Union européenne
Bruxelles intraitable sur le respect du Pacte de stabilité
Les ministres des Finances des Quinze sont réunis lundi et mardi à Bruxelles pour trancher dans le litige qui oppose la Commisison à Paris et Berlin sur le Pacte de stabilité.
Dans sa première recommandation émise mardi dernier, la Commission constate que les mesures prises jusqu'à présent par l'Allemagne se sont avérées insuffisantes, et que les déficits allemands dépasseront l'an prochain et pour la troisième année consécutive la limite des 3% du PIB fixé par le pacte de stabilité.
En conséquence, la deuxième recommandation demande à l'Allemagne de prendre des mesures supplémentaires, le plus tôt possible et au plus tard en 2005. Dès l'an prochain les déficits structurels (c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture)devront atteindre au maximum de 0,8% du PIB . Berlin a jusqu'au 9 janvier pour annoncer ce qu'elle entend faire pour attendre cet objectif.
Mise sous tutelle
Enfin, l'Allemagne devra présenter à la Commission et aux quinze pays de l'Union quatre rapports budgétaires au cours des deux prochaines années, ce qui équivaut à une mise sous tutelle de son budget.
Mais pour entrer en vigueur ces recommandations, devront être approuvées par les ministres des Finances des Quinze qui se retrouvent lundi et mardi à Bruxelles.
L'Allemagne devrait pouvoir compter sur le soutien de la France également sommée de réduire ses déficits. Par sa fermeté, la Commission, aura en tout cas, joué son rôle gendarme du Pacte de stabilité. Aux politiques de prendre leurs responsabilités.
A lire également :
La France et l'Allemagne sous tutelle ?
Chronique Europe de Valérie Lainé (24/11/2003).
En conséquence, la deuxième recommandation demande à l'Allemagne de prendre des mesures supplémentaires, le plus tôt possible et au plus tard en 2005. Dès l'an prochain les déficits structurels (c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture)devront atteindre au maximum de 0,8% du PIB . Berlin a jusqu'au 9 janvier pour annoncer ce qu'elle entend faire pour attendre cet objectif.
Mise sous tutelle
Enfin, l'Allemagne devra présenter à la Commission et aux quinze pays de l'Union quatre rapports budgétaires au cours des deux prochaines années, ce qui équivaut à une mise sous tutelle de son budget.
Mais pour entrer en vigueur ces recommandations, devront être approuvées par les ministres des Finances des Quinze qui se retrouvent lundi et mardi à Bruxelles.
L'Allemagne devrait pouvoir compter sur le soutien de la France également sommée de réduire ses déficits. Par sa fermeté, la Commission, aura en tout cas, joué son rôle gendarme du Pacte de stabilité. Aux politiques de prendre leurs responsabilités.
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Chronique Europe de Valérie Lainé (24/11/2003).
par Jean-Marie Coat
Article publié le 24/11/2003
