Union européenne
La France plaide l’indulgence pour son budget 2004
Le projet de loi de finances pour 2004 présenté par le gouvernement français n’a pas plu à la Commission européenne. En déséquilibre de plus de 55 milliards d’euros, il laisse prévoir un déficit public de 3,6% du PIB l’an prochain.
Le ministre français de l’Economie et des Finances, Francis Mer, a encore quelques jours pour plaider la cause de la France auprès de la Commission européenne. Cela ne sera pas facile car le projet de budget présenté le 25 septembre ne va pas dans le sens des recommandations faites à la France par ses partenaires européens. Le projet de budget pour 2004 est en déficit de 55,5 milliards d’euros, creusant encore la dette publique, et devrait aboutir à un déficit public (Etat, collectivités locales, protection sociale) de 3,6% du PIB, après un déficit de 4% en 2003.
La Commission européenne, par la voix de Pedro Solbes, commissaire européen aux affaires économiques, a immédiatement réagi en menaçant le gouvernement français : si aucune mesure n’est annoncée avant le 3 octobre pour se rapprocher du pacte de stabilité et de croissance qui fixe une limite de 3% du PIB au déficit public, la procédure engagée contre la France suivra son cours. La Commission reconnaît cependant que le gouvernement Raffarin a fait quelques efforts de réduction des dépenses publiques, ce qui n’était pas le cas, selon Bruxelles, jusqu’à présent. De plus l’hypothèse de croissance sur laquelle le budget a été fondé, fixée à 1,7% l’an prochain, apparaît crédible. Beaucoup plus en tous cas que l’hypothèse surévaluée de 2,5% en 2003, qui a dû être revue à la baisse à plusieurs reprises par la suite.
Arrêter la pendule
Pour le ministre délégué au budget Alain Lambert ce projet de loi de finances «met la France en état de répondre aux exigences liées à son appartenance à la zone euro». Et de manifester sa confiance dans la reprise économique. L’attitude de Francis Mer, qui devra affronter la Commission européenne et les autres membres de l’Union européenne, est plus nuancée. Il souhaite convaincre de la bonne volonté de la France de rentrer dans les clous du pacte de stabilité et s’apprête à demander l’indulgence de ses partenaires. Il juge contre productif pour la France de tenter un « passage en force », qui ferait fi des admonestations européennes.
Francis Mer mettra en avant que ce budget et le programme de maîtrise des dépenses de santé prévu pour l’année prochaine permettront à la France de repasser au-dessous de la barre des 3% du PIB en 2005. Il demande aux gouvernements européens arc-boutés sur un retour à 3% du PIB dès 2004 de l’aider un peu « en arrêtant la pendule». Le ministre français compte aussi sur l’appui du gouvernement allemand pour fléchir les autres membres de l’Union européenne. L’Allemagne est aussi touchée par une procédure pour dépassement excessif avec un déficit public de 3,8% en 2003 et pourrait atteindre encore 3,5% en 2004.
Si la France ne parvient pas à convaincre la Commission européenne, avant la date fatidique du 3 octobre, celle-ci dispose d’un mois pour décider l’envoi ou non de nouvelles recommandations à la France. Les ministres des Finances de l’Union européenne devront en décider lors de leur réunion prévue début novembre.
La Commission européenne, par la voix de Pedro Solbes, commissaire européen aux affaires économiques, a immédiatement réagi en menaçant le gouvernement français : si aucune mesure n’est annoncée avant le 3 octobre pour se rapprocher du pacte de stabilité et de croissance qui fixe une limite de 3% du PIB au déficit public, la procédure engagée contre la France suivra son cours. La Commission reconnaît cependant que le gouvernement Raffarin a fait quelques efforts de réduction des dépenses publiques, ce qui n’était pas le cas, selon Bruxelles, jusqu’à présent. De plus l’hypothèse de croissance sur laquelle le budget a été fondé, fixée à 1,7% l’an prochain, apparaît crédible. Beaucoup plus en tous cas que l’hypothèse surévaluée de 2,5% en 2003, qui a dû être revue à la baisse à plusieurs reprises par la suite.
Arrêter la pendule
Pour le ministre délégué au budget Alain Lambert ce projet de loi de finances «met la France en état de répondre aux exigences liées à son appartenance à la zone euro». Et de manifester sa confiance dans la reprise économique. L’attitude de Francis Mer, qui devra affronter la Commission européenne et les autres membres de l’Union européenne, est plus nuancée. Il souhaite convaincre de la bonne volonté de la France de rentrer dans les clous du pacte de stabilité et s’apprête à demander l’indulgence de ses partenaires. Il juge contre productif pour la France de tenter un « passage en force », qui ferait fi des admonestations européennes.
Francis Mer mettra en avant que ce budget et le programme de maîtrise des dépenses de santé prévu pour l’année prochaine permettront à la France de repasser au-dessous de la barre des 3% du PIB en 2005. Il demande aux gouvernements européens arc-boutés sur un retour à 3% du PIB dès 2004 de l’aider un peu « en arrêtant la pendule». Le ministre français compte aussi sur l’appui du gouvernement allemand pour fléchir les autres membres de l’Union européenne. L’Allemagne est aussi touchée par une procédure pour dépassement excessif avec un déficit public de 3,8% en 2003 et pourrait atteindre encore 3,5% en 2004.
Si la France ne parvient pas à convaincre la Commission européenne, avant la date fatidique du 3 octobre, celle-ci dispose d’un mois pour décider l’envoi ou non de nouvelles recommandations à la France. Les ministres des Finances de l’Union européenne devront en décider lors de leur réunion prévue début novembre.
par Francine Quentin
Article publié le 26/09/2003
