Union européenne
Constitution : tirer les leçons de l’échec
Les discussions sur la future constitution européenne se poursuivront sous présidence irlandaise et prendront le temps qu’il faudra. C’est la leçon tirée de l’échec du sommet de Bruxelles qui a vu les pays membres se recomposer en des alliances inédites.
Le père fondateur de l’Union européenne Jean Monnet l’avait prédit : «l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises». La prédiction a été plusieurs fois déjà vérifiée dans le passé et l’échec du sommet de Bruxelles sur la future constitution européenne pourrait bien en être une nouvelle preuve.
La présidence italienne avait adopté une stratégie de discussion «à la hussarde» et entendait faire approuver en décembre un projet de constitution issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe en juin. Il semble aujourd’hui démontré qu’il faudra plus de temps, de réflexion et de négociations pour parvenir à un accord. La présidence irlandaise à qui échoit, à partir du 1er janvier, la lourde tache de remettre le processus constituant sur les rails a, dés à présent, choisi une autre tactique. Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a annoncé que les négociations officielles ne reprendront pas avant le mois de mars 2004, date du prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Europe élargie à 25. Et si le temps de la présidence irlandaise ne suffisait pas, les discussions se poursuivraient encore sous présidence hollandaise, au deuxième semestre 2004.
Pour Bertie Ahern, une constitution européenne est un projet d’une telle importance qu’il mérite bien le temps de la réflexion. Mais, d’ici les prochaines rencontres au sommet, des contacts ne manqueront cependant pas d’intervenir pour rapprocher peu à peu les positions. Entre-temps c’est le traité de Nice, adopté en 2000, qui continue de régir les institutions européennes, y compris après l’entrée officielle des dix nouveaux membres le 1er mai 2004. La nouvelle constitution ne devait, en tout état de cause, entrer en vigueur qu’en 2009.
Alliances recomposées
L’Espagne et la Pologne, accusées plus ou moins directement par les autres pays de l’Union de porter la responsabilité de l’échec du week-end dernier, ne ferment pas définitivement la porte à un compromis. Bien que la classe politique polonaise, de droite à gauche, ait applaudi la fermeté de ses représentants à Bruxelles, le président Aleksander Kwasniewski a rejeté la perspective que chacun campe sur ses positions et appelé à poursuivre la discussion. La crainte de Varsovie est que s’instaurent des «groupes pionniers», une autre façon de parler d’Europe à deux vitesses, qui marginaliseraient la Pologne. Déjà des coopérations renforcées existent dans les faits avec la monnaie unique européenne à douze, les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes qui regroupent treize Etats-membres sur quinze (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande) ainsi que la Norvège et l’Islande non-membres de la communauté. De même un accord sur la défense vient d’être conclu, concernant la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
La défense des intérêts nationaux espagnols a très généralement été approuvée à Madrid. Toutefois, là encore, le risque d’isolement de l’Espagne a été évoqué ainsi que sa sortie «du noyau central de l’Union européenne», souligné par le porte-parole de l’opposition socialiste au parlement Diego Lopez Garrido.
En effet, le sommet de Bruxelles a marqué une redistribution des cartes en Europe et la constitution de regroupements inédits. L’intervention militaire américano-britannique en Irak avait créé un clivage au sein des Quinze et avec les pays de l’Est européen nouveaux arrivants. C’est ce que le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld avait qualifié d’opposition entre la vieille Europe et la nouvelle Europe. Sur d’autres thèmes on observait des divergences d’intérêts entre pays fondateurs ou anciennement membres de l’Union européenne et pays candidats, rassemblés sous la houlette de la Pologne. Mais, à Bruxelles la Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie ont rejoint le camp des fondateurs de l’Europe : France, Allemagne, Italie et Benelux, preuve que le creuset européen s’est mis à fonctionner.
Très clairement le Premier ministre tchèque Vladimir Spidla a fait connaître ses préférences : «Nous ne nous battons pas pour l'Europe à deux vitesses, mais si cela arrive, il est nécessaire que nous soyons là où la vitesse est la plus grande».
La présidence italienne avait adopté une stratégie de discussion «à la hussarde» et entendait faire approuver en décembre un projet de constitution issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe en juin. Il semble aujourd’hui démontré qu’il faudra plus de temps, de réflexion et de négociations pour parvenir à un accord. La présidence irlandaise à qui échoit, à partir du 1er janvier, la lourde tache de remettre le processus constituant sur les rails a, dés à présent, choisi une autre tactique. Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a annoncé que les négociations officielles ne reprendront pas avant le mois de mars 2004, date du prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Europe élargie à 25. Et si le temps de la présidence irlandaise ne suffisait pas, les discussions se poursuivraient encore sous présidence hollandaise, au deuxième semestre 2004.
Pour Bertie Ahern, une constitution européenne est un projet d’une telle importance qu’il mérite bien le temps de la réflexion. Mais, d’ici les prochaines rencontres au sommet, des contacts ne manqueront cependant pas d’intervenir pour rapprocher peu à peu les positions. Entre-temps c’est le traité de Nice, adopté en 2000, qui continue de régir les institutions européennes, y compris après l’entrée officielle des dix nouveaux membres le 1er mai 2004. La nouvelle constitution ne devait, en tout état de cause, entrer en vigueur qu’en 2009.
Alliances recomposées
L’Espagne et la Pologne, accusées plus ou moins directement par les autres pays de l’Union de porter la responsabilité de l’échec du week-end dernier, ne ferment pas définitivement la porte à un compromis. Bien que la classe politique polonaise, de droite à gauche, ait applaudi la fermeté de ses représentants à Bruxelles, le président Aleksander Kwasniewski a rejeté la perspective que chacun campe sur ses positions et appelé à poursuivre la discussion. La crainte de Varsovie est que s’instaurent des «groupes pionniers», une autre façon de parler d’Europe à deux vitesses, qui marginaliseraient la Pologne. Déjà des coopérations renforcées existent dans les faits avec la monnaie unique européenne à douze, les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes qui regroupent treize Etats-membres sur quinze (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande) ainsi que la Norvège et l’Islande non-membres de la communauté. De même un accord sur la défense vient d’être conclu, concernant la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
La défense des intérêts nationaux espagnols a très généralement été approuvée à Madrid. Toutefois, là encore, le risque d’isolement de l’Espagne a été évoqué ainsi que sa sortie «du noyau central de l’Union européenne», souligné par le porte-parole de l’opposition socialiste au parlement Diego Lopez Garrido.
En effet, le sommet de Bruxelles a marqué une redistribution des cartes en Europe et la constitution de regroupements inédits. L’intervention militaire américano-britannique en Irak avait créé un clivage au sein des Quinze et avec les pays de l’Est européen nouveaux arrivants. C’est ce que le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld avait qualifié d’opposition entre la vieille Europe et la nouvelle Europe. Sur d’autres thèmes on observait des divergences d’intérêts entre pays fondateurs ou anciennement membres de l’Union européenne et pays candidats, rassemblés sous la houlette de la Pologne. Mais, à Bruxelles la Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie ont rejoint le camp des fondateurs de l’Europe : France, Allemagne, Italie et Benelux, preuve que le creuset européen s’est mis à fonctionner.
Très clairement le Premier ministre tchèque Vladimir Spidla a fait connaître ses préférences : «Nous ne nous battons pas pour l'Europe à deux vitesses, mais si cela arrive, il est nécessaire que nous soyons là où la vitesse est la plus grande».
par Francine Quentin
Article publié le 15/12/2003
