Union européenne
Une ébauche de Constitution
Valéry Giscard d'Estaing, le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe a dévoilé, le 28 octobre à Bruxelles, la première esquisse d'une future Constitution européenne. Un avant-projet plutôt positivement accueilli par les membres de la Convention, à en juger les premières réactions.
Huit mois après le début de ses travaux, Valéry Giscard d'Estaing a présenté, hier, son projet de future Constitution européenne, que les membres du forum sont chargés de définir, au plus tard, d'ici la fin du premier semestre 2003. «Lentement mais sûrement, nous allons atteindre notre but (…) La Convention franchit aujourd’hui une étape significative», a-t-il déclaré. Globalement, cette esquisse tente de faire un compromis entre les thèses fédéralistes et les préoccupations des rétifs à l'intégration.
Ce texte se présente comme un plan détaillé en trois parties et pose les grandes questions auxquelles les membres de la Convention devront répondre pour clore la mission qui leur a été confiée. La première partie comporte un peu plus de quarante articles et concerne l’architecture constitutionnelle et institutionnelle de l’Union : compétences, financement, institutions… etc. La deuxième porte sur les détails des politiques de l’Union et reprend un nombre important de traités déjà existants. Enfin, la dernière concerne les conditions d’adoption, de ratification et d’entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Des réactions positives, dans l’ensemble
Toutefois, l’ancien président de la République française suggère quelques innovations relatives aux traités existants. Ainsi, le document propose d’instaurer pleinement une double citoyenneté, européenne et nationale ou bien encore de créer une nouvelle institution, le Congrès européen, qui rassemblerait des représentants de Parlement européen et des parlements nationaux. Ce dernier point qui est l’une des marottes de Valéry Giscard d’Estaing n’est pas partagée par tous. Il envisage également une procédure de sortie de l’Union européenne pour tout Etat membre. Une procédure qui n’existe pas actuellement. D’autre part, il propose, sans toutefois trancher, quatre noms pour l’entité : Communauté européenne, Union européenne, Etats-Unis d’Europe ou Europe unie, qui a sa préférence.
Si l’on en juge par la réaction très positive du Parlement européen, à majorité fédéraliste, et celle, plutôt soulagée, de la Grande-Bretagne, Valéry Giscard d’Estaing a atteint son objectif. Ainsi, le Premier ministre britannique, Tony Blair s’est déclaré «ravi» de constater qu’il s’agissait d’un projet «pour une Union d’Etats européens, et non pour un super-Etat fédéraliste». Deux influents députés européens, le conservateur espagnol Inigo Mendez de Vigo et le social-démocrate allemand Klaus Haensch ont affirmé que le texte avait leur «appui total» et que le Parlement européen «s’y reconnaissait». Hubert Haenel, sénateur français réticent à un fédéralisme accru, a lui aussi salué ce texte : «c’est un excellent travail qui fait l’inventaire de toutes les questions qui se posent», a-t-il dit. D’autres sont cependant réticents. «J’essaie de voir à quel drôle d’animal appartient ce squelette», a lancé, non sans ironie, l’eurosceptique français, William Abitbol. Ses collègues danois Jens-Peter Bonde et britannique David Heathcoat-Amory ont toutefois tranché : «à travers les questions posées, le document mène bel et bien à une Constitution pour un Etat fédéral européen».
Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe est toutefois resté prudent sur de nombreux points controversés : il ne prend notamment pas position sur la création d’un poste de président du Conseil européen. Habile, Valéry Giscard d’Estaing l’a juste évoquée de façon hypothétique.
Ce texte se présente comme un plan détaillé en trois parties et pose les grandes questions auxquelles les membres de la Convention devront répondre pour clore la mission qui leur a été confiée. La première partie comporte un peu plus de quarante articles et concerne l’architecture constitutionnelle et institutionnelle de l’Union : compétences, financement, institutions… etc. La deuxième porte sur les détails des politiques de l’Union et reprend un nombre important de traités déjà existants. Enfin, la dernière concerne les conditions d’adoption, de ratification et d’entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Des réactions positives, dans l’ensemble
Toutefois, l’ancien président de la République française suggère quelques innovations relatives aux traités existants. Ainsi, le document propose d’instaurer pleinement une double citoyenneté, européenne et nationale ou bien encore de créer une nouvelle institution, le Congrès européen, qui rassemblerait des représentants de Parlement européen et des parlements nationaux. Ce dernier point qui est l’une des marottes de Valéry Giscard d’Estaing n’est pas partagée par tous. Il envisage également une procédure de sortie de l’Union européenne pour tout Etat membre. Une procédure qui n’existe pas actuellement. D’autre part, il propose, sans toutefois trancher, quatre noms pour l’entité : Communauté européenne, Union européenne, Etats-Unis d’Europe ou Europe unie, qui a sa préférence.
Si l’on en juge par la réaction très positive du Parlement européen, à majorité fédéraliste, et celle, plutôt soulagée, de la Grande-Bretagne, Valéry Giscard d’Estaing a atteint son objectif. Ainsi, le Premier ministre britannique, Tony Blair s’est déclaré «ravi» de constater qu’il s’agissait d’un projet «pour une Union d’Etats européens, et non pour un super-Etat fédéraliste». Deux influents députés européens, le conservateur espagnol Inigo Mendez de Vigo et le social-démocrate allemand Klaus Haensch ont affirmé que le texte avait leur «appui total» et que le Parlement européen «s’y reconnaissait». Hubert Haenel, sénateur français réticent à un fédéralisme accru, a lui aussi salué ce texte : «c’est un excellent travail qui fait l’inventaire de toutes les questions qui se posent», a-t-il dit. D’autres sont cependant réticents. «J’essaie de voir à quel drôle d’animal appartient ce squelette», a lancé, non sans ironie, l’eurosceptique français, William Abitbol. Ses collègues danois Jens-Peter Bonde et britannique David Heathcoat-Amory ont toutefois tranché : «à travers les questions posées, le document mène bel et bien à une Constitution pour un Etat fédéral européen».
Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe est toutefois resté prudent sur de nombreux points controversés : il ne prend notamment pas position sur la création d’un poste de président du Conseil européen. Habile, Valéry Giscard d’Estaing l’a juste évoquée de façon hypothétique.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 29/10/2002
