation des outils existants, jusqu’ici mal utilisés, comme le Centre de situation (Sitcen) dont la mission pourrait être élargie au terrorisme, Europol, Eurojust mais aussi la Task Force des chefs de police de l’Union.
«Monsieur Terrorisme», alias Gijs de Vries, devra aussi être vigilant concernant l’application d’un certain nombre de mesures de sécurité et de contrôle décidées lors du sommet de Bruxelles et qui doivent rapidement faire l’objet de propositions de la part de la Commission. Il s’agit de la conservation des informations par les opérateurs de téléphonie et d’internet, de l’introduction des données biométriques (empreintes digitales, iris de l’œil) dans les visas et les passeports, de l’échange des données personnelles (empreintes, digitales, traces d’ADN) ou encore de la mise au point de mécanismes de gel des avoirs des terroristes.
par Valérie Gas
Article publié le 26/03/2004
