Union européenne
Constitution : en attendant le miracle
Un échec n’est plus à exclure au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-cinq qui se réunit à Bruxelles pour tenter un compromis sur la future constitution de l’Union européenne. Pessimiste sur la possibilité de conclure d’ici dimanche, la présidence italienne évoque déjà de reporter à 2004 un compromis définitif.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne élargie à 25 ont adopté une déclaration sur la défense qui ouvre la voie à des opérations autonomes de l’Europe par rapport à l’alliance atlantique. Cette décision pourrait bien être la seule avancée notable de ce sommet qui marque la fin de la présidence italienne de l’Union européenne.
Les sujets qui fâchent ne seront abordés qu’en dernier lieu, après avoir passé en revue les questions économiques, la politique d’asile et d’immigration et les relations internationales de la communauté. Mais il faudra bien en venir au projet de constitution de l’Europe à 25 qui devait, théoriquement, être approuvé lors de cette rencontre. Des désaccords persistent, à tel point que Silvio Berlusconi, président en exercice de l’Union européenne estimait, avant l’ouverture du sommet, que parvenir à un compromis «tiendrait du miracle». Peu après il envisageait même de reporter à la présidence irlandaise, au premier semestre 2004, le règlement du conflit sur l’organisation institutionnelle à partir de 2009.
Plutôt qu’un mauvais compromis l’Allemagne a déjà fait savoir qu’elle préférait, au prix d’un échec du sommet de Bruxelles, pas d’accord du tout. Le chancelier Schröder est soutenu en cela par le Français Jacques Chirac et le Britannique Tony Blair. Tous trois se sont retrouvés en prélude à l’ouverture du sommet pour accorder leurs positions.
Du projet de constitution issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, certains points fondamentaux sont acquis tels la fin de la présidence tournante tous les six mois, l’instauration d’un ministre des Affaires étrangères unique, et, maintenant la « coopération structurée» en matière de défense.
Oppositions irréductibles
En revanche des oppositions, jusqu’à présent irréductibles, demeurent sur le poids des différents pays dans le vote des décisions à la majorité et la composition de la Commission européenne. Le calcul de la majorité proposé par la Convention tente de concilier l’égalité de principe des Etats membres et leur poids démographique respectif. Pour être approuvée une disposition devrait réunir 50% des pays membres à condition qu’ils représentent 60% de la population de l’Union européenne.
La France, l’Allemagne et les pays du Benelux soutiennent cette formule mais l’Espagne et la Pologne la refusent obstinément. En vertu du traité de Nice, conclu en 2000, les pays «moyens» de l’Union européenne que sont l’Espagne et la Pologne obtenaient une représentativité à peu près équivalente à celle des «grands», France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni, ce qui ne serait plus le cas.
Madrid et Varsovie dénoncent donc la volonté de domination des poids lourds de l’Union européenne. L’affaire est à point importante pour l’avenir que le Premier ministre polonais Leszek Miller a fait le déplacement bien que souffrant de deux vertèbres cassées des suites d’un accident d’hélicoptère la semaine dernière. Il devrait plaider pour un report de la décision sur le système de vote jusqu’à fin 2005, une façon pour lui de gagner du temps avant l’entrée en vigueur de la constitution, prévue pour 2009. Quant au Premier ministre espagnol José-Maria Aznar, il campait toujours sur ses positions en arrivant dans la capitale belge.
D’autant que, sur un autre aspect institutionnel de la future constitution, Espagne et Pologne reçoivent le soutien des petits pays de l’Union européenne. Le projet issu de la Convention proposait de réduire le nombre de commissaires de 20 aujourd’hui à 15, après élargissement de 15 à 25 membres. Mathématiquement, tous les pays ne disposaient plus d’un commissaire en permanence, ce qui a déclenché un tollé. Une position de compromis pourrait finalement aller à l’encontre du but recherché de plus d’efficacité, en portant la Commission à 31 membres.
