Union européenne
Les 25 engagent le débat sur le projet de Constitution
Les dirigeants européens se sont retrouvés samedi matin à Rome pour engager les tractations finales sur le projet de Constitution pour la future Union européenne élargie à 25. Le texte élaboré par la Convention, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, est fortement contesté par de nombreux Etats membres. Alors que les six pays fondateurs de l’Europe unie –France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas–, soutenus par la Grande-Bretagne, plaident pour de simples «ajustements» du projet de Constitution, un front hostile à ce texte s’est constitué. Il regroupe l’Espagne et les petits Etats membres comme la Finlande ou l’Autriche ainsi que les nouveaux adhérents issus de l’ancien bloc communiste et regroupés autour de la Pologne.
Ouvrant la Conférence intergouvernementale, le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi dont le pays exerce la présidence de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre prochain, a insisté sur l’importance historique d’une telle rencontre. «Aujourd’hui, c’est la conférence de la volonté européenne, de l’Europe qui veut être l’Europe», a-t-il déclaré. «Le traité que nous voulons adopter représentera une fin et un départ. Il doit représenter la fin des divisions de l’Europe causées par les totalitarismes du XXème siècle», a-t-il ajouté. Après l’ouverture solennelle des travaux, les dirigeants des 25 pays de la future Union européenne élargie ont cédé la place à leurs ministres des Affaires étrangères pour la première des huit cessions de négociations sur le projet de Constitution. «Je suis certain que nous serons capables de faire prévaloir ce qui nous uni sur ce qui nous divise», a également affirmé Silvio Berlusconi.
Le chef du gouvernement italien espère arriver à un accord sur un texte constitutionnel définitif lors du sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre prochain. L’Italie pourrait alors accueillir en mai 2004 la signature d’un nouveau traité de Rome, 47 ans après l’«acte de foi» qui avait lancé la construction européenne dans «la ville éternelle». Mais ce pari semble bien difficile à tenir compte tenu des controverses suscitées par le texte de la Convention et nombreux jugent cet objectif totalement «illusoire». Le projet doit en effet être adopté à l’unanimité avant d’être ratifié par chacun des 25 Etats membres de la future Europe élargie. Or à ce jour, seuls les six pays fondateurs de l’Europe unie, soutenus par la Grande-Bretagne qui a choisi d’adopter une position de neutralité bienveillante, sont prêts à voter le projet de Constitution élaboré par la Convention.
L’Espagne et la Pologne, fers de lance de la contestation
Dans ce contexte la bataille, engagée par les «petits» contre les «grands» et qui devrait tourner essentiellement autour de deux axes, s’annonce des plus rudes. Le volet institutionnel de la nouvelle Constitution, celui qui va permettre à l’UE de prendre des décisions à 25 et de peser sur la scène internationale, constitue le cœur du problème. L’Espagne et la Pologne, les deux pays fers de lance de la contestation veulent conserver leur poids politique tel qu’il leur est concédé par le traité de Nice. Madrid et Varsovie sont en effet les pays qui perdraient le plus avec la redistribution des pouvoirs opérée par le projet de Constitution. Alors qu’avec le traité de Nice, ils ont quasiment le même poids que l’Allemagne ou la France lors des votes à la majorité qualifiée au conseil des ministres, ils se trouveraient avec le nouveau texte ramenés à leur poids démographique réel puisque le projet de Constitution prévoit qu’une décision sera adoptée si une majorité simple d’Etats représentants 60% de la population européenne l’approuve.
Pour les autres Etats membres opposés au projet de Constitution –les pays de l’ancien bloc communiste et les «petits» pays comme l’Autriche et la Finlande– le débat se situe au niveau de la composition de la future Commission. Ils exigent en effet que soit respecté le principe d’égalité entre les Etats qui doivent chacun disposer d’un commissaire à part entière. Or le projet de la Convention prévoit que la Commission sera réduite à quinze membres aux pouvoirs étendus puisque dotés de tous les droits, et d’autres sans droit de vote.
L’autre sujet délicat qui devra également être tranché au cours des prochains mois concerne la référence au christianisme dans la Constitution, réclamée par plusieurs pays. Si le projet de texte fait en effet référence aux racines religieuses et culturelles de l’Europe, il ne mentionne pas spécifiquement la religion chrétienne, les pays membres n’étant pas parvenus à un accord concernant ce sujet. Or, selon le porte-parole du Vatican, au moins 11 pays sur les 25, dont la Pologne, l’Italie et l’Espagne, veulent rouvrir ce débat sur une référence constitutionnelle au christianisme.
Le chef du gouvernement italien espère arriver à un accord sur un texte constitutionnel définitif lors du sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre prochain. L’Italie pourrait alors accueillir en mai 2004 la signature d’un nouveau traité de Rome, 47 ans après l’«acte de foi» qui avait lancé la construction européenne dans «la ville éternelle». Mais ce pari semble bien difficile à tenir compte tenu des controverses suscitées par le texte de la Convention et nombreux jugent cet objectif totalement «illusoire». Le projet doit en effet être adopté à l’unanimité avant d’être ratifié par chacun des 25 Etats membres de la future Europe élargie. Or à ce jour, seuls les six pays fondateurs de l’Europe unie, soutenus par la Grande-Bretagne qui a choisi d’adopter une position de neutralité bienveillante, sont prêts à voter le projet de Constitution élaboré par la Convention.
L’Espagne et la Pologne, fers de lance de la contestation
Dans ce contexte la bataille, engagée par les «petits» contre les «grands» et qui devrait tourner essentiellement autour de deux axes, s’annonce des plus rudes. Le volet institutionnel de la nouvelle Constitution, celui qui va permettre à l’UE de prendre des décisions à 25 et de peser sur la scène internationale, constitue le cœur du problème. L’Espagne et la Pologne, les deux pays fers de lance de la contestation veulent conserver leur poids politique tel qu’il leur est concédé par le traité de Nice. Madrid et Varsovie sont en effet les pays qui perdraient le plus avec la redistribution des pouvoirs opérée par le projet de Constitution. Alors qu’avec le traité de Nice, ils ont quasiment le même poids que l’Allemagne ou la France lors des votes à la majorité qualifiée au conseil des ministres, ils se trouveraient avec le nouveau texte ramenés à leur poids démographique réel puisque le projet de Constitution prévoit qu’une décision sera adoptée si une majorité simple d’Etats représentants 60% de la population européenne l’approuve.
Pour les autres Etats membres opposés au projet de Constitution –les pays de l’ancien bloc communiste et les «petits» pays comme l’Autriche et la Finlande– le débat se situe au niveau de la composition de la future Commission. Ils exigent en effet que soit respecté le principe d’égalité entre les Etats qui doivent chacun disposer d’un commissaire à part entière. Or le projet de la Convention prévoit que la Commission sera réduite à quinze membres aux pouvoirs étendus puisque dotés de tous les droits, et d’autres sans droit de vote.
L’autre sujet délicat qui devra également être tranché au cours des prochains mois concerne la référence au christianisme dans la Constitution, réclamée par plusieurs pays. Si le projet de texte fait en effet référence aux racines religieuses et culturelles de l’Europe, il ne mentionne pas spécifiquement la religion chrétienne, les pays membres n’étant pas parvenus à un accord concernant ce sujet. Or, selon le porte-parole du Vatican, au moins 11 pays sur les 25, dont la Pologne, l’Italie et l’Espagne, veulent rouvrir ce débat sur une référence constitutionnelle au christianisme.
par Mounia Daoudi
Article publié le 04/10/2003
