Union européenne
Constitution : encore bien des nuages
Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne élargie à 25 se réunissent pendant deux jours à Naples pour tenter d’avancer vers un accord sur la future constitution. Les discussions sont devenues encore plus difficiles depuis que les ministres des Finances ont fait bénéficier la France et l’Allemagne d’une mansuétude, excessive aux yeux de certains.
La présidence italienne ne se fait guère d’illusion sur les progrès qui seront réalisés au cours des deux jours de négociations, vendredi et samedi à Naples, sur le projet de constitution européenne. Déjà, le statut de la réunion des ministres des Affaires étrangères des Quinze, plus ceux des dix pays qui intégreront l’Union le 1er mai prochain, a été ramené de «conclave» à simple «réunion de rapprochement» des différents points de vue.
Ainsi, les sujets qui fâchent le plus ont été écartés jusqu’au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, appelé à trancher à Bruxelles les 12 et 13 décembre prochains, sur la pondération des droits de vote, la composition de la Commission européenne, la référence éventuelle à l’héritage chrétien de l’Europe.
En revanche, les ministres sont invités par la présidence italienne de l’Union à s’entendre sur le statut et le rôle du futur ministre des Affaires étrangères européen, la politique de défense, la rotation des présidences des conseils des ministres thématiques, la révision ultérieure de la constitution et la gouvernance économique de l’Union. Or ce dernier sujet, qui ne devait pas poser trop problème, a pris un tour nouveau avec la décision des ministres des Finances, mardi dernier, de ne pas prendre de sanctions financières contre Paris et Berlin, pourtant en infraction envers le pacte de croissance et de stabilité.
La Commission européenne y a vu, avec quelque raison, une mise en cause de sa compétence de garant des règles communautaires en vigueur. Le texte de compromis préparé par la présidence italienne pour cette rencontre de Naples ne prévoit pas de réforme du pacte de stabilité, mais envisage un léger renforcement du pouvoir de la Commission, au détriment de celui des ministres.
Or, Giulio Tremonti, ministre italien de l’Economie a jeté de l’huile sur le feu en évoquant une large majorité des ministres européens des Finances pour donner plus de pouvoir au conseil des ministres des Finances de l’Union européenne et moins à la Commission. Immédiatement le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a mis en garde contre toute velléité de modifier les règles de la gouvernance économique, prévues dans le projet de constitution en son état actuel.
Volonté politique
Après cela, Franco Frattini, le chef de la diplomatie italienne qui préside la rencontre de Naples, pouvait bien appeler ses homologues à «ne pas manquer une occasion historique qui ne se représentera probablement jamais» et à manifester «leur volonté politique pour doter l'Europe unie d’une constitution». La présidence italienne fait plusieurs propositions de compromis par rapport au projet issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’estaing. Les ministres des Affaires étrangères vont avoir à débattre d’une limitation du droit de veto des Etats en politique étrangère, d’un système de rotation pour la présidence des conseils des ministres où, chaque année, trois pays se répartiraient l’ensemble des présidences.
En matière de défense, sujet à l’ordre du jour samedi soir, les 25 pays devraient progresser sensiblement mais au prix d’un affadissement de la proposition initiale. Une force militaire européenne pourrait assumer des missions élargies, une agence européenne de l’armement serait créée. Mais la proposition de la Belgique, la France et l’Allemagne de constituer un noyau dur européen de gestion des crises, indépendant de l’Otan, serait vidée de sa substance. En effet, la Grande-Bretagne et les pays neutres y voient des risques de concurrence avec l’Otan ou avec la politique de défense des Etats-Unis.
Ainsi, les sujets qui fâchent le plus ont été écartés jusqu’au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, appelé à trancher à Bruxelles les 12 et 13 décembre prochains, sur la pondération des droits de vote, la composition de la Commission européenne, la référence éventuelle à l’héritage chrétien de l’Europe.
En revanche, les ministres sont invités par la présidence italienne de l’Union à s’entendre sur le statut et le rôle du futur ministre des Affaires étrangères européen, la politique de défense, la rotation des présidences des conseils des ministres thématiques, la révision ultérieure de la constitution et la gouvernance économique de l’Union. Or ce dernier sujet, qui ne devait pas poser trop problème, a pris un tour nouveau avec la décision des ministres des Finances, mardi dernier, de ne pas prendre de sanctions financières contre Paris et Berlin, pourtant en infraction envers le pacte de croissance et de stabilité.
La Commission européenne y a vu, avec quelque raison, une mise en cause de sa compétence de garant des règles communautaires en vigueur. Le texte de compromis préparé par la présidence italienne pour cette rencontre de Naples ne prévoit pas de réforme du pacte de stabilité, mais envisage un léger renforcement du pouvoir de la Commission, au détriment de celui des ministres.
Or, Giulio Tremonti, ministre italien de l’Economie a jeté de l’huile sur le feu en évoquant une large majorité des ministres européens des Finances pour donner plus de pouvoir au conseil des ministres des Finances de l’Union européenne et moins à la Commission. Immédiatement le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a mis en garde contre toute velléité de modifier les règles de la gouvernance économique, prévues dans le projet de constitution en son état actuel.
Volonté politique
Après cela, Franco Frattini, le chef de la diplomatie italienne qui préside la rencontre de Naples, pouvait bien appeler ses homologues à «ne pas manquer une occasion historique qui ne se représentera probablement jamais» et à manifester «leur volonté politique pour doter l'Europe unie d’une constitution». La présidence italienne fait plusieurs propositions de compromis par rapport au projet issu de la Convention pour l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’estaing. Les ministres des Affaires étrangères vont avoir à débattre d’une limitation du droit de veto des Etats en politique étrangère, d’un système de rotation pour la présidence des conseils des ministres où, chaque année, trois pays se répartiraient l’ensemble des présidences.
En matière de défense, sujet à l’ordre du jour samedi soir, les 25 pays devraient progresser sensiblement mais au prix d’un affadissement de la proposition initiale. Une force militaire européenne pourrait assumer des missions élargies, une agence européenne de l’armement serait créée. Mais la proposition de la Belgique, la France et l’Allemagne de constituer un noyau dur européen de gestion des crises, indépendant de l’Otan, serait vidée de sa substance. En effet, la Grande-Bretagne et les pays neutres y voient des risques de concurrence avec l’Otan ou avec la politique de défense des Etats-Unis.
par Francine Quentin
Article publié le 28/11/2003