Enfin, les Vingt-cinq ne sont toujours pas d’accord sur la mention de l’héritage chrétien de l’Europe dans la Constitution. En résumé, l’espoir de Silvio Berlusconi de clore le sommet dimanche matin pour pouvoir regarder la finale de la Coupe intercontinentale de football entre son équipe du Milan AC et les Argentins de Boca Juniors apparaissait bien ténu, vendredi à l’ouverture du sommet.
Les sujets qui fâchent ne seront abordés qu’en dernier lieu, après avoir passé en revue les questions économiques, la politique d’asile et d’immigration et les relations internationales de la communauté. Mais il faudra bien en venir au projet de constitution de l’Europe à 25 qui devait, théoriquement, être approuvé lors de cette rencontre. Des désaccords persistent, à tel point que Silvio Berlusconi, président en exercice de l’Union européenne estimait, avant l’ouverture du sommet, que parvenir à un compromis «tiendrait du miracle». Peu après il envisageait même de reporter à la présidence irlandaise, au premier semestre 2004, le règlement du conflit sur l’organisation institutionnelle à partir de 2009.
Plutôt qu’un mauvais compromis l’Allemagne a déjà fait savoir qu’elle préférait, au prix d’un échec du sommet de Bruxelles, pas d’accord du tout. Le chancelier Schröder est soutenu en cela par le Français Jacques Chirac et le Britannique Tony Blair. Tous trois se sont retrouvés en prélude à l’ouverture du sommet pour accorder leurs positions.
Du projet de constitution issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, certains points fondamentaux sont acquis tels la fin de la présidence tournante tous les six mois, l’instauration d’un ministre des Affaires étrangères unique, et, maintenant la « coopération structurée» en matière de défense.
Oppositions irréductibles
En revanche des oppositions, jusqu’à présent irréductibles, demeurent sur le poids des différents pays dans le vote des décisions à la majorité et la composition de la Commission européenne. Le calcul de la majorité proposé par la Convention tente de concilier l’égalité de principe des Etats membres et leur poids démographique respectif. Pour être approuvée une disposition devrait réunir 50% des pays membres à condition qu’ils représentent 60% de la population de l’Union européenne.
La France, l’Allemagne et les pays du Benelux soutiennent cette formule mais l’Espagne et la Pologne la refusent obstinément. En vertu du traité de Nice, conclu en 2000, les pays «moyens» de l’Union européenne que sont l’Espagne et la Pologne obtenaient une représentativité à peu près équivalente à celle des «grands», France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni, ce qui ne serait plus le cas.
Madrid et Varsovie dénoncent donc la volonté de domination des poids lourds de l’Union européenne. L’affaire est à point importante pour l’avenir que le Premier ministre polonais Leszek Miller a fait le déplacement bien que souffrant de deux vertèbres cassées des suites d’un accident d’hélicoptère la semaine dernière. Il devrait plaider pour un report de la décision sur le système de vote jusqu’à fin 2005, une façon pour lui de gagner du temps avant l’entrée en vigueur de la constitution, prévue pour 2009. Quant au Premier ministre espagnol José-Maria Aznar, il campait toujours sur ses positions en arrivant dans la capitale belge.
D’autant que, sur un autre aspect institutionnel de la future constitution, Espagne et Pologne reçoivent le soutien des petits pays de l’Union européenne. Le projet issu de la Convention proposait de réduire le nombre de commissaires de 20 aujourd’hui à 15, après élargissement de 15 à 25 membres. Mathématiquement, tous les pays ne disposaient plus d’un commissaire en permanence, ce qui a déclenché un tollé. Une position de compromis pourrait finalement aller à l’encontre du but recherché de plus d’efficacité, en portant la Commission à 31 membres.
Enfin, les Vingt-cinq ne sont toujours pas d’accord sur la mention de l’héritage chrétien de l’Europe dans la Constitution. En résumé, l’espoir de Silvio Berlusconi de clore le sommet dimanche matin pour pouvoir regarder la finale de la Coupe intercontinentale de football entre son équipe du Milan AC et les Argentins de Boca Juniors apparaissait bien ténu, vendredi à l’ouverture du sommet.
par Francine Quentin
Article publié le 12/12/2003
